ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8662-C131-200408543, 8662-F20-200409814, 8662-B48-200409228, 8662-A84-200410035 - Demandes présentées en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications en révision et modification de la Décision de télécom CRTC 2004-35, Examen des règles de télémarketing , du 21 mai 2004
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LettreOttawa, le 29 septembre 2004 Nos réf. 8662-C131-200408543 Par courriel À : Liste de distribution, attaché Madame, Monsieur, Objet : Demandes présentées en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications en révision et modification de la Décision de télécom CRTC 2004-35, Examen des règles de télémarketing , du 21 mai 2004. Le Conseil a reçu les demandes suivantes en révision et modification de la Décision de Télécom CRTC 2004-35, Examen des règles de télémarketing , du 21 mai 2004, de la part de : (1) l'Association canadienne du marketing; (2) le Responsive Marketing Group Inc., Univision Marketing Group Inc. et Xentel DM Incorporated; (3) Beautyrock Inc; et (4) l'Association of Fundraising Professionals (AFP) Le personnel du Conseil remarque que certaines des parties qui ont soumis une réplique au Conseil au sujet des demandes susmentionnées n'ont pas signifié copie aux autres parties qui ont participé aux instances. Le personnel du Conseil rappelle à toutes les parties que, conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, elles doivent signifier copie de leur réplique aux demandes aux parties enregistrées comme concernées par les procédures qui ont mené à la Décision 2004-35 ainsi qu'aux parties qui se sont montrées intéressées par les demandes susmentionnées en déposant une réplique à au moins une des demandes susmentionnées. Pour plus de commodité, la liste des parties à qui devrait être signifié copie de votre réplique figure en annexe à cette lettre. En ce qui concerne la demande déposée par AFP, la procédure ne sera pas accélérée comme le demandent les requérantes. Les intimées peuvent déposer leur réplique auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie aux parties dont le nom figure sur la liste de distribution en annexe à la présente au plus tard le 15 octobre 2004 . Les intimées devront aussi signifier copie au procureur d'AFP au plus tard à la même date. AFP pourra déposer sa réplique à l'égard de sa demande auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les parties dont le nom figure sur la liste de distribution au plus tard le 25 octobre 2004. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Leah Ackerman au (819) 997-4577. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. l'originale signé par Mario Bertrand Mise à jour : 2004-09-29 |
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