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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-557 |
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Ottawa, le 22
décembre 2004 |
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Newcap Inc.
Lloydminster, Alcot Trail, Bonnyville, Meadow Lake, Provost et
Wainwright (Alberta) |
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Demande 2004-0518-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
1er novembre 2004 |
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CILR-FM, CKSA-FM, CITL-TV et
CKSA-TV Lloydminster - Acquisition d'actif |
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1. |
Le Conseil approuve la
demande de Newcap Inc.(Newcap) afin d'obtenir l'autorisation
d'acquérir de Sask-Alta Broadcasters Limited (Sask-Alta) l'actif des
entreprises de programmation de radio CILR-FM et CKSA-FM Lloydminster et
l'émetteur de CKSA-FM, et d'acquérir de Mid West Television Ltd. (Mid
West),une sociétéassociée à Sask-Alta, l'actif des
entreprises de programmation de télévision CITL-TV et CKSA-TV
Lloydminster et leurs émetteurs respectifs. La requérante a également
demandé des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation
de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions en vigueur
dans les licences actuelles. |
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2. |
Le Conseil note que
l'approbation de cette transaction fera en sorte que le contrôle
effectif de ces entreprises sera dorénavant exercé par Newcap. Newcap
est une filiale à part entière de Newfoundland Capital Corporation
Limited, une société dont le contrôle ultime est exercé par Harold R.
Steele. |
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3. |
La valeur de la transaction est
de 12 550 000 $, l'actif des entreprises de programmation de radio étant
de 6 246 000 $ et celui des entreprises de programmation de télévision
de 6 304 000 $. Newcap propose des avantages tangibles de 1 005 160 $,
ce qui équivaut à 6 % de l'actif de la radio (374 760 $) et à 10 % de
l'actif de la télévision (630 400 $). |
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4. |
Les avantages particuliers à
cette transaction relatifs aux entreprises de programmation de radio
prévoient le versement d'une somme annuelle de 31 230 $ à la Radio
Starmaker Fund, d'une somme annuelle de 20 820 $ à la Foundation to
Assist Canadian Talent on Record et d'une allocation annuelle de
10 410 $ pour l'achat d'instruments de musique pour les programmes de
musique dans les écoles. |
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5. |
Les initiatives particulières
au chapitre des avantages relatifs à cette transaction pour le secteur
de la télévision incluent la diffusion par CITL-TV de bulletins de
nouvelles additionnels d'une durée de 30 minutes, les samedis et les
dimanches. Cet engagement s'ajoute aux 30 minutes de programmation
reflétant la communauté locale présentement diffusée par CITL-TV et à
l'engagement partagé de CITL-TV et CKSA-TV de diffuser 8 heures et 20
minutes de programmation reflétant la communauté. Les coûts relatifs aux
bulletins de nouvelles supplémentaires sont de 46 000 $ par année pour
l'embauche d'employés supplémentaires et de 60 000 $ en investissements
pour l'ajout d'équipement spécialisé de production et de montage
relatifs à l'ajout d'une équipe de collecte de nouvelles. |
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6. |
Les avantages relatifs à l'acquisition de
télévision prévoient également une somme de 294 400 $ pour la conversion
de l'équipement de production du mode analogique à la technologie
numérique vidéo. Cette dépense est au-delà de la capacité financière du
propriétaire actuel, et doit être complétée dans un délai de 12 à 15
mois de la clôture de cette transaction. |
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7. |
Le Conseil n'a reçu aucune
intervention relative à la présente demande. |
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8. |
Le Conseil attribuera des
licences à Newcap Inc. lorsque les licences actuelles attribuées à
Sask-Alta Broadcasters Limited et à Mid West Television Ltd. seront
rétrocédées au Conseil. |
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9. |
Les nouvelles licences
expireront aux mêmes dates et seront assujetties aux mêmes modalités et
conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
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10. |
Parce que cette titulaire est
régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des
rapports à Ressources humaines et Développement des compétences Canada,
le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière
d'emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra
être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consultée sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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