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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-548

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-548
  Ottawa, le 14 décembre 2004
  Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2004-0568-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-65
30 août 2004
 

Modification des engagements relatifs aux avantages tangibles

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Groupe TVA inc. (TVA) en vue de modifier un des avantages éligibles compris dans l'enveloppe des avantages tangibles afférant à la transaction approuvée par Transfert du contrôle effectif de TVA à Quebecor Média inc., décision CRTC 2001-384, 5 juillet 2001 (décision 2001-384).

2.

Dans cette décision, TVA s'engageait à contribuer une somme de 250 000 $ au consortium de recherche Hexagram (le consortium), associé avec l'Université Concordia et l'Université du Québec à Montréal (l'UQAM). Cette somme visait à développer des projets d'intérêt commun à l'Université Concordia et à l'UQAM en multimédia. Or, tel qu'indiqué dans la demande de TVA, le consortium n'a pu développer de tels projets.

3.

TVA propose donc le remplacement de cette contribution par la suivante :
 

TVA contribuera la somme de 225 000 $ à l'UQAM pour le financement d'activités reliées au département en communication et la somme de 25 000 $ à la Société de développement des entreprises culturelles pour le financement d'un atelier de scénarisation, Atelier Grand Nord, réunissant des scénaristes et experts de quatre pays de la francophonie.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

5.

Le Conseil est d'avis que cette modification respecte l'esprit de la décision 2001-384. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Groupe TVA inc.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-12-14
Date de modification :