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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-272 |
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Ottawa, le 14 juillet 2004
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Student Media - University of Windsor
Windsor (Ontario) |
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Demande 2003-1495-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-15
19 mars 2004 |
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CJAM-FM Windsor - Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus
communautaire CJAM-FM Windsor, du 1er septembre 2004 au
31 août 2011. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio de campus, avis public CRTC 2000-156,
16 novembre 2000, ainsi qu'à la condition de licence suivante : |
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- La titulaire doit conserver son droit de regard sur toute décision
en matière de gestion et de programmation de la station et la majorité
des membres du conseil d'administration doivent être des représentants
de la population étudiante, du corps enseignant, de l'administration
ou des anciens élèves de l'université ou du collège auquel est
associée la station. En vertu des Instructions au CRTC
(Inadmissibilité de non-Canadiens), C.P. 1997-486, 8 avril 1997,
tel que modifié par C. P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier
dirigeant et au moins 80 pour cent des membres du conseil
d'administration doivent être des Canadiens qui résident
habituellement au Canada.
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4. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio de
campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en
matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle
dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors
de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres
aspects de la gestion des ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
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