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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-335

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-335
  Ottawa, le 11 août 2004
  CHUM limitée
Winnipeg (Manitoba)
  Demande 2003-0801-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-37
2 juin 2004
 

CFWM-FM Winnipeg - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFWM-FM Winnipeg, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 ainsi qu'à la condition de licence suivante :
 
  • La titulaire est relevée de l'obligation de posséder et d'exploiter son émetteur conformément à l'article 10.1 du Règlement de 1986 sur la radio. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire demeure en tout temps la seule responsable de son entreprise, y compris la transmission de la programmation et la grille-horaire.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit poursuivre la réalisation des engagements relatifs à la promotion des artistes canadiens énoncés dans Acquisition d'actif, décision CRTC 2001-769, 20 décembre 2001 dans laquelle le Conseil a approuvé la demande présentée par CHUM limitée en vue d'acquérir de Standard Radio Inc. l'actif de CFWM-FM. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui soumette un rapport détaillé, à l'expiration de la période de sept ans s'appliquant aux avantages, visée dans la décision susmentionnée. Le Conseil exige également que CHUM soumette un rapport au début de chaque année de radiodiffusion, aux fins de l'approbation du Conseil, indiquant comment et à qui les fonds seront attribués.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en media substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-08-11
Date de modification :