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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-230

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-230
  Ottawa, le 28 juin 2004
  Rogers Broadcasting Limited
Sault Ste. Marie (Ontario)
  Demande 2003-1055-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55
1er octobre 2003
 

CHAS-FM Sault Ste. Marie - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHAS-FM Sault Ste. Marie, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions de licence 9 et 10, et à celle prévue ci-dessous :
 

Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire devra diffuser un minimum de 28 heures de programmation locale.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit poursuivre la réalisation des engagements relatifs à la promotion des artistes canadiens, énoncés dans Rogers acquiert les actifs de stations de radio et d'un réseau radiophonique en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2002-92, 19 avril 2002, dans laquelle le Conseil approuve la demande de Rogers Broadcasting Limited en vue d'acquérir les actifs d'un nombre de stations de radio de l'Ontario, incluant CHAS-FM, de Standard Radio Inc. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui soumette un rapport détaillé, à l'expiration de la période de sept ans s'appliquant aux avantages, visée dans la décision susmentionnée.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-06-28
Date de modification :