ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-117
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-117 |
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Ottawa, le 8 mars 2002 |
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Bell Canada |
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Nouvelles définitions pour les tranches de tarification et reclassification de certains centres de commutation |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada afin de réviser les articles 60, 70, 680 et 685 de son Tarif général en vue d'aligner sur la structure tarifaire révisée aux termes de la décision CRTC 2001-238, les renvois tarifaires aux circonscriptions et aux centres de commutation de la compagnie. |
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Bell Canada a déposé la demande le 11 février 2002. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter du 23 mars 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-03-08
- Date de modification :