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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-437

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-437
  Ottawa, le 30 septembre 2004
  Radio Essipit Haute Côte-Nord
Les Escoumins et Forestville (Québec)
  Demande 2003-1238-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-5
22 janvier 2004
 

CHME-FM Les Escoumins - Nouvel émetteur à Forestville
  Le Conseil approuve la demande en vue d'ajouter un émetteur de CHME-FM à Forestville.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Radio Essipit Haute Côte-Nord (Radio Essipit) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHME-FM Les Escoumins, afin d'exploiter un émetteur à Forestville.

2.

Le nouvel émetteur serait exploité à 99,7 MHz (canal 259FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

3.

Selon la requérante, CHME-FM offre une programmation qui reflète la vie sociale, culturelle, économique et communautaire de Forestville et de la région de Haute Côte-Nord.
 

Interventions

4.

Le Conseil a reçu six interventions à l'appui de cette demande et une intervention défavorable de 9022-6242 Québec inc. (9022-6242), titulaire de CHLC-FM Baie-Comeau. Cette intervenante a également déposé une demande auprès du Conseil en vue de convertir à la bande FM, CFRP Forestville, station réémettrice de CHLC-FM. Cette demande est traitée dans CHLC-FM Baie-Comeau - conversion de l'émetteur CFRP Forestville de la bande AM à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2004-436, également publiée aujourd'hui.

5.

Selon 9022-6242, le marché est déjà bien desservi par CFRP et il ne peut alimenter deux stations de radio; il faut tenir compte du fait que Radio Essipit n'a déposé aucune preuve démontrant le contraire. L'intervenante a déclaré de plus que l'on ne devrait pas inclure Forestville dans la principale zone de desserte de CHLC-FM étant donné que l'émetteur source de cette station se trouve à Sainte-Françoise, à plus de 70 kilomètres de Forestville.
 

Réponse de la requérante

6.

La requérante a indiqué que CFRP Forestville, station réémettrice de CHLC-FM, n'est plus en service depuis des années et que la station source est captée presque partout à Forestville, bien que sa programmation ne réponde ni aux besoins ni aux intérêts de cette collectivité puisque sa principale zone de desserte est Baie-Comeau.

7.

Radio Essipit a fait également valoir que CHME-FM a été dans une situation financière déficitaire au cours de six des sept dernières années et que, n'étant pas une station communautaire comme CHLC-FM, CHME-FM ne reçoit aucune subvention du gouvernement.
 

L'analyse et la décision du Conseil

8.

Après avoir étudié les arguments de la requérante et de l'intervenante, le Conseil conclut que la proposition de Radio Essipit d'ajouter un émetteur de CHME-FM à Forestville n'aura pas d'incidence négative indue sur les radiodiffuseurs en place, puisque la principale source de revenu de CHME-FM ne reposera pas sur la retransmission de son signal dans la région de Forestville. Le Conseil est convaincu que l'installation du nouvel émetteur permettra d'offrir à la population de Forestville un signal de meilleure qualité et un plus grand choix de signaux.

9.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Radio Essipit Haute Côte-Nord en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHME-FM Les Escoumins, afin d'exploiter un émetteur à Forestville. Le nouvel émetteur sera exploité à 99,7 MHz (canal 259FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

10.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

11.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

12.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.

13.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant 30 septembre 2006. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-09-30
Date de modification :