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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-395 |
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Ottawa, le 31 août 2004
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CHUM limitée
Victoria et Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Demande 2003-1579-8
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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CIVI-TV Victoria et son émetteur - Renouvellement de licence
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Le Conseil renouvelle la licence
de radiodiffusion de CHUM limitée (CHUM) pour l'entreprise de
programmation de télévision CIVI-TV Victoria et son émetteur CIVI-TV-2
Vancouver, du 1er septembre 2004 au 31 août 2009. Cette
période permettra au Conseil d'étudier la prochaine demande de
renouvellement de cette entreprise en même temps que les demandes de
renouvellement des autres entreprises de programmation appartenant à
CHUM. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de CHUM
limitée (CHUM) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de
l'entreprise de programmation de télévision CIVI-TV Victoria et de son
émetteur CIVI-TV-2 Vancouver. |
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2. |
Dans Nouvelle station de télévision
sur l'île de Vancouver, décision CRTC 2000-219,
6 juillet 2000 (la décision 2000-219),
le Conseil a approuvé la demande présentée par CHUM en vue d'exploiter
une nouvelle station de télévision à Victoria. L'approbation se fondait
sur la conclusion du Conseil que la nouvelle station présenterait
un certain nombre d'avantages pour les téléspectateurs, au niveau
tant local que national. Les points forts de la demande étaient notamment
l'importance des engagements que CHUM prenait ouvertement à l'égard
des émissions locales et de la production indépendante, ainsi que
la réputation de CHUM en matière de diversité culturelle, sur les
ondes et ailleurs. |
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3. |
Dans sa demande initiale, CHUM avait
proposé que la programmation de CIVI-TV porte principalement sur les
nouvelles et l'information locales et indiqué qu'elle concentrerait ses
engagements à l'égard des catégories sous-représentées d'émissions
canadiennes sur les séries dramatiques, les émissions de
musique/variétés et les documentaires. CHUM proposait également de tirer
parti de synergies potentielles entre CIVI-TV et les canaux spécialisés
de CHUM pour diffuser les productions de la Colombie-Britannique à
travers le Canada. |
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Reflet de la communauté
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4. |
L'engagement de CHUM au cours de la période
initiale de licence a été de diffuser au moins 26 heures d'émissions
locales originales qui reflèteraient la communauté au cours de chaque
semaine de radiodiffusion de la période initiale de licence. Les
émissions locales devaient inclure au moins 19,5 heures de nouvelles
locales et au moins 6,5 heures d'émissions locales appartenant à
d'autres catégories. |
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5. |
Pour la nouvelle période de licence,
l'engagement de CHUM demeure essentiellement le même, à savoir qu'elle
continuera à présenter au moins 26 heures d'émissions originales
reflétant la communauté. Dans sa demande de renouvellement, CHUM a
indiqué que, bien que la majorité de sa programmation sera encore
constituée de nouvelles locales, elle n'a pas proposé de s'engager à
diffuser un nombre minimum d'heures par semaine de ce type de
programmation. Elle a, cependant, renouvelé son engagement à diffuser au
moins 6,5 heures par semaine d'émissions locales appartenant à des
catégories autres que les nouvelles. Le Conseil s'attend à ce que la
titulaire remplisse ces engagements. |
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6. |
Le Conseil s'attend aussi à ce que la
titulaire continue à diffuser au moins deux heures d'émissions locales
originales aux heures de grande écoute au cours de chaque semaine de
radiodiffusion de la nouvelle période de licence et à diffuser une
émission hebdomadaire d'une demi-heure aux heures de grande écoute qui
traitera des questions autochtones en Colombie-Britannique. |
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Émissions prioritaires
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7. |
La titulaire s'est engagée à diffuser, au
cours de chaque année de radiodiffusion de la nouvelle période de
licence, entre 19 h et 23 h, une moyenne d'au moins huit heures par
semaine de radiodiffusion d'émissions canadiennes dans les catégories
d'émissions prioritaires. Le Conseil a inclus une condition de
licence dans l'annexe à cette décision exigeant que CHUM respecte
cet engagement. |
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Production indépendante provenant de la Colombie-Britannique
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8. |
Dans la décision 2000-219,
le Conseil s'attendait à ce que la titulaire remplisse l'engagement
spécial qu'elle a pris de consacrer 12 millions de dollars, au
cours des sept premières années d'exploitation de sa nouvelle station
de Victoria, à des émissions produites par des producteurs indépendants
de Colombie-Britannique. Au cours des quatre années de sa période
initiale de licence, CIVI-TV s'est acquittée d'une grande partie de
cet engagement en investissant 7 millions de dollars dans des
productions indépendantes. Elle a également encouragé le secteur indépendant
de la production en diffusant des productions indépendantes, films,
documentaires, séries et émissions spéciales provenant de presque
toutes les régions du Canada. |
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9. |
Au cours des trois premières années de la
nouvelle période de licence, le Conseil s'attend à ce que la titulaire
investisse dans la production indépendante en Colombie-Britannique le
reste de la somme promise dans son engagement spécial, soit 5 millions
de dollars. Afin de s'assurer que les producteurs indépendants ouvrant
sur l'île de Vancouver bénéficieront de cet engagement, le Conseil
s'attend de plus à ce que la titulaire veille à dépenser au moins la
moitié de la somme qu'il lui reste à investir sur des émissions
produites par des producteurs indépendants dont l'entreprise se situe
sur l'île de Vancouver. |
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Interventions
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10. |
Le Conseil a reçu 33 interventions à
l'égard de cette demande, dont 29 lettres d'appui au renouvellement de
licence de CIVI-TV. Plusieurs interventions provenaient de particuliers
habitant l'île de Vancouver qui ont fait l'éloge de CHUM pour sa
participation active dans leur communauté. D'autres lettres d'appui ont
été déposées par des sociétés de production, dont Across Borders Media
et Three Waves Studio, qui ont noté plus particulièrement les
investissements de CIVI-TV dans le secteur indépendant de la production
de la province. Arrow Productions Inc. et l'Inter-Cultural Association
of Greater Victoria ont applaudi les réalisations de CIVI-TV et souligné
ses engagements en matière de représentation de la réalité
multiculturelle et autochtone. |
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11. |
Quatre autres membres du secteur
indépendant de la production, le Vancouver Island Screen Actors
Committee (VISAC), la CineVic Society of Independent Filmmakers (CINEVIC),
la Victoria Film Producers Association (ViFPA) et l'Association
canadienne de production de films et de télévision (ACPFT), ont déposé
des interventions. VISAC, un organisme qui représente les acteurs
travaillant sur l'île de Vancouver, s'est plaint que les projets
d'émissions dramatiques de CIVI-TV n'avaient pas vraiment créé de
nombreuses opportunités d'emploi pour ses membres. Cette opinion est
partagée par la CINEVIC, qui regroupe des cinéastes indépendants, et qui
s'est plaint que CIVI-TV n'avait pas respecté son engagement à faire
appel aux entreprises situées sur l'île de Vancouver pour produire ses
émissions locales. |
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12. |
La ViFPA, qui représente les intérêts d'une
trentaine d'entreprises indépendantes vouées à la production de films et
d'émissions de télévision, demande à être rassurée que CIVI-TV tiendra
ses promesses à la communauté en matière d'emploi et de formation en
production télévisuelle. L'intervenante souhaite voir CHUM augmenter sa
participation dans des productions réalisées sur l'île de Vancouver, et
dans la production de documentaires, de dramatiques de longue durée et
de séries dramatiques. La ViFPA recommande également que CIVI-TV, au
cours de sa prochaine période de licence, mette sur pied un fonds de
production prévoyant d'investir en productions indépendantes plus que
les 5 millions de dollars qui restent de l'engagement spécial initial de
la titulaire dont il a été question plus haut. |
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13. |
L'ACPFT a commenté entre autres le fait
qu'elle aimerait voir le Conseil astreindre la titulaire à maintenir des
minimums en matière d'émissions prioritaires, notamment pour les
émissions achetées auprès des producteurs indépendants non affiliés, et
obliger CHUM à déposer un rapport annuel de ses achats en productions
« originales » que le public pourrait consulter. L'ACPFT a aussi fait
valoir sa préoccupation au sujet des rapports sur les dépenses au titre
des émissions canadiennes indépendantes de CIVI-TV et elle a demandé au
Conseil de publier des rapports détaillés sur le financement de la
production indépendante en Colombie-Britannique. |
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La réplique de CHUM aux interventions
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14. |
En guise de réplique aux intervenants, CHUM
a réitéré son engagement à appuyer les émissions locales de façon
substantielle et soutenue. En ce qui concerne la suggestion de ViFPA que
CHUM crée un nouveau fonds à la disposition de la production
indépendante, CHUM a rappelé à cette intervenante qu'aucune autre
station de télévision en direct dans toute la Colombie-Britannique ne
s'est engagée ou a été obligée de s'engager à renouveler ses dépenses
pour obtenir le renouvellement de sa licence. |
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15. |
En réponse à l'intervention de l'ACPFT,
CHUM a fait remarquer que plusieurs des propositions de l'association
concernent des projets auxquels CHUM s'est déjà engagée, tandis que
d'autres vont au delà des exigences énoncées dans La politique
télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC
1999-97, 11 juin
1999. En même temps, la requérante a déposé auprès du Conseil le détail
de tous les projets financés par le fonds de sept millions de
dollars que CHUM s'est engagée à investir dans la production indépendante
lors de sa licence initiale, confirmant ainsi que les sommes engagées
en productions sur l'île de Vancouver sont conformes à ses engagements
initiaux et aux attentes exprimées par le Conseil dans la décision
2000-219. |
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16. |
Le Conseil s'estime satisfait de la réponse
de CHUM aux intervenantes. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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Reflet de la diversité canadienne
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17. |
Dans sa demande, CIVI-TV a déclaré que : |
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[traduction] en tant que station du groupe CHUM, [elle] s'est
engagée à refléter la diversité culturelle de la communauté qu'elle
dessert et que la programmation de CIVI-TV va continuer à refléter
les distinctions culturelles et la composition raciale de l'île de
Vancouver et de tout le Canada.
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18. |
À l'égard des émissions autochtones, CHUM a
promis de miser sur les succès obtenus durant la période initiale de
licence, notamment avec la diffusion d'émissions comme The New Canoe
et Ravens & Eagles. |
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19. |
Toutes les titulaires de radiodiffusion ont
la responsabilité de contribuer au reflet et à la représentation de la
diversité culturelle canadienne afin de promouvoir les objectifs prévus
à l'article 3(1) d) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi).
Plus particulièrement, les radiodiffuseurs partagent la responsabilité
de contribuer au développement d'un système de radiodiffusion qui
reflète fidèlement les minorités ethno-culturelles et les peuples
autochtones du Canada. Les radiodiffuseurs doivent donc veiller à ce que
la représentation de ces groupes, tant par leur présence à l'écran que
par leur participation à l'écran, soit fidèle, juste et non stéréotypée. |
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20. |
Le Conseil félicite CIVI-TV pour ses
réalisations au chapitre de la représentation de la diversité culturelle
et encourage la titulaire à continuer ses diffusions d'émissions
multiculturelles et autochtones. Le Conseil s'attend à ce que CIVI-TV
respecte son engagement de présenter une émission hebdomadaire d'une
demi-heure aux heures de grande écoute qui traitera des questions
autochtones en Colombie-Britannique, avec au moins treize nouveaux
épisodes par année, pendant toute la période de la licence. |
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21. |
Le Conseil considère que l'amélioration du
reflet et de la représentation des personnes handicapées constitue
également un objectif important. Le Conseil note que l'Association
canadienne des radiodiffuseurs (ACR) élabore présentement un plan en vue
d'examiner les questions relatives à la présence, à la représentation et
à la participation des personnes handicapées dans les émissions de
télévision. Le Conseil est d'avis que les mesures visant à ce que les
émissions reflètent davantage la diversité culturelle du Canada peuvent,
dans bien des cas, être élargies ou adaptées afin de garantir aux
personnes handicapées une plus grande représentation et un reflet global
plus juste et équilibré. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la
titulaire fasse en sorte d'inclure des personnes handicapées dans son
plan d'entreprise portant sur la diversité culturelle. |
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Équité en matière d'emploi et présence en ondes
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22. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au
ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences,
le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière
d'emploi. |
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23. |
En ce qui a trait à la présence en ondes,
le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa
programmation reflète la société canadienne et que les membres des
quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les handicapés et
les membres des minorités visibles) soient représentés de manière juste
et fidèle. |
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Service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle
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24. |
L'article 3(1)p) de la Loi précise que,
dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion, « le système
devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes
atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des
moyens ». Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que les
radiodiffuseurs s'efforcent d'améliorer l'accès à leurs émissions aux
personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle. |
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25. |
Un meilleur accès aux émissions peut se
faire par le biais de la description sonore1
et/ou de la vidéodescription2.
Tous les radiodiffuseurs peuvent, et devraient, fournir la description
sonore. CHUM fournit à toutes ses stations des directives concernant
l'usage de voix hors champ pour décrire l'information textuelle à
l'écran, particulièrement dans le cas des nouvelles. Producteurs anciens
et nouveaux, de même que gérants de station, se font régulièrement
rappeler l'engagement de CHUM à rendre la télévision accessible aux
personnes ayant une déficience visuelle. |
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26. |
Concernant la vidéodescription, la
titulaire est tenue par condition de licence de diffuser sur
CIVI-TV, entre 19 h et 23 h, en moyenne, au cours de chaque semaine de
radiodiffusion, trois heures d'émissions accompagnées de
vidéodescription au cours de chacune des deux premières années de sa
nouvelle période de licence. Pour le reste de la période de licence,
elle est également tenue par condition de licence de diffuser sur
CIVI-TV, entre 19 h et 23 h, en moyenne quatre heures par semaine
d'émissions accompagnées de vidéodescription. Aux fins de ces
conditions, toutes les émissions accompagnées de vidéodescription
doivent être canadiennes, et au moins 50 % des heures imposées doivent
être constituées de diffusions originales. Le Conseil s'attend aussi à
ce qu'au moins 75 % des émissions accompagnées de vidéodescription
soient des émissions prioritaires. Aux fins de ces conditions, la
titulaire peut inclure dans son calcul jusqu'à concurrence d'une heure
par semaine d'émissions pour enfants assorties d'une vidéodescription,
aux heures qui conviennent à des émissions pour enfants. |
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27. |
Le Conseil note qu'on trouve sur le marché
un nombre croissant d'émissions avec vidéodescription. Il s'attend à ce que CHUM acquière et diffuse des
émissions accompagnées de vidéodescription chaque fois qu'elle en aura
l'occasion. |
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Service aux personnes sourdes ou ayant une déficience auditive
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28. |
Conformément à sa politique concernant le
sous-titrage codé, le Conseil impose une condition de licence
exigeant que la titulaire fournisse le sous-titrage codé de toutes ses
émissions de nouvelles et d'au moins 90 % des émissions qu'elle diffuse
au cours de la journée de radiodiffusion. |
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Conclusion
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29. |
Dans la décision 2000-219,
le Conseil a indiqué qu'une période de licence initiale de quatre
ans pour la nouvelle station télévisée de Victoria s'avérait judicieuse
à la lumière des changements qui se produisaient à l'époque sur le
marché de Vancouver/Victoria. En même temps, il a noté qu'une période
de quatre ans lui permettrait d'évaluer à plus brève échéance si les
engagements de CHUM étaient « proportionnels au privilège accordé »
d'exploiter une station de télévision traditionnelle dans le marché
de Vancouver/Victoria. Le Conseil conclut que les engagements pris
par CHUM dans sa demande de renouvellement, y compris ceux qui concernent
le reflet local, les émissions prioritaires et les dépenses au titre
d'émissions canadiennes produites par des producteurs indépendants,
sont satisfaisants et à la mesure du privilège consenti d'exploiter
une station de télévision dans ce marché. |
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30. |
Le Conseil estime de façon générale que la
titulaire, au cours de l'actuelle période de licence, s'est conformée de
façon satisfaisante aux exigences du Règlement de 1987 sur la
télédiffusion, qu'elle a respecté ses conditions de licence et
répondu aux attentes du Conseil, particulièrement en ce qui a trait aux
émissions locales, aux émissions autochtones et au financement de la
production indépendante en Colombie-Britannique. |
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31. |
Sur la foi de son analyse de la présente
demande de renouvellement de licence et compte tenu des commentaires des
intervenants, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion
pour CIVI-TV Victoria et son émetteur CIVI-TV-2 Vancouver du 1er septembre
2004 au 31 août 2009. La licence sera assujettie aux conditions qui y
sont énoncées et aux conditions dans l'annexe à la présente
décision. |
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32. |
La date d'expiration approuvée ci-dessus
permettra au Conseil d'étudier la prochaine demande de renouvellement de
cette entreprise en même temps que les demandes de renouvellement des
autres entreprises de programmation appartenant à CHUM. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |