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ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-103-1

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Avis public CRTC 2001-103-1

Voir aussi:  2001-103

Ottawa, le 21 décembre 2001

Appel de soumission de commentaires - Distribution des stations de télévision locales par les entreprises de SRD dans les petits marchés

Dans cet avis, le Conseil lance un appel en vue d'obtenir des répliques aux commentaires reçus suite à l'avis public CRTC 2001-103, qui sollicitait des commentaires sur les questions relatives à la distribution de certains services de télévision locaux et hors marché par les entreprises de SRD, dans les plus petits marchés.

1.

Dans cet avis, le Conseil énumérait de nombreuses questions et scénarios possibles et précisait qu'il accepterait les commentaires soumis au plus tard le 30 novembre 2001.

2.

En réponse, le Conseil a reçu 207 mémoires, plusieurs incluant des commentaires exhaustifs, des études et des propositions traitant des questions soulevées dans l'avis.

3.

Afin d'assurer une étude complète de ces quesitons, le Conseil a décidé d'accorder aux parties intéressées l'occasion de soumettre leurs observations sur les commentaires reçus suite à l'avis 2001-103.

4.

Conséquemment, le Conseil sollicite des observations portant sur les commentaires reçus suite à l'avis 2001-103. Le Conseil acceptera les mémoires qui seront reçus au plus tard le 31 janvier 2002.

Secrétaire générale

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :