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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-452 |
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Ottawa, le 8 octobre 2004
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2953285 Canada Inc.
L'ensemble du Canada |
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Demande 2004-0102-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-42
21 juin 2004 |
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The Discovery Channel - Modification de
licence |
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Dans cette décision, le Conseil
approuve une demande visant à rendre The Discovery Channel
disponible en format haute définition. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de 2953285
Canada Inc. (2953285) visant à modifier la licence de radiodiffusion de
l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée The
Discovery Channel (Discovery) afin de permettre la distribution de
celle-ci en format haute définition (HD). La programmation serait la
même que celle offerte sur la version analogique du service. |
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Les interventions
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2. |
Le Conseil a reçu trois interventions à
l'égard de cette demande, l'une en faveur de la demande, l'autre de l'Association
canadienne de télévision par câble (ACTC) exprimant des commentaires
d'ordre général et la troisième de Dany Falle, qui s'oppose à la
demande. |
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3. |
L'ACTC a appuyé la demande, mais elle a
refusé l'idée d'imposer à ses membres l'obligation de distribuer des
services spécialisés en HD. Elle a déclaré que [traduction] « les
distributeurs devraient être autorisés à choisir ces services en
fonction de la quantité et de la qualité de leur contenu haute
définition » et a ajouté que le Conseil devrait absolument encourager
les radiodiffuseurs à produire et acheter des émissions en HD qui
augmenteraient de façon notoire le volume de véritable programmation en
HD au Canada. |
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4. |
Dany Falle s'est opposé à la demande et a
indiqué que Discovery devrait être remplacé par The Discovery Theatre HD,
un service dont le centre d'opérations se trouve aux États-Unis. Selon
l'intervenant, The Discovery Theatre HD fournit beaucoup plus
d'émissions en HD. |
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Réponse de la requérante
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5. |
Au nom de la requérante, CTV Specialty
Television Inc. (CTV) a répondu à Dany Falle en soulignant son dévouement
à l'avancement et au progrès de la programmation en HD et en rappelant
que, dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution
de licence et de distribution des services payants et spécialisés
à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58,
6 août 2004 (l'avis public 2004-58),
le Conseil a proposé un cadre de réglementation visant l'utilisation
de la programmation en HD. CTV a indiqué de plus qu'elle appuyait
l'approche du Conseil, car il est essentiel à l'établissement d'une
industrie HD canadienne que la programmation canadienne en HD ait
l'occasion de se développer plutôt que de permettre sa substitution
par une programmation de l'étranger en HD. |
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L'analyse et la décision du Conseil
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6. |
Quant aux préoccupations de l'ACTC concernant
la distribution, le Conseil note que la distribution du service se
fera par voie de négociation. Pour ce qui est des réflexions de Dany
Falle concernant le manque de programmation en HD, le Conseil partage
l'avis exposé dans la réponse de la requérante et rappelle que, dans
l'avis public 2004-58,
le Conseil a proposé un cadre de réglementation qui encourage à la
fois l'attribution des licences et la distribution de la programmation
en HD. |
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7. |
Dans Cadre de réglementation pour la
distribution de signaux de télévision numérique, avis public de
radiodiffusion CRTC 2003-61,
11 novembre 2003 (l'avis public 2003-61),
le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service
payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son
service au moyen d'une modification à la licence du service analogique
déjà existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période
de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre d'attribution
de licence et de distribution pour les services payants et spécialisés
canadiens en format HD. Ce processus a été engagé dans l'avis public
2004-58. |
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8. |
Par conséquent, le Conseil approuve
la demande de la titulaire et autorise, par condition de licence,
2953285 Canada Inc. à offrir pour distribution, jusqu'au 8 octobre 2007,
une version de Discovery en format HD pourvu qu'au moins 95 % des
composantes vidéo et sonores des versions améliorées et analogiques du
service soient les mêmes, à l'exclusion des annonces publicitaires et de
toute partie du service distribuée par un signal secondaire. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca. |