ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-164
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-164 |
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Ottawa, le 17 avril 2002 |
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Bell Canada |
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Modifications supplémentaires à la désignation des tranches de tarification |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada le 26 mars 2002, afin de réviser l'article 60, Groupes/Bandes tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général, visant à corriger la désignation des tranches de tarification qui a été omise par mégarde dans le dépôt initial de l'avis de modification tarifaire 6652, approuvé par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-117 du 8 mars 2002. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-17
- Date de modification :