ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2001-39-3
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2001-39-3 |
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Voir aussi: 2001-39, 2001-39-1, 2001-39-2 , 2001-39-4
Ottawa, le 12 février 2002 |
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| APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR TORONTO (ONTARIO) | |
| Dans l'avis public CRTC 2001-39, le Conseil a invité les parties intéressées désirant offrir un service radiophonique AM et/ou FM dans la Région du Grand Toronto (RGT), à soumettre leur demande de licence de radiodiffusion, au plus tard le 22 mai 2001. | |
| Cependant, le Conseil a suspendu l'appel de demandes (les avis publics CRTC 2001-39-1 & -2) pour permettre à Industrie Canada d'examiner la capacité de radiodiffusion dans la RGT. | |
| Dans un rapport en date du 20 juillet 2001, Industrie Canada a annoncé qu'il augmenterait la capacité de radiodiffusion dans la RGT : | |
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[ Traduction] «Après avoir examiné la capacité de transmission de programmation radiophonique de la région, Industrie Canada a conclu que sept canaux seraient disponibles pour de nouveaux services de radio AM, dix pour de nouveaux services de radio numérique et deux pour de petites stations FM. » |
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| Industrie Canada a ajouté qu'il étudiait présentement d'autres options, incluant l'assouplissement des exigences techniques comme mesure afin de trouver des façons d'élargir la gamme des fréquences de radiodiffusion. Ceci nécessitait l'essai des récepteurs radios pour garantir une réception sans interférence des stations radios FM actuelles et nouvelles. Le ministère indiquait que l'essai devait se terminer à la fin de 2001. | |
| Industrie Canada a informé le Conseil dans une lettre du 22 janvier 2002 qu'il avait complété l'essai de récepteurs radioélectriques dans la RGT. Le ministère indique que le résultat de l'essai démontre qu'il est possible de permettre un certain assouplissement des exigences techniques et que ceci permettra d'ajouter un canal FM (cana 267) dans la RGT. | |
| Le ministère indique aussi qu'il a entrepris de modifier ses exigences techniques et est maintenant prêt a étudier des demandes en considération des exigences techniques existantes ou de ses nouvelles exigences techniques qui seront mise en oeuvre plus tard cette année. | |
| De plus, le ministère indique qu'une titulaire existante utilise présentement le canal 267 et qu'il sera en mesure d'émettre un certificat de radiodiffusion avec ou sans l'accord de la présente titulaire. | |
| Le Conseil remarque que le canal 267 est présentement autorisé comme un service de faible puissance. Le Conseil et le ministère ont une pratique courante depuis plusieurs années qui fait en sorte que les entreprises de faible puissance sont autorisées sur une base non protégée. Ceci veut dire que la titulaire devra faire l'utilisation d'une autre fréquence, si nécessaire, afin de permettre la meilleure utilisation possible des fréquences radioélectriques. | |
| Étant donné la conclusion du rapport d'Industrie Canada à cet égard, le Conseil considère qu'il est approprié de relancer l'appel de demandes pour la RGT. | |
| Par la présente, le Conseil invite les parties intéressées désirant déposer des demandes de licences de radiodiffusion au plus tard le 15 avril 2002, afin d'offrir un service radiophonique AM et/ou FM reflétant la diversité linguistique ainsi que la réalité multi-culturelle et multi-ethnique de la RGT. | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-02-12
- Date de modification :