ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-449

13^th Street — un nouveau service spécialisé

Le 24 novembre 2000, le Conseil a décidé d’attribuer une licence au service spécialisé national de langue anglaise de catégorie 1 appelé ´ 13^th Street ª. Le Conseil avait alors indiqué que les motifs d’approbation, les modalités et les conditions seraient publiés ultérieurement.

13^th Street, un service consacré à une programmation axée sur le genre ´ mystère et suspense ª, fournira un vaste assortiment d’émissions incluant des longs métrages, des séries dramatiques, des courts métrages et des oeuvres documentaires. Tel que mentionné dans l’avis public CRTC 2000-171 en date d’aujourd’hui, ´ 13^th Street ª ainsi que 20 autres nouveaux services spécialisés numériques seront offerts aux abonnés par les entreprises de distribution qui utilisent la technologie numérique et par certains des câblodistributeurs qui desservent les plus petits marchés par le biais de la technologie analogique. La licence, une fois attribuée, expirera le 31 août 2007.

13^th Street propose une approche tout à fait originale et un genre extrêmement attrayant d’émissions en créant un service entièrement consacré au mystère et au suspense. Puisque aucun autre service canadien de télévision n’offre à l’heure actuelle un tel service dédié uniquement à ce genre, le nouveau service accroîtra ainsi la diversité du système canadien de radiodiffusion dans son ensemble. Dans l’avis 2000-171, le Conseil fait état des critères d’approbation de cette demande et des autres demandes de nouveaux services spécialisés.

La participation aux droits de propriété de 13^th Street sera composée comme suit : Global Television Network Inc. et le Groupe TVA inc. détiendront chacune 45,05 % des parts et 9,9 % sera détenu par le partenaire minoritaire, Rogers Broadcasting Limited.

Les modalités et les conditions de licence qui s’appliquent à tous les nouveaux services spécialisés de catégorie 1 sont exposées en annexe à l’avis public 2000-171. Les conditions propres à la présente demande se trouvent en annexe à la décision.

Programmation

Nature du service

13^th Street offrira un service spécialisé national de télévision de langue anglaise consacré à la programmation d’émissions de suspense, d’espionnage, de thrillers, de drames policiers et de classiques du genre. Les émissions comprendront des longs métrages, des séries dramatiques, des courts métrages et des oeuvres documentaires. La titulaire entend fournir les meilleures émissions canadiennes et étrangères du genre mystère et suspense, et faire connaître aux Canadiens les meilleurs scénaristes du genre au Canada ainsi que les nouveaux talents du secteur de la production. 13^th Sreet se propose également de diffuser des œuvres originales signées par des étudiants canadiens en cinéma et en animation. Toutes les catégories d’émissions proposées par 13^th Street font l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

La titulaire offrira des émissions de divertissement et d’information, émissions destinées à un large public et provenant d’Hollywood et de partout ailleurs dans le monde. La titulaire fournira une gamme d’émissions canadiennes du genre mystère et suspense, programmant à la fois des émissions déjà existantes et d’autres spécialement produites pour 13^th Street. Les engagements inscrits dans la demande de la titulaire comportent des restrictions quant aux émissions de nouvelles et de comédies. Ces restrictions font l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente.

Une des composantes de la programmation de 13^th Street sera consacrée aux émissions internationales en langues autres que l’anglais ou le français, avec sous-titres en langue anglaise. Ce type de programmation mettra en évidence les meilleures émissions étrangères provenant de sources autres qu’américaines et attirera autant un auditoire multi-ethnique que celui des anglophones qui s’intéressent aux émissions produites en d’autres langues.

13^th Street diffusera ses émissions selon une roue de programmation de 8 heures, qui se répètera trois fois par jour, et ce à partir de 10 heures .

Contributions à la diversité

L’attribution d’une licence à 13^th Street contribuera grandement à la diversité de l’offre de programmation du système canadien de radiodiffusion; en effet, même si plusieurs émissions de mystère et suspense se retrouvent à l’écran d’autres services de télévision, il n’existe actuellement aucun service canadien exclusivement consacré à ce genre précis. La titulaire est convaincue que l’arrivée de13^th Street au Canada rapatriera des abonnés et des recettes des services étrangers, tout en offrant aux producteurs canadiens l’occasion d’alimenter le service en émissions du genre mystère et suspense.

Contenu canadien

La titulaire s’est engagée à diffuser un minimum de 50 % de contenu canadien de 6 h à minuit et de 50 % de 18 h à minuit, au cours de ses trois premières années d’application de la licence. Pour les trois années subséquentes de la période d’application de sa licence, 13^th Street s’est engagée à augmenter ces proportions à 55 % tant le jour que le soir. À sa septième année d’exploitation, elle devra diffuser un minimum de contenu canadien de 60 %, tant de 6 h à minuit que de 18 h à minuit. Les pourcentages de contenu canadien d’émissions exigibles annuellement font l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

La titulaire s’est également engagée à l’audience à diffuser un minimum de 80 heures de productions originales canadiennes au cours de la première année d’application de la période de licence pour augmenter à un minimum de 95 heures la septième année.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Au cours de l’année de radiodiffusion suivant la première année d’exploitation, la titulaire consacrera au moins 43 % de ses recettes brutes annuelles de publicité, d’info-publicité et d’abonnement à l’investissement dans des émissions canadiennes. Selon ses calculs, la titulaire prévoit investir environ 32 millions de dollars en acquisition ou en production d’émissions canadiennes, au cours de la période d’application de la licence. Une formule servant au calcul des montants requis fait l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

Production indépendante

La titulaire a également signalé qu’au cours de la période d’application de la licence, elle consacrera 19,5 millions de dollars à l’acquisition d’émissions des producteurs indépendants. Dans sa demande, la titulaire a déclaré que le nouveau service travaillerait en étroite collaboration avec les scénaristes du milieu collégial et universitaire canadien afin d’offrir des œuvres originales, y compris en animation, pour diffusion sur 13th Street. La titulaire a également signalé qu’elle entrevoit une collaboration avec le Aboriginal Peoples’ Television Network afin de se procurer des émissions originales reflétant la culture autochtone riche en mythes et en légendes. Le Conseil prend note des engagements de la titulaire et, tel que stipulé dans l’avis public 2000-171, toutes les titulaires de licence de services spécialisés de catégorie 1 devront se conformer à une condition de licence ayant trait à l’utilisation du service de la production indépendante.

Interactivité

La titulaire prévoit un service spécialisé de télévision complètement interactif comportant deux entités distinctes. On retrouvera sur 13^th Street un site web tout à fait indépendant, ainsi qu’une autre entité offrant des contenus relatifs aux émissions et en simultanéité avec l’émission diffusée sur la chaîne.

Des le lancement de son service, la titulaire prévoit utiliser un site web à titre de complément de ses émissions. Au fur et à mesure des avancées de la technologie numérique et des logiciels, la titulaire a signalé que ses abonnés auront à leur disposition :

• des liens instantanés avec l’information relative à une émission précise;

• des possibilités de se faire offrir une selection d’émissions sur mesure, basée sur leurs choix antérieurs, de films de mystère et de suspense;

• de l’information pour téléchargement;

• des possibilités de marquage d’émissions à visionner plus tard;

• des possibilités d’engranger images ou textes et de les visionner plus tard.
  

Le site web de 13^th Street donnera accès à des renseignements additionnels concernant les émissions et leur contenu, permettra aux abonnés de voter sur l’issue des émissions ou de prévoir la conclusion des intrigues en jouant au détective. Des jeux en général et des jeux-questionnaires concernant les personnages des émissions occuperont une place importante.

Questions de propriété et de synergie

Tel que noté précédemment, Global Television Network Inc. (Global) et le Groupe TVA inc. (TVA) détiendront chacun une participation de 45,05 % dans 13^th Street. La société Rogers Broadcasting Limited (Rogers) détiendra pour sa part 9,9 %. Selon les termes d’une convention, Universal City Studios Inc. (Universal) peut se porter acquéreur de parts de la titulaire en tout temps.

Tous et chacun des actionnaires de 13^th Street sont des leaders dans leur champ d’activités respectif. Les installations techniques et les studios de 13^th Street seront situés chez Global Television à Toronto et toutes les installations seront accessibles à 13^th Street. Tant Global que TVA disposent d’importantes ressources humaines et techniques en plus de leur expérience en production de dramatiques. Pour sa part, Rogers dispose de l’équipement nécessaire à l’intégration des innovations numériques, et Universal peut offrir son soutien en matière de programmation, de mise en marché et de promotion. 13^th Street aura également accès à l’importante cinémathèque et à la vidéothèque de Universal, et profitera de la renommée de ´ 13^th Streetª. Au plan international, l’ancrage de 13^th Street dans un certain nombre de pays de langues diverses sera autant d’occasions d’exporter des émissions canadiennes vers ces marchés, en plus d’offrir au nouveau service l’accès aux archives d’émissions de calibre international, en langues autres que l’anglais ou le français.

Par une convention signée, la titulaire détiendra un accord de marque déposée de Universal City Studios Inc. lui concédant le droit exclusif d’utilisation au Canada de la marque et des sigles de 13^th Street. La titulaire pourra bénéficier des services de consultation de Universal. La titulaire aura également accès aux importantes cinémathèque et vidéothèque découlant de son association avec Universal Television & Networks Group. Universal a aussi lancé à l’international cinq autres chaînes nommées 13^th Street déjà en opération en France, en Allemagne, en Espagne, en Amérique latine et au Brésil. La marque de commerce ´ 13^th Streetª et ses succès sur le marché international constitueront une source d’inspirationpour les Canadiens.

Dans la décision 2000-469 d’aujourd’hui, les mêmes partenaires ont été autorisés à exploiter un service spécialisé de langue française consacré au genre mystère et suspense sous le nom de 13^ième Rue. De nombreuses occasions de marketing et de promotion croisées émergeront entre les chaînes 13^th Street de langue française et de langue anglaise. La mise en commun des installations, l’échange de créateurs et de ressources ainsi que le développement conjoint des deux services seront profitables aux deux chaînes.

Soummision de documents

Cette autorisation n’entrera en vigueur et le Conseil n’attribuera de licence que lorsque la requérante aura clairement prouvé qu’elle est une ´ personne morale qualifiée ª, définie dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens) et qu’elle respecte les conditions requises pour détenir une licence. Par conséquent, la requérante est tenue de déposer, aux fins d’examen et d’approbation par le Conseil, tous les documents pertinents concernant sa constitution en société (certificats et clauses, règlements, etc.) ainsi qu’une copie du protocole d’entente exécuté conclu avec Universal, de la convention des actionnaires exécutée, du franchisage, du contrat de licence de marque et de tout autre contrat concernant le service.

Autres questions

Tarif

Dans son plan d’affaires, la titulaire prévoit un tarif de gros mensuel de 0,55$ par abonné tout au cours de la période d’application de la licence et offre un abonnement gratuit de trois mois à titre d’essai.

Service aux malentendants

La titulaire s’est engagée à installer un appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) et à sous-titrer en totalité (100 %) la programmation de ´ 13^th Street ª au cours de toute la période d’exploitation de la licence. Le Conseil note les engagements de la titulaire et s’attend à ce qu’elle sous-titre au moins 90 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion d’ici la fin de la période d’application de la licence.

Services aux malvoyants

13^th Street s’est également engagée à fournir des services d’audio-vision (SAV) pour tous les films documentaires et autres émissions sélectionnées dont les sujets présenteraient un intérêt particulier pour les malvoyants.

Le Conseil exige que 13^th Street dispose de l’équipement technique nécessaire à la diffusion des services d’audio-vision (SAV) et qu’elle respecte les engagements inscrits dans sa demande de licence. De plus, le Conseil incite la titulaire à assortir l’information visuelle d’une description sonore en toutes occasions possibles et à fournir des services d’audio-vision, tel qu’énoncé dans l’avis public 2000-171.

Équité en matière d’emploi

Le Conseil constate que la titulaire sera régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Elle devra donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l’équité en matière d’emploi.

Conclusion

Le Conseil s’attend à ce que 13^th Street devienne un service populaire auprès des abonnés, dans le monde du numérique. La titulaire offrira une programmation d’émissions canadiennes et étrangères attrayantes, y compris des émissions en langues autres que le français ou l’anglais. Dès le départ, la titulaire possède tous les atouts pour assurer l’interactivité du service ainsi que l’occasion de s’adresser aux Canadiens et la possibilité de rapatrier des auditoires abonnés aux services étrangers.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-449

La licence de l’entreprise nationale de programmation de langue anglaise (service spécialisé de télévision) appelée 13^th Street sera assujettie aux conditions suivantes ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171.

Nature du service

2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés:

Nouvelles

Films et émissions d’animation pour la télévision

Documentaires de longue durée

Émissions de sketches comiques, improvisations, oeuvres non scénarisées, monologues comiques

Émissions d’éducation informelle/récréation et loisirs

Autres dramatiques

Séries dramatiques en cours

Émissions de divertissement général et d’intérêt général

Séries comiques en cours (comédies de situation)

Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

Diffusion d’émissions canadiennes

Journée de radiodiffusion

Période de radiodiffusion en soirée

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

55 %

55 %

55 %

55 %

55 %

55 %

60 %

60 %

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Pour les fins des présentes conditions, "journée de radiodiffusion" signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour.