ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-231
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-231 |
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Ottawa, le 10 juin 2002 |
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Bell Canada |
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Modifications supplémentaires à la désignation des tranches de tarification |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 26 mars 2002, afin de réviser l'article 60, Groupes tarifaires des circonscriptions/Tranches, de son Tarif général, visant à corriger la désignation des tranches de tarification déposée dans l'avis de modification tarifaire 6652 laquelle a été approuvée par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-117 du 8 mars 2002. |
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2. |
Le Conseil a approuvé la demande provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-164 du 17 avril 2002. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-06-10
- Date de modification :