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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-229

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-229

  Ottawa, le 15 juin 2005
 

Câblevision du Nord de Québec inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 2
 

Introduction de tarifs applicables à la fibre optique intracirconscription et intercirconscription

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Câblevision du Nord de Québec inc. (CVQ) le 10 mai 2005, en vue d'introduire l'article 300, Fibre optique intracirconscription, et l'article 301, Fibre optique intercirconscriptions, à son Tarif général.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Aux termes du cadre de réglementation associé à la fourniture de fibre optique, les affiliées des entreprises de services locaux titulaires sont tenues de déposer des tarifs. Le Conseil fait remarquer que CVQ est une affiliée de Bell Canada. Le Conseil fait également remarquer que les taux, les modalités et les conditions proposés pour les tarifs de fibre optique de CVQ sont identiques à ceux qu'il a approuvés pour Bell Canada dans les ordonnances Fibre optique, Ordonnance de télécom CRTC 2004-262, 5 août 2004, et Fibre noire intercirconscription, Ordonnance de télécom CRTC 2004-355, 29 octobre 2004.

4.

Le Conseil approuve la demande de CVQ. Les révisions entrent en vigueur le 30 juin 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-06-15

Date de modification :