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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-330

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-330
  Ottawa, le 9 août 2004
  Rogers Broadcasting Limited
Smiths Falls (Ontario)
  Demande 2003-1059-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-37
2 juin 2004
 

CKBY-FM Smiths Falls - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil a reçu une demande de Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBY-FM (auparavant CIOX-FM) Smiths Falls.

2.

Le Conseil a reçu une intervention relative à cette demande, soumise par Standard Radio Inc. (Standard), titulaire de CKQB-FM Ottawa. Standard a demandé au Conseil d'exiger que CKBY-FM s'abstienne de s'identifier comme une station radiophonique d'Ottawa. La titulaire n'a pas répliqué à l'intervention.

3.

Le Conseil rappelle à la titulaire que, conformément aux dispositions établies dans la lettre-décision CRTC 2001-257, 4 mai 2001 (la décision 2001-257), il continue d'exiger que la titulaire dépose des rapports bi-mensuels (certifiés par le directeur général ou le directeur de l'exploitation compétent) attestant de sa conformité aux dispositions établies dans la décision 2001-257. Ces rapports doivent continuer à préciser que la programmation diffusée sur CKBY-FM Smiths Falls provient effectivement de cette ville.

4.

Après avoir étudié la présente demande, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBY-FM Smith Falls du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-08-09
Date de modification :