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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49
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Voir aussi :
2004-49-1, 2004-49-2
Ottawa, le 13 juillet 2004 |
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE
RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO
DE LANGUE FRANÇAISE POUR DESSERVIR QUÉBEC (QUÉBEC) |
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Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes de
licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale de
langue française à Québec et les environs. |
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Le Conseil note que dans la décision de
radiodiffusion CRTC
2004-271
publiée aujourd'hui, il refuse la demande présentée par Genex Communications
inc. en vue de renouveler la licence de la station de radio de langue
française CHOI-FM Québec. Dans cette décision, le Conseil fait part de son
intention d'inviter les personnes intéressées à lui soumettre une demande en
vue d'exploiter une nouvelle station de radio de langue française à Québec.
Par conséquent, le Conseil lance un appel de demandes aux autres parties
intéressées à obtenir une licence de langue française afin de desservir cette
région. |
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Toute personne intéressée devra déposer sa
demande au Conseil au plus tard le 11 octobre 2004. Les requérantes
devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de
l'Industrie à la même date. |
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de
demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à l'attribution d'une
licence pour un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire
nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une
autorisation dudit service. |
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Les requérantes devront donc faire la preuve
démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et
le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet
de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes: |
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1. La contribution que le nouveau service
apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion,
en particulier la production d'émissions locales et régionales. |
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2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des
demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC
1999-480 du 28 octobre 1999. |
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3. Les méthodes par lesquelles la requérante
favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents
locaux et régionaux. |
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4. Une analyse des marchés et des recettes de
publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée
qui appuie les estimations. Pour faciliter la tâche aux parties intéressées,
le sommaire financier du marché de Québec est
attaché à la copie papier de cet appel de demandes. |
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5. Une preuve de la disponibilité de ressources
financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections
financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les
requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique
du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du
financement. |
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes
qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le
décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens),
DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et
dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences
de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231
du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus tard le processus
public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra
les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des
observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des)
interventions(s) écrite(s) au CRTC. |
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Un avis concernant chaque demande sera également
publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir. |
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Les demandes faisant suite à cet appel doivent
être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Appel sans frais: 1-877-249-2782
adresse courriel: procedure@crtc.gc.ca |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |