ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-554
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Décision CRTC 2000-554 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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CTV Inc., pour le compte d'une société en nom collectif
L’ensemble du Canada — 200010976 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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CTV NewsVu |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler CTV NewsVu. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré à la présentation de bulletins de nouvelles locaux à travers l’ensemble du pays. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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