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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-514

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Décision CRTC 99-514

 

Ottawa, le 30 novembre 1999

  Open Learning Agency
 Burnaby (Colombie-Britannique)  - 199901807
  Audience publique du 4 mai 1999 à Vancouver
  Renouvellement de la licence de Knowledge Network pour trois ans
  1. Le Conseil renouvelle, du 1er mars 2000 au 28 février 2003, la licence de radiodiffusion attribuée à l'Open Learning Agency (l'OLA) pour le Knowledge Network, l'entreprise de programmation non commerciale distribuant du satellite au câble des émissions éducatives en Colombie-Britannique. La licence sera assujettie aux conditions précisées dans la présente décision et dans la licence elle-même.
  2. Le Conseil a renouvelé la licence pour trois ans parce qu'il souhaite évaluer à plus brève échéance la conformité de la titulaire avec le Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement).
  Historique
  3. L'OLA s'est d'abord vue attribuer une licence en vertu de la décision CRTC 92-684. La décision soulignait que la titulaire s'engageait à respecter les exigences du Règlement en consacrant au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes. Le Conseil a convoqué l'OLA à l'audience tenue à Vancouver à compter du 4 mai 1999 pour discuter de son manquement présumé de respecter cet engagement durant chaque année de la période de licence actuelle.
  Contenu canadien
  4. Les résultats de la titulaire en matière de contenu canadien ont été les suivants durant la période de licence actuelle :
 
Année Journée de radiodiffusion Période de radiodiffusion en soirée
1992-1993 56.4% 41.2%
1993-1994 53.2% 41.4%
1994-1995 50.6% 37.3%
1995-1996 59.4% 44.2%
1996-1997 52.7% 43.5%
1997-1998 52.8% 49.9%
  La titulaire a indiqué que l'insuffisance de son budget était la cause principale de son incapacité à respecter son engagement en matière de contenu canadien.
  5. À l'audience, la titulaire a reconnu [traduction] « n'avoir pas offert une grille-horaire incluant en moyenne 60 % d'émissions canadiennes ou 50 % de la période de radiodiffusion en soirée » durant toute la période de licence. Pour la nouvelle période de licence, la titulaire a accepté de se conformer aux exigences du Règlement par condition de licence. Elle a ajouté : [traduction]
 

Il est clair que l'offre d'une grille-horaire 60/50 est essentielle. Nous acceptons cette exigence et nous engageons à diffuser 50 % de contenu canadien durant notre période de diffusion en soirée et à offrir un niveau global de 60 % de programmation canadienne pendant la période de renouvellement proposée de notre licence.

  6. Pour satisfaire aux exigences de niveau de contenu canadien durant la nouvelle période de licence, la titulaire a indiqué qu'elle consacrera plus de fonds à l'acquisition d'émissions canadiennes disponibles. Elle a ajouté qu'en faisant l'acquisition d'émissions canadiennes, elle continuera de mettre l'accent sur des partenariats et des commandites avec d'autres radiodiffuseurs éducatifs et qu'elle recherchera de nouvelles commandites et souscriptions pour ces émissions. En outre, la titulaire offrira davantage de reprises d'émissions canadiennes.
  Procédures en matière de registres
  7. Durant la période de licence actuelle, la titulaire a aussi eu des difficultés importantes avec les procédures relatives aux registres. Des erreurs dans les registres ont entravé ses tentatives d'évaluer ses résultats en matière de contenu canadien. La titulaire a indiqué qu'elle avait collaboré étroitement avec le personnel du Conseil pour résoudre le problème et a confirmé qu'elle fournirait des registres précis durant la nouvelle période de licence.
  Sous-titrage codé
  8. La décision CRTC 92-684 a souligné l'engagement de l'OLA d'acquérir les versions sous-titrées codées des émissions dans la mesure du possible, à l'intention des personnes sourdes et malentendantes. Dans sa demande de renouvellement de licence, la titulaire a déclaré que [traduction] « notre niveau de sous-titrage est actuellement inférieur à nos objectifs ». Elle s'est aussi engagée à augmenter le niveau de sous-titrage codé des émissions diffusées sur son service pendant la nouvelle période de licence.
  9. Le Conseil encourage la titulaire à fournir un sous-titrage codé pour au moins 40 % de toute sa programmation durant la journée de radiodiffusion d'ici la fin de la période de licence. Il l'encourage aussi à consulter les institutions et agences qui représentent les intérêts des personnes sourdes et malentendantes ainsi que les personnes directement concernées pour s'assurer que les sous-titres codés du service sont de grande qualité.
  Conditions de licence
  10. Par condition de licence, la titulaire doit :
 

. respecter le Règlement de 1987 sur la télédiffusion;

 

. respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

 

. respecter les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

  Autres questions
  11. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  12. Le Conseil a pris note des 104 interventions présentées à l'appui de la demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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