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Décision CRTC 2001-531
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Ottawa, le 31 août 2001
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Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
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Demandes traitées par
l'avis public CRTC 2001-45
du 20 avril 2001
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Renouvellement des licences des stations de la SRC affiliées à La Chaîne culturelle
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1.
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Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l'annexe II de la présente décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées à l'annexe I et dans les licences qui seront attribuées. Le Conseil renouvelle les licences de ces stations pour une période de six ans, afin d'évaluer en même temps le rendement du réseau radiophonique de la SRC, la Chaîne culturelle, et de ses stations affiliées.
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La programmation
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2.
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En plus de diffuser des émissions en provenance du réseau de la SRC, La Chaîne culturelle, les stations qui font l'objet de la présente décision produisent des émissions régionales et locales (sous-régionales), tel qu'indiqué à l'annexe II de la présente décision.
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3.
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En mars 1999, le Conseil a tenu une série de consultations publiques. Au cours de ces consultations, plusieurs représentants de francophones à l'extérieur du Québec ont déploré le manque de couverture de leur communauté dans les émissions diffusées par la SRC. Comme le Conseil l'a souligné au moment du renouvellement des licences des réseaux de la SRC en janvier 2000, « compte tenu de la diversité culturelle et sociale canadienne et des besoins et intérêts des auditoires tant francophones qu'anglophones, la SRC doit mettre l'accent sur une programmation qui reflète l'ensemble des collectivités du pays. Cette obligation est inscrite au cour même de son mandat. Pour que la pluralité des voix et des visages des Canadiens puisse s'exprimer sur les ondes du service public, celui-ci doit être bien ancré dans toutes les régions et miser sur les talents qui en sont issus ». Pour le Conseil, il demeure particulièrement important que la SRC s'acquitte de sa responsabilité de diffuser de la programmation régionale sur les ondes de chacune de ses stations. Il s'attend donc que la SRC maintienne les niveaux actuels de programmation régionale et sous-régionale de ses stations et il encourage fortement la titulaire à les dépasser au cours de la nouvelle période d'application des licences.
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Le contenu canadien
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Le réseau
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4.
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Lorsqu'il a renouvelé les licences des réseaux de langue française de la SRC, le Conseil a noté la non-conformité de La Chaîne culturelle à la condition de sa licence selon laquelle 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion doivent être canadiennes. La titulaire reconnaissait sa non-conformité et indiquait les mesures correctives qu'elle entendait prendre. De plus, la SRC demandait que ces conditions de licence soient modifiées afin de lui permettre d'effectuer le calcul du pourcentage de contenu canadien des pièces musicales des catégories 2 et 3 diffusées, par mois plutôt que par semaine de radiodiffusion. Le Conseil a approuvé cette demande dans la décision CRTC 2000-2.
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5.
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De plus, le Conseil exigeait que la SRC lui soumette des rapports d'autoévaluation permettant au Conseil d'évaluer l'efficacité des mesures correctives prises par la titulaire.
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Les stations affiliées
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6.
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Afin de rendre les conditions de licence des stations conformes à celles imposées à La Chaîne culturelle dans la décision CRTC 2000-2, les conditions de licence des stations énumérées à l'annexe II permettront à la titulaire de calculer le pourcentage de pièces de musique canadienne des catégories 2 et 3 qu'elles diffusent sur une base mensuelle plutôt qu'hebdomadaire. Ces conditions de licence se retrouvent à l'annexe I.
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La musique vocale de langue française
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Le réseau
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7.
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Dans la décision CRTC 2000-2, le Conseil notait le non-respect par la titulaire de son engagement selon lequel 95 % des pièces musicales vocales de catégorie 2 diffusées par la Chaîne culturelle devaient être en langue française. La titulaire reconnaissait avoir manqué à son engagement et assurait le Conseil qu'elle avait pris les mesures nécessaires pour régler la cause de cette non-conformité. Les rapports mentionnés plus haut permettront au Conseil d'évaluer l'efficacité des mesures prises par la titulaire.
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8.
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Par ailleurs, la titulaire proposait de réduire à 85 % le niveau de musique vocale de langue française diffusée au cours de la nouvelle période d'application de ses licences réseaux. En outre, elle demandait l'autorisation de calculer le pourcentage des pièces de musique vocale de langue française qu'elle diffuse, par mois plutôt que par semaine de radiodiffusion. Le Conseil approuvait cette demande.
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Les stations affiliées
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9.
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Conformément à la démarche prise dans le contexte du renouvellement de licence du réseau La Chaîne culturelle (la décision CRTC 2000-2), le Conseil s'attend qu'au cours de la nouvelle période d'application de licence, la titulaire diffuse, chaque mois de radiodiffusion, 85 % de pièces vocales de la catégorie 2 en langue française, qu'elle limite à 5 % les pièces vocales en langue anglaise, et, qu'elle s'assure que ces dernières soient canadiennes.
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10.
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Au cours de l'actuelle période d'application de licence, le Conseil a demandé à la titulaire de lui soumettre les rubans-témoins et la documentation relatifs à la programmation diffusée à des dates spécifiques par CBFX-FM. L'analyse de ce matériel par le Conseil a révélé que CBFX-FM Montréal n'avait pas respecté la condition de sa licence relative au pourcentage de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 ni son engagement relatif au pourcentage de musique vocale de langue française diffusé.
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11.
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Compte tenu que presque toute la programmation musicale diffusée par les stations de la SRC provient des réseaux, le Conseil est d'avis que la non-conformité de CBFX-FM s'explique par le fait que le réseau se trouvait en non-conformité lors du dernier renouvellement de sa licence (la décision CRTC 2000-2). Le Conseil est d'avis que les mesures prises pour le réseau devraient permettre à la titulaire de rectifier tout problème de conformité des stations régionales et il lui rappelle qu'elle doit respecter ses conditions de licence en tout temps.
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12.
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Le Conseil note les interventions qu'il a reçues à l'égard de ces demandes.
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Documents connexes du CRTC
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. Décision 2000-2 - Les licences des services de télévision et de radio de langue française de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans
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. Avis public 2000-1 - Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Annexe I à la décision CRTC 2001-531
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Modalités, conditions de licence et attente
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Modalité
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Les licences des stations radiophoniques et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l'annexe II de la présente décision, sont renouvelées du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.
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L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l'Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, le renouvellement de chacune des licences est assujetti à l'attribution d'un certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.
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Conditions de licence
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Chaque licence est assujettie à la condition que :
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· la Société ne diffuse aucun message publicitaire de la catégorie 5 (Publicité), sauf
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a) dans le cadre des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite, ou
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b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections.
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· 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque mois de radiodiffusion soient canadiennes.
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· 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque mois de radiodiffusion soient canadiennes et que ces pièces soient réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion.
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· la titulaire respecte ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
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Attente
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Pour la nouvelle période d'application de licence, le Conseil s'attend que la titulaire diffuse, au cours de chaque mois de radiodiffusion, 85 % de pièces vocales de la catégorie 2 en langue française, qu'elle limite à 5 % les pièces vocales en langue anglaise, et qu'elle s'assure que ces dernières soient canadiennes.
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Annexe II à la décision CRTC 2001-531
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Nouveau-Brunswick
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CBAL-FM Moncton (2001-0186-6) et ses émetteurs aux endroits suivants :
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CBAL-FM-1 Neguac/Allardville
CBAL-FM-2 Lameque
CBAL-FM-3 Campbellton
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CBAL-FM diffuse approximativement 20 minutes par semaine d'émissions locales de Moncton pour le calendrier culturel.
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Québec
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CBJX-FM Chicoutimi (2001-0180-9)
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CBJX-FM diffuse approximativement 20 minutes par semaine d'émissions locales de Chicoutimi pour le calendrier culturel.
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CBFX-FM Montréal (2001-0177-5) et ses émetteurs aux endroits suivants :
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CBFX-FM-1 Trois-Rivières
CBFX-FM-2 Sherbrooke
CBFX-FM-3 Amos
CBFX-FM-4 Rouyn
CBFX-FM-5 Gaspé
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CBFX-FM diffuse approximativement 20 minutes par semaine d'émissions locales de Montréal pour le calendrier culturel.
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CBRX-FM Rimouski (2001-0178-3)
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CBRX-FM diffuse approximativement 20 minutes par semaine d'émissions locales de Rimouski pour le calendrier culturel.
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CBVX-FM Québec (2001-0181-6) et son émetteur à :
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CBVX-FM-1 Sainte-Anne-de-Beaupré
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CBVX-FM diffuse approximativement 20 minutes par semaine d'émissions locales de Québec pour le calendrier culturel.
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Ontario
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CBOX-FM Ottawa (2001-0176-7)
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CBOX-FM diffuse approximativement 20 minutes par semaine d'émissions locales d'Ottawa pour le calendrier culturel.
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CJBC-FM Toronto (2001-0179-1)
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CJBC-FM diffuse approximativement 20 minutes par semaine d'émissions locales de Toronto pour le calendrier culturel.
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Mise à jour : 2001-08-31