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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-426

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-426
  Ottawa, le 27 septembre 2004
  University of Toronto Community Radio Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2004-0145-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-43
7 juillet 2004
 

CIUT-FM Toronto - Utilisation du canal EMCS

  Le Conseil approuve l'utilisation du canal EMCS afin de diffuser un service radiophonique en langue farsi.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de University of Toronto Community Radio Inc. (UTCR), titulaire de CIUT-FM Toronto, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS)1 afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue farsi (persan).

2.

Le Conseil a reçu six interventions en faveur de cette demande.
 

L'analyse et la décision du Conseil

3.

La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF), avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989 (l'avis public 1989-23).

4.

La politique stipule que le Conseil serait préoccupé si un service EMCS nuisait indûment aux entreprises de radiodiffusion locales traditionnelles à caractère ethnique en place. Aucune de ces entreprises ne s'est opposée à cette demande. Le Conseil est convaincu que l'approbation de la demande ne nuira pas indûment aux stations de radio locales traditionnelles à caractère ethnique déjà en place.
5. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de University of Toronto Community Radio Inc. en vue d'utiliser un canal EMCS de la station de radio CIUT-FM Toronto afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue farsi (persan).
6. Le Conseil rappelle à UTCR qu'en vertu de l'article 3(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, elle assume la responsabilité des émissions qu'elle diffuse. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que son service EMCS soit exploité de façon responsable et qu'elle respecte les lignes directrices relatives aux services EMCS énoncées à l'annexe A de l'avis public 1989-23.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page:
 1La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement de radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial.

Mise à jour : 2004-09-27
Date de modification :