ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-339
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-339 |
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Ottawa, le 16 août 2002 |
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Sogetel inc. |
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Frais de distance pour les voies locales |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de Sogetel inc. (Sogetel) le 11 juin 2002, visant à modifier l'article 2.6, Frais de distance locale, du Tarif général afin de modifier les tarifs applicables aux circuits locaux entre des bâtiments situés sur des propriétés adjacentes et non adjacentes. |
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2. |
Sogetel a proposé des tarifs mensuels identiques aux tarifs approuvés pour Bell Canada dans l'ordonnance Telecom CRTC 95-649 du 7 juin 1995 et à ceux approuvés dans la décision Télécom CRTC 95-1 du 25 janvier 1995 intitulée Québec Téléphone - Plan de développement pour 1995-1999 et besoins en revenus pour 1995. |
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3. |
Sogetel a déclaré que les modifications proposées sont compatibles avec la décision du Conseil au paragraphe 34 de la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires (la décision 2001-756). |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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5. |
Le Conseil fait remarquer que dans la décision 2001-756, il a déclaré que les tarifs applicables aux services inclus dans le quatrième ensemble pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence de tout tarif déjà approuvé pour le même service. |
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6. |
Le Conseil conclut que les révisions proposées sont conformes à la décision 2001-756. |
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7. |
Le Conseil approuve la demande de Sogetel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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8. |
Sogetel doit publier des pages de tarifs révisées immédiatement pour refléter ces changements. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-08-16
- Date de modification :