ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-557

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-557

  Ottawa, le 22 décembre 2004
  Newcap Inc.
Lloydminster, Alcot Trail, Bonnyville, Meadow Lake, Provost et Wainwright (Alberta)
  Demande 2004-0518-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
1er novembre 2004
  CILR-FM, CKSA-FM, CITL-TV et CKSA-TV Lloydminster - Acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande de Newcap Inc.(Newcap) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Sask-Alta Broadcasters Limited (Sask-Alta) l'actif des entreprises de programmation de radio CILR-FM et CKSA-FM Lloydminster et l'émetteur de CKSA-FM, et d'acquérir de Mid West Television Ltd. (Mid West),une sociétéassociée à Sask-Alta, l'actif des entreprises de programmation de télévision CITL-TV et CKSA-TV Lloydminster et leurs émetteurs respectifs. La requérante a également demandé des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil note que l'approbation de cette transaction fera en sorte que le contrôle effectif de ces entreprises sera dorénavant exercé par Newcap. Newcap est une filiale à part entière de Newfoundland Capital Corporation Limited, une société dont le contrôle ultime est exercé par Harold R. Steele.

3.

La valeur de la transaction est de 12 550 000 $, l'actif des entreprises de programmation de radio étant de 6 246 000 $ et celui des entreprises de programmation de télévision de 6 304 000 $. Newcap propose des avantages tangibles de 1 005 160 $, ce qui équivaut à 6 % de l'actif de la radio (374 760 $) et à 10 % de l'actif de la télévision (630 400 $).

4.

Les avantages particuliers à cette transaction relatifs aux entreprises de programmation de radio prévoient le versement d'une somme annuelle de 31 230 $ à la Radio Starmaker Fund, d'une somme annuelle de 20 820 $ à la Foundation to Assist Canadian Talent on Record et d'une allocation annuelle de 10 410 $ pour l'achat d'instruments de musique pour les programmes de musique dans les écoles.

5.

Les initiatives particulières au chapitre des avantages relatifs à cette transaction pour le secteur de la télévision incluent la diffusion par CITL-TV de bulletins de nouvelles additionnels d'une durée de 30 minutes, les samedis et les dimanches. Cet engagement s'ajoute aux 30 minutes de programmation reflétant la communauté locale présentement diffusée par CITL-TV et à l'engagement partagé de CITL-TV et CKSA-TV de diffuser 8 heures et 20 minutes de programmation reflétant la communauté. Les coûts relatifs aux bulletins de nouvelles supplémentaires sont de 46 000 $ par année pour l'embauche d'employés supplémentaires et de 60 000 $ en investissements pour l'ajout d'équipement spécialisé de production et de montage relatifs à l'ajout d'une équipe de collecte de nouvelles.

6.

Les avantages relatifs à l'acquisition de télévision prévoient également une somme de 294 400 $ pour la conversion de l'équipement de production du mode analogique à la technologie numérique vidéo. Cette dépense est au-delà de la capacité financière du propriétaire actuel, et doit être complétée dans un délai de 12 à 15 mois de la clôture de cette transaction.

7.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention relative à la présente demande.

8.

Le Conseil attribuera des licences à Newcap Inc. lorsque les licences actuelles attribuées à Sask-Alta Broadcasters Limited et à Mid West Television Ltd. seront rétrocédées au Conseil.

9.

Les nouvelles licences expireront aux mêmes dates et seront assujetties aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

10.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-12-22

Date de modification :