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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-177

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-177
  Ottawa, le 12 mai 2004
  Samson Management Ltd.
Hobbema (Alberta)
  Demande 2002-0929-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-11
5 mars 2004
 

CHOB-TV Hobbema - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHOB-TV Hobbema, du 1er juin 2004 au 31 août 20101.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y seront énoncées, ainsi qu'à la condition de licence suivante :
 

La titulaire est relevée de l'obligation que lui fait l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion à l'égard de la conservation de registres d'émissions ou d'enregistrements.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
1Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2003-290, 21 juillet 2003, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de cette entreprise du 1er septembre 2003 au 29 février 2004, et dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2004-76, 5 février 2004, le Conseil a également renouvelé la licence du 29 février 2004 au 31 mai 2004.

Mise à jour : 2004-05-12
Date de modification :