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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-451 |
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Ottawa, le 8 octobre 2004 |
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Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada |
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Demandes 2003-1882-5, 2003-1881-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-42
21 juin 2004 |
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Hustler Channel et X Channel - Modification de licences
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Dans cette décision, le Conseil
approuve les demandes visant à rendre Hustler Channel et X Channel
disponibles en format haute définition. |
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Les demandes
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1. |
Le Conseil a reçu des demandes de Ten
Broadcasting Inc. (Ten) visant à modifier les licences de radiodiffusion
des entreprises nationales de programmation spécialisées de catégorie 2
appelées Hustler Channel (Hustler) et X Channel (X) (appelées auparavant
TEN-Channel 1 et TEN-Channel 2), afin de permettre la distribution de
Hustler et X en format haute définition (HD). La programmation serait la
même que celle offerte sur les versions analogiques des services. |
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L'intervention
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2. |
Le Conseil a reçu en rapport avec ces
demandes une intervention exprimant des commentaires d'ordre général de
l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC). |
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3. |
L'ACTC a appuyé les demandes, mais elle a
refusé l'idée d'imposer à ses membres l'obligation de distribuer des
services spécialisés en HD. Elle a déclaré que [traduction] « les
distributeurs devraient être autorisés à choisir ces services en
fonction de la quantité et de la qualité de leur contenu haute
définition » et a ajouté que le Conseil devrait absolument encourager
les radiodiffuseurs à produire et acheter des émissions en HD qui
augmenteraient de façon notoire le volume de véritable programmation en
HD au Canada. |
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4. |
La requérante n'a pas répondu à
l'intervention. |
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L'analyse et la décision du Conseil
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5. |
Quant aux préoccupations de l'ACTC
concernant la distribution, le Conseil note que la distribution des
services se fera par voie de négociation. |
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6. |
Dans Cadre de réglementation pour la
distribution de signaux de télévision numérique, avis public de
radiodiffusion CRTC 2003-61,
11 novembre 2003, le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire
d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée
de son service au moyen d'une modification à la licence du service
analogique déjà existant. Cette autorisation serait en vigueur pour
une période de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre
d'attribution de licence et de distribution pour les services payants
et spécialisés canadiens en format HD. Ce processus a été engagé dans
Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution
de licence et de distribution des services payants et spécialisés
à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58,
6 août 2004. |
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7. |
Par conséquent, le Conseil approuve
les demandes de la titulaire et autorise, par condition de chaque
licence, Ten Broadcasting Inc. à offrir pour distribution, jusqu'au
8 octobre 2007, une version de Hustler et de X en format HD pourvu qu'au
moins 95 % des composantes vidéo et sonores des versions améliorées et
analogiques de ces services soient les mêmes, à l'exclusion des annonces
publicitaires et de toute partie des services distribuée par un signal
secondaire. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut
et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca. |