ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-200405755 - Décision de télécom CRTC 2004-28
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LettreOttawa, le 2 juillet 2004 N/Réf. : 8638-C12-200405755 Par télécopieur Monsieur Mark Connors Objet : Décision de télécom CRTC 2004-28 Monsieur, Le 24 juin 2006, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) a adressé une lettre au Conseil l'informant qu'il ne pourrait respecter la date de dépôt précisée dans la décision de télécom CRTC 2004-28 du 5 mai 2004 intitulée Les MIACFI contre certaines entreprises titulaires de câblodistribution et de téléphone - Fourniture de services d'accès haute vitesse et Internet de détail incluant le service allégé . Dans la décision 2004-28, le Conseil a ordonné, entre autres, que les entreprises titulaires ayant un tarif pour le service d'accès Internet de tiers ou le service de lignes numériques à paire asymétrique (LNPA) déposent, dans les 60 jours, des études de coûts basées sur son approche à l'égard des coûts différentiels de la Phase II et qu'elles cernent les coûts particuliers ayant un lien causal avec le service d'accès allégé. Aliant a déclaré qu'en raison de l'interruption de travail qui se poursuit chez elle, il lui sera impossible de préparer l'étude basée sur les coûts de la Phase II pour la date prescrite puisque son personnel ne s'occupe que du service à la clientèle pour le moment. Néanmoins, Aliant a affirmé qu'elle préparerait l'étude de coûts aux fins de dépôt à une date ultérieure qu'il conviendrait de fixer une fois le conflit de travail réglé. Compte tenu de la situation chez Aliant, le personnel du Conseil estime qu'il convient d'autoriser Aliant à déposer l'étude de coûts exigée à une date ultérieure, laquelle sera fixée de concert avec le personnel du Conseil après la fin du conflit. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur, Concurrence et technologie, Mise à jour : 2004-07-02 |
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