ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-97
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Avis public CRTC 2001-97 |
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Ottawa, le 30 août 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
3429873 Canada Inc. (TreeHouse TV) - L'ensemble du Canada |
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2 |
Canal Évasion inc. - L'ensemble du Canada |
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3 |
3824586 Canada Inc. (CIKR-FM) - Kingston (Ontario) |
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4 |
Rogers Broadcasting Limited (CHFM-FM) - Calgary (Alberta) |
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5 |
Rogers Radio (British Columbia) Ltd. (CKVX-FM-1) - Abbotsford Colombie-Britannique) |
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1. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par 3429873 CANADA INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé TreeHouse TV. |
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La titulaire propose de changer la condition de licence no 2 limitant la diffusion d'émissions offertes par le service spécialisé YTV, comme suit : |
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La requérante a indiqué que ce changement permettra d'augmenter, en décembre, la disponibilité d'émissions spéciales du temps des Fêtes à l'intention des enfants d'âge pré-scolaire. |
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La titulaire a reçu l'autorisation de diffuser, en décembre 2000, un maximum de dix heures de ces émissions . Elle considère que cette stratégie de programmation fut un succès et elle désire se prévaloir de cet assouplissement indéfiniment. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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2. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par CANAL ÉVASION INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de langue française appelé « Canal Évasion ». |
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La titulaire propose de changer la condition de licence 1b) relative aux catégories d'émissions qui se lit présentement comme suit : |
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Nature du service |
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1b) 90 % de la programmation doit provenir de la catégorie 5b (Émissions éducatives informelles) et 10 % de la catégorie 11 (Émissions d'intérêt général), énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La titulaire demande les modifications suivantes : |
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La programmation proviendra des catégories d'émissions suivantes : |
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1 Nouvelles |
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La titulaire a indiqué qu'elle accepterait les limitations suivantes pour les nouvelles catégories d'émissions : |
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Les catégories d'émissions demandées par Canal Évasion sont identiques à celles autorisées à Travel TV, un service spécialisé numérique de langue anglaise autorisé le 24 novembre 2000, dont l'actionnaire principal est, à l'instar de Canal Évasion, Bell Globemedia Inc. Canal Évasion s'est engagé à accepter toutes les contraintes déjà imposées à Travel TV. |
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Raisons liées à la demande de modification : |
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Adresse de la titulaire : |
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Canal Évasion inc. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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3. |
Kingston (Ontario) |
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Demande présentée par 3824586 CANADA INC en vue de modifier la licence de la station de radio CIKR-FM. |
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La titulaire propose de déplacer son émetteur au site de CKWS-TV, situé à environ 3,9 kilomètres du site actuel. |
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La titulaire désire offrir un signal plus puissant à Kingston et faciliter la réception du signal aux édifices situés dans la zone centrale. |
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Le Conseil note que le changement proposé entraînera un léger agrandissement du périmètre de rayonnement autorisé. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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4. |
Calgary (Alberta) |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de modifier la licence de la station de radio CHFM-FM. |
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La titulaire propose de diminuerla puissance apparente rayonnée de 74 000 à 48 000 watts. |
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CFCN-TV Calgary, propriétaire de la tour de transmission, a décidé de remplacer la tour. |
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L'aire de rayonnement sera légèrement réduite à l'ouest de la station. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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5. |
Abbotsford (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par ROGERS RADIO (BRITISH COLUMBIA) LTD. relative à la station de radio CKVX-FM-1. |
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La titulaire propose d'augmenterla puissance apparente rayonnée de 290 à 540 watts. |
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La titulaire indique que l'augmentation de puissance améliorera la qualité du signal à l'intérieur de la zone de rayonnement. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence de la sation de radio CKVX-FM Chilliwack, la station source. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-08-30
- Date de modification :