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Décision de télécom CRTC 2004-75
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Ottawa, le 16 novembre 2004 |
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Bell Canada - Demande visant à augmenter l'intervalle du coût en immobilisations de son Plan d'amélioration du service ainsi qu'à prolonger son plan de déploiement
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Référence : 8638-C12-72/02 |
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Dans la présente décision, le Conseil
approuve la demande de Bell Canada visant à faire passer de 131,9
millions de dollars à 159,9 millions de dollars l'intervalle du coût en
immobilisations de son Plan d'amélioration du service ainsi qu'à
prolonger son plan de déploiement jusqu'à 2002-2006. |
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Historique
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1. |
Dans la décision Cadre de réglementation
applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision
de télécom CRTC 2002-34, 30 mai
2002 (la décision 2002-34), le
Conseil a établi que le coût réel du Plan d'amélioration du service
(PAS) de Bell Canada varierait entre 75,3 millions de dollars et 137,2 millions
de dollars. Le Conseil a approuvé un montant initial de 75,3
millions de dollars en dépenses en capital de départ, en attendant
que la compagnie dépose un PAS révisé. Le Conseil a fait remarquer
qu'il entendait examiner chaque année les progrès réalisés par Bell
Canada au chapitre de la mise en oeuvre de son PAS, tels que rapportés
dans son plan de contrôle, afin de déterminer si des capitaux et du
financement supplémentaires étaient requis. |
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2. |
Le Conseil a ordonné à Bell Canada
d'entreprendre un projet dans une localité : (a) si le coût moyen
maximum par endroit était de 25 000 $ en utilisant un taux d'abonnement
de 100 %; et (b) si au moins un client demandait le service et était
disposé à contribuer 1 000 $. |
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3. |
Dans la décision Bell Canada - Plan d'amélioration
du service révisé, Décision de télécom CRTC 2003-43,
27 juin 2003, le Conseil a approuvé le PAS révisé et à jour de
Bell Canada de 127,8 millions de dollars. |
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Processus
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4. |
Le 31 mars 2004, Bell Canada a déposé auprès
du Conseil le rapport de contrôle de son PAS conformément à la
décision 2002-34, et elle en a
signifié copie aux parties intéressées à l'instance qui a mené
à cette décision. Le Conseil a publié des demandes de renseignements
le 17 mai 2004, et la compagnie y a répondu le 30 juin
2004. Le Conseil n'a reçu aucune observation de la part des parties
intéressées. |
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Demande
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5. |
Dans son rapport de contrôle du PAS daté du
31 mars 2004, Bell Canada a indiqué que le total de ses dépenses en
immobilisations estimées pour son PAS est passé d'un intervalle variant
entre 75,3 millions de dollars et 137,2 millions de dollars à un
intervalle variant entre 131,9 millions de dollars et 159,9 millions de
dollars, en raison des estimations de projet révisées et de
l'augmentation du nombre de localités du PAS qui, de 1 258 qu'il était
dans ses prévisions du 18 septembre 2002, a augmenté à 2 836 dans ses
prévisions du 31 mars 2004. |
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6. |
Afin de desservir 432 nouvelles localités
en 2006, Bell Canada a également demandé de prolonger la période de
déploiement de son PAS, soit 2002-2005, jusqu'à 2002-2006. |
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Analyse et conclusion du Conseil
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7. |
Le Conseil fait remarquer que dans le cas
de TELUS Communications Inc., il a approuvé 2003-2006 comme période
de déploiement dans la décision Suivi de la décision 2002-34
relative au plafonnement des prix : Plan d'amélioration
du service révisé de TELUS, Décision de télécom CRTC 2003-64,
25 septembre 2003. |
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8. |
Le Conseil conclut que Bell Canada déploie
son PAS conformément aux directives qu'il a données dans la décision
2002-34, et qu'une prolongation
du déploiement jusqu'en 2006 pour inclure les nouvelles localités
est raisonnable. |
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9. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil
approuve l'augmentation de l'intervalle du coût en
immobilisations, qui passe de 131,9 millions de dollars à 159,9 millions
de dollars, ainsi que la prolongation de la période de déploiement
jusqu'à 2002-2006. |
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10. |
En réponse à une demande de renseignements
du Conseil, Bell Canada a fourni un tableau établissant le plan de
déploiement pour ses dépenses en immobilisations projetées pour
2002-2006. Le Conseil fait remarquer que la majeure partie du
déploiement de son PAS doit se faire en 2004 et 2005, c'est-à-dire les
deux dernières années de la période de déploiement approuvée
antérieurement. Le Conseil s'attend à ce que Bell Canada respecte le
calendrier de déploiement prévu pour ces deux années. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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