ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-39
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Avis public CRTC 2001-39 |
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Voir aussi: 2001-39-1, 2001-39-2, 2001-39-3, 2001-39-4
Ottawa, le 22 mars 2001 |
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| APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR TORONTO (ONTARIO) | |
| Le Conseil a maintenant reçu des demandes de licence de radiodiffusion afin d'offrir un service radiophonique AM et/ou FM pour desservir Toronto. Le Conseil invite la soumission de demandes de licence de radiodiffusion afin d'offrir un service radiophonique AM et/ou FM reflétant la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la Région du Grand Toronto (RGT). | |
| Tel que demandé dans le décret C.P. 2000-1464, le Conseil a maintenant rendu public son rapport présenté à la gouverneure en conseil " sur les mesures à prendre pour s'assurer que les résidents de la RGT reçoivent des services reflétant leur diversité linguistique et culturelle " (Avis public CRTC 2001-10 du 31 janvier 2001). | |
| Dans le rapport, le Conseil conclut que la priorité devrait être accordée pour " l'attribution de licences aux services dont la programmation reflétera clairement la diversité des langues ainsi que la réalité multi-ethnique de la RGT " et que l'appel de demandes pour une station de radio pour desservir la RGT devrait se limiter à ceux qui rencontrent ce critère. | |
| Toute personne intéressée devra signifier son intention au Conseil au plus tard le 23 avril 2001, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au plus tard le 22 mai 2001. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie au plus tard, à cette dernière date. | |
| Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes: | |
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1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales. |
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| 2. L'auditoire prévu du nouveau service. | |
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3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux. |
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4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations. |
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5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé "Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement". |
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| Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. | |
| Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC. | |
| Un avis concernant la demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir. | |
| Les lettres d'intention et les demandes faisant suite à cet appel doivent être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil: | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 Appel sans frais: 1-877-249-2782 adresse courriel: procedure@crtc.gc.ca |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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