ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-39-2

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Avis public CRTC 2001-39-2

 

Voir aussi:  2001-39, 2001-39-1, 2001-39-3, 2001-39-4

Ottawa, le 23 août 2001

 

APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR TORONTO (ONTARIO)

 

Dans l'avis public CRTC 2001-39, le Conseil a invité les parties intéressées désirant offrir un service radiophonique AM et(ou) FM dans la Région du Grand Toronto (RGT), à soumettre leur demande de licence de radiodiffusion, au plus tard le 22 mai 2001.

 

Cependant, le Conseil a suspendu l'appel de demandes (l'avis public CRTC 2001-39-1) pour permettre à Industrie Canada d'examiner la capacité de radiodiffusion dans la RGT.

 

En effet, le 20 juillet 2001, Industrie Canada a annoncé qu'il augmenterait la capacité de radiodiffusion dans la RGT :

 

[ Traduction]
« Après avoir examiné la capacité de transmission de programmation radiophonique de la région, Industrie Canada a conclu que sept canaux seraient disponibles pour de nouveaux services de radio AM, dix pour de nouveaux services de radio numérique et deux pour de petites stations FM. »

 

Industrie Canada a ajouté qu'il étudiait présentement d'autres options, comme assouplir les exigences techniques, examiner les sous-porteuses du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) et surveiller l'attribution des fréquences du spectre international. Il serait possible, selon lui :

 

[ Traduction]
« . de trouver une capacité radiophonique FM additionnelle en assouplissant les exigences techniques actuelles. Industrie Canada procède en ce moment à l'essai de récepteurs radio-électriques en vue de garantir une réception sans brouillage des stations de radio FM existantes et prévues. Lorsque les tests seront terminés, à la fin de 2001, Industrie Canada analysera les résultats et proposera au besoin de nouvelles exigences techniques. »

 

Étant donné qu'Industrie Canada poursuit l'examen de ses exigences techniques et de la capacité radiophonique FM, le Conseil estime qu'il serait prématuré de relancer l'appel de demandes de licences de services radiophoniques pour desservir la RGT tant qu'Industrie Canada n'aura pas terminé ses essais et publié ses conclusions. Par la présente, donc, le Conseil continue de suspendre jusqu'à nouvel ordre la date limite de présentation des demandes.

 

Le Conseil s'attend donc à relancer l'appel de demandes pendant l'hiver 2002 et possiblement à procéder à une audience publique au printemps 2002.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca 

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-08-23

Date de modification :