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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-71

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-71
  Ottawa, le 4 février 2004
  Russel Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée
Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba)
  Demande 2003-1223-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-64
5 décembre 2003
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Russel Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio devant desservir Opaskwayak Cree Nation près de The Pas, autorisée par Nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance,décision CRTC 2000-132, 28 avril 2000.

2.

Il s'agit de la quatrième demande présentée par le requérant en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

3.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le requérant aura informé le Conseil par écrit qu'il est prêt à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 25 octobre 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-04
Date de modification :