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ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-1

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Avis public CRTC 2000-1

Ottawa, le 6 janvier 2000

Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada

Préambule aux décisions du Conseil concernant le renouvellement des licences de la Société : décisions CRTC 2000-1, 2000-2 et 2000-3

Sommaire

[Traduction] Nous Canadiens devons nous rappeler que nous sommes un peuple unique, qui vit dans un pays unique. La Société, à titre de radiotélédiffuseurpublic du Canada, dispose d'une merveilleuse occasion de faire partager les aspirations et les visions d'un pays non seulement à tous ses citoyens, mais aussi aux populations du monde entier. (Consultation publique à Vancouver)
Le Conseil renouvelle pour une période de sept ans, soit jusqu'au 31 août 2007, les licences des réseaux de radio et de télévision de langues française et anglaise de la Société Radio-Canada (la Société), de la plupart des stations de télévision qu'elle exploite en propre ainsi que celles de Newsworld et du Réseau de l'information (RDI).
Les décisions du Conseil sont basées sur le mandat législatif de la Société et sur ses décisions précédentes. Elles prennent aussi en considération ses nombreuses réalisations durant les périodes de licences précédentes. De plus, le Conseil a porté une grande attention aux commentaires exprimés de vive voix et par écrit par de nombreux Canadiens, tant au cours de l'audience du mois de mai que pendant les consultations publiques. Ces consultations ont permis au Conseil de mieux saisir la pensée des Canadiens envers la Société, de comprendre leur attachement au radiodiffuseur public, et de connaître leurs inquiétudes et leurs attentes, face à son avenir. Dans cet avis et dans les décisions qui l'accompagnent, le Conseil a inséré un échantillon des observations faites lors des consultations ou à l'audience.
Au cours de l'audience qui a débuté le 25 mai 1999, le Conseil a examiné les plans et objectifs de la Société pour sa nouvelle période d'application de licences. Le Conseil s'attend à ce qu'elle respecte les engagements annoncés au cours de l'audience publique concernant la programmation de ses services de base de radio et de télévision.
Toutefois, pour que la Société remplisse véritablement son mandat de radiodiffuseur public national, le Conseil estime qu'un choix plus équilibré d'émissions est devenu prioritaire.
En tant que porte-parole des Canadiens de toutes les régions du pays, la Société doit assumer un rôle très particulier. Dans cette perspective, le Conseil est d'avis qu'elle doit en priorité rééquilibrer ses grilles horaires, tout spécialement aux heures de grande écoute. Ses émissions doivent mieux refléter toutes les régions du Canada et le vécu de tous les Canadiens. Ce faisant, la Société doit aussi offrir une gamme équilibrée d'émissions qui répondent aux attentes et aux intérêts de ses auditoires de langues française et anglaise tout en reflétant la diversité culturelle changeante du pays. Ses services de radio et de télévision de base doivent être renforcés et étoffés et il faut en accroître l'accessibilité pour les Canadiens de toutes les régions du pays. À cet égard, le Conseil a fixé à chaque réseau, des exigences et conditions précises à remplir au cours de la nouvelle période d'application de ses licences, soit à partir du 1er septembre 2000. Conformément à l'article 23(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil a consulté la Société, sur demande de celle-ci, au sujet des conditions dont il se proposait d'assortir ses licences.
Les exigences devant faire l'objet de rapports sont exposées en détail dans l'annexe 1.
Le fondement de la décision du Conseil
Les Canadiens se penchent sur l'avenir de la Société
[Traduction] Jusqu'ici, je considérais la Société comme le cordon qui nous unissait, nous les Canadiens, d'un océan à l'autre puis à un autre encore, depuis 61 ans. À présent, je la vois comme j'aurais dû le faire depuis le début, comme ces gros cordages qui amarrent les navires au port. (Consultation publique à Vancouver)
1. Lors d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à compter du 25 mai 1999, le Conseil a examiné les demandes de renouvellement des licences des réseaux de radio et de télévision de langues française et anglaise de la Société Radio-Canada (la Société), de la plupart des stations de télévision qu'elle exploite en propre ainsi que celles de Newsworld et du Réseau de l'information (RDI). Auparavant, le Conseil avait tenu 11 consultations publiques à travers le Canada (voir l'annexe 2), pour que le plus grand nombre possible de Canadiens puissent s'exprimer sur leur radiodiffuseur public national. Plus de 625 personnes ont participé à la consultation publique. De plus, le Conseil a reçu quelque 4 000 mémoires et 87 présentations ont été faites au cours de l'audience d'une durée de 13 jours.
2. En des termes éloquents, directs et souvent personnels, des participants de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, de Québec à Whitehorse, ont décrit ce que fut le rôle du radiodiffuseur public et ce qu'il devrait être, à l'avenir.
3. Nombre d'entre eux ont fait état de l'importance du rôle de la Société dans le développement et la promotion des talents artistiques canadiens, la création d'émissions dramatiques innovatrices en français et en anglais et le maintien de normes journalistiques de classe mondiale. On a souvent souligné le fait que la Société reste le lien qui unit les histoires, les musiques et les expériences des Canadiens, leur permettant ainsi de voir, de comprendre et d'apprécier la grande diversité de ce vaste pays.
4. Les Canadiens reconnaissent que la programmation de la Société s'est taillé une place de première importance dans la vie nationale. Leurs attentes, parfois exigeantes, et leurs critiques, parfois sévères, sont à la mesure de leur sentiment d'appartenance envers cette institution publique. Certains thèmes reviennent constamment. La très grande majorité des Canadiens veulent se reconnaître dans ses émissions. Nombre d'entre eux estiment que sa programmation ne reflète pas adéquatement les préoccupations des Canadiens de l'ensemble du pays. Pour ces participants, [traduction] « l'excellence de ses émissions régionales est essentielle à la qualité globale de la Société ». Selon eux, c'est ce qui lui confère sa raison d'être et son caractère distinctif.
5. Les Canadiens ont été nombreux à souligner leur attachement spécial envers la radio de la Société, surtout appréciée pour sa programmation distincte, son caractère non commercial et l'attention accordée aux préoccupations régionales. Par contre, plusieurs déplorent que ses services de télévision ne se démarquent pas aussi clairement et qu'ils ne reflètent pas aussi fidèlement chaque région du Canada. Les Canadiens veulent que la [traduction] « Société fournisse un service égal à toutes les régions du pays ». De plus, tant les auditeurs que les téléspectateurs ont remarqué ces dernières années une diminution notable des émissions canadiennes distinctives dans ses grilles horaires, ainsi qu'une augmentation marquée de la diffusion d'émissions en reprise.
Le mandat de la Société
6. La Loi sur la radiodiffusion (la Loi) stipule que la Société, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision basés sur une programmation aussi large que variée, qui informe, éclaire et divertit. Plus précisément, l'article 3(1)m) précise que la programmation de la Société devrait à la fois :
(i) être principalement et typiquement canadienne,
(ii) refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions,
(iii) contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre,
(iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue,
(v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
(vi)   contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales,
(vii)   être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens,
(ix) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada.
Le rôle du CRTC
7. En vertu de l'article 5(1) de la Loi, le Conseil doit réglementer et surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion en vue de mettre en oeuvre la politique canadienne de radiodiffusion énoncée à l'article 3(l) de la Loi, à la lumière de la politique en matière de réglementation énoncée à l'article 5(2) de la Loi. Celle-ci accorde au Conseil le pouvoir de fixer les conditions de licences de la Société.
8. Le Conseil tient à s'assurer d'une certaine harmonie entre un milieu de la radiodiffusion en constante évolution et des politiques et règlements qui doivent permettre à l'ensemble du système canadien de radiodiffusion de demeurer à l'avant-garde. L'examen des demandes de la Société a été précédé de plusieurs autres instances publiques, dont celles relatives à la radio et à la télévision commerciales. Ces examens visaient la mise à jour et l'adaptation des politiques du Conseil en fonction de ce contexte changeant. À la suite de ces instances publiques, de nouvelles politiques relatives à la radio et à la télévision ont été annoncées dans les avis publics CRTC 1998-41 et 1999-41. La nouvelle politique relative à la télévision intitulée La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès met notamment l'accent sur la diffusion d'émissions canadiennes aux heures de grande écoute et incite les télédiffuseurs à mieux refléter les particularités des différentes régions et populations du Canada.
9. L'examen des demandes de la Société constitue une étape importante du travail de révision des politiques de radiodiffusion entrepris par le Conseil au cours des deux dernières années. Pour la première fois depuis nombre d'années, presque toutes les licences de la Société ont été examinées globalement. Tel que mentionné dans l'avis d'audience publique CRTC 1999-3 du 24 mars 1999, le Conseil a voulu examiner avec la titulaire de quelle façon elle pourrait le mieux répondre aux attentes exprimées par le public, remplir le mandat que lui confère la Loi et contribuer à renforcer la composante publique du système canadien de radiodiffusion.
La décision du Conseil
Le rôle unique de la Société dans la vie nationale du Canada
[Traduction] La grande réussite de la Société est de faire entendre à travers le pays une voix canadienne qui reflète la grande diversité des régions du Canada.
(Consultation publique à Sydney)
Que l'on soit à Terre-Neuve ou en Colombie-Britannique, les anglophones et les francophones, on a besoin de mieux connaître la réalité et l'instrument privilégié pour faire ça, c'est la Société Radio-Canada ou CBC. (Consultation publique à Moncton)
10. La Société peut s'enorgueillir d'une longue tradition d'excellence en radiotélévision. Par leur audace et leur esprit novateur, ses artisans ont semé les germes d'une programmation qui s'est distinguée par sa qualité, sa rigueur et son professionnalisme.
11. Les émissions de nouvelles et d'information diffusées à la radio et à la télévision de la Société comptent parmi les exemples les plus probants de cette réussite. D'un océan à l'autre, les Canadiens continuent à compter sur ses informations régionales, nationales et internationales. Depuis quelques années, les services de nouvelles continues de RDI et de Newsworld sont venus relever la qualité de l'information qui caractérise depuis toujours les services de langues française et anglaise de la Société.
12. Une réalisation remarquable de la Société est l'importance accordée au contenu canadien par les réseaux de télévision de langues française et anglaise, surtout durant les heures de grande écoute. Au réseau français, il s'agit d'une tradition qui remonte à ses tout débuts et qui n'a jamais été remise en question. Lors de la dernière période d'application de licence, les réseaux français et anglais ont réussi à surpasser leurs engagements à cet égard en atteignant près de 90 % de contenu canadien aux heures de grande écoute. Cet accent sur le contenu canadien se reflète notamment dans la place de choix réservée aux productions dramatiques canadiennes. En programmant des dramatiques et des comédies authentiquement canadiennes et de grande qualité, aux heures de grande écoute, la Société a été la première à dénicher des talents créateurs qui ont su conquérir l'auditoire canadien.
13. Des Canadiens de langues française ont tenu à souligner le rôle essentiel du service de télévision de langue française de la Société dans l'épanouissement culturel des francophones du Québec et d'ailleurs au Canada. Tel que souligné précédemment, les émissions dramatiques sont un des fleurons de la Société; ceci se vérifie tout spécialement dans le cas des dramatiques de langue française qui remportent un énorme succès auprès de l'auditoire francophone.
14. Il faut aussi souligner la remarquable fidélité de l'auditoire envers ses services radiophoniques. Les Canadiens ont été nombreux à reconnaître que c'est le secteur de la radio qui répond le mieux au mandat de service public national de la Société. Ceci se vérifie surtout à la radio de langue anglaise. La radio de la Société dessert un grand nombre de Canadiens d'un océan à l'autre et ceux-ci comptent sur elle pour obtenir un reflet fidèle d'eux-mêmes et contribuer à les rapprocher par un dialogue soutenu.
15. Lors du renouvellement des licences des réseaux de télévision de la Société en 1994 (la décision CRTC 94-437), le Conseil soulignait que, dans un environnement de plus en plus concurrentiel, « ...il devient plus nécessaire que jamais d'avoir, parmi ces voix étrangères, une tribune pour raconter des histoires et exprimer des idées et des valeurs vraiment canadiennes. Un radiodiffuseur public national canadien fort est indispensable dans ce contexte ». Dans son énoncé de Vision de 1997, le Conseil avait aussi précisé que la vocation première du radiodiffuseur public est de donner une image équilibrée et juste des valeurs canadiennes, de la dualité linguistique, de la diversité culturelle du Canada et de sa créativité sur le plan culturel. De plus, dans sa nouvelle politique relative à la télévision de juin 1999, le Conseil a réitéré son appui au secteur public comme suit :
.le Conseil reconnaît la force du secteur public et l'importance de ses contributions. Cette forte présence demeurera indispensable au développement d'émissions financièrement viables et de grande qualité.
Priorité à un choix plus équilibré d'émissions
[Traduction] La Société peut nous aider à renforcer l'identité canadienne en favorisant la communication entre les Canadiens de toutes les régions. (Consultation publique à Sydney)
16. Les Canadiens comptent sur la Société pour les informer de la perspective canadienne sur des questions de portée nationale et mondiale, grâce à des émissions qui expriment bien toute la diversité des opinions et préoccupations de l'ensemble des citoyens. Par ses attentes, ses exigences et les conditions de licence qu'il impose, le Conseil entend que la Société maintienne sa vocation de diffuseur généraliste. Le Conseil lui demande également de réorienter ses priorités en offrant un choix d'émissions plus diversifiées et en reflétant plus fidèlement l'ensemble du pays.
17. Les décisions du Conseil reposent sur la prémisse que pour véritablement remplir le mandat qui lui est confié, la Société devrait procéder à des choix plus équilibrés d'émissions, en particulier aux heures de grande écoute. Celle-ci devrait, pour se conformer aux divers aspects de son mandat durant la prochaine période d'application de ses licences, présenter sur ses services nationaux beaucoup plus d'émissions issues des diverses régions du pays. Elle devrait également offrir une grille-horaire comportant une gamme équilibrée de catégories d'émissions.
L'accent sur les services de base
[Traduction] Je crois que depuis quelque temps beaucoup de gens s'inquiètent du nombre de reprises que doit diffuser la Société.Il est regrettable qu'elle soit obligée d'en arriver là. (Consultation publique à Edmonton)
18. Les budgets de la Société ont subi des coupures importantes au cours de sa récente période d'application de licences. Bien que la Société ait fait des efforts pour alléger sa structure et éviter que la programmation soit affectée, il est maintenant évident que le service offert au public canadien a été touché. Plusieurs auditeurs et téléspectateurs ont remarqué une diminution des épisodes originaux à la télévision ainsi qu'une augmentation des reprises, tant à la radio qu'à la télévision. Même le secteur des nouvelles et des affaires publiques a dû réduire la quantité et la qualité de la couverture régionale et internationale.
19. Le Conseil estime qu'en période de contraintes budgétaires, toutes les ressources disponibles devraient être consacrées d'abord aux services existants. Priorité doit doncêtre donnée à la préservation et au renforcement des services de radio et de télévision de base car, à l'exception de la Chaîne culturelle et de Radio Two, il s'agit de services que plus de 95 % de la population canadienne reçoit en direct et gratuitement. Compte tenu des souhaits exprimés par les Canadiens, le Conseil est d'avis que les ressources de la Société en télévision devraient être affectées en priorité au rééquilibrage de sa grille-horaire, tel que requis dans les décisions publiées aujourd'hui. Ainsi, la Société pourra présenter dans chacune des langues officielles un service à caractère généraliste, offrant une voix distincte pour le Canada.
20. À la radio, il importe de reconnaître le rôle des services de base dans les régions et sur le plan national, en réinvestissant dans ces services. Comme il a été mentionné précédemment, beaucoup de Canadiens ont affirmé, lors des consultations, que les réductions de budgets des dernières années avaient entraîné une diminution notable de la qualité du service radiophonique de la Société. On a notamment souligné la réduction des ressources affectées à la production à travers le pays. Le Conseil estime donc qu'il existe un besoin pressant pour la Société de réinvestir dans ses services de radio actuels et de diversifier la répartition de ses ressources dans l'optique d'une meilleure desserte des Canadiens de toutes les régions du pays.
21. Le Conseil accorde également une grande priorité à l'extension des services de radio de la Société à la majorité des collectivités de langues officielles, comme le prescrit la Loi. Le Conseil fait remarquer qu'il s'agit là d'une de ses préoccupations de longue date. Il a pris note des engagements de la Société à cet égard et entend qu'elle lui fasse rapport annuellement sur la mise en oeuvre de son plan d'extension des services.
L'équilibre grâce à des émissions de l'ensemble du pays
[Traduction] ...la Société est la somme de ses parties, et l'excellence de ses émissions régionales est donc essentielle à la qualité de l'ensemble de sa programmation. (Consultation publique à Winnipeg)
22. L'obligation de refléter fidèlement le Canada tant au plan régional que national se trouve inscrite au coeur même du mandat de la Société. Pour que la pluralité des voix et des visages des Canadiens puisse s'exprimer sur les ondes du service public, celui-ci doit être bien ancré dans toutes les régions du pays et miser sur les talents qui en sont issus. En étant plus attentive à ses activités et à ses auditoires de partout au Canada, en leur offrant la tribune de ses ondes et en les associant aux décisions qui les concernent, la Société sera mieux en mesure de refléter et d'enrichir la vie des Canadiens.
23. La Société doit s'attacher tout particulièrement à diffuser plus d'émissions en provenance de l'ensemble du pays, aux heures de grande écoute. Ainsi, elle répondra à un souhait clairement exprimé par tous les Canadiens, selon lequel l'écran de leur service public devrait être le miroir de toute la société canadienne. Il s'agit aussi d'une de ses responsabilités fondamentales. Le Conseil a donc assujetti la licence du réseau anglais de télévision à la condition que la Société diffuse, aux heures de grande écoute, une quantité minimum d'émissions régionales prioritaires. Tel que précisé dans la décision pertinente, ces émissions devront correspondre aux catégories d'émissions prioritaires inscrites dans la nouvelle politique du Conseil relative à la télévision. Il s'agit notamment d'émissions canadiennes des catégories dramatiques, musique, danse et variété, documentaires de longue durée et magazines de divertissement.
24. Le fait que près de 85 % de l'auditoire de langue française vivent au Québec pose la question de la régionalisation en des termes différents pour le réseau de langue française. La Société se doit de refléter toutes les régions du Québec et en particulier celle de la Vieille Capitale, afin de répondre aux attentes exprimées lors du dernier renouvellement de la licence de la station CBVT Québec (la décision CRTC 98-107). Le réseau de télévision de langue française de la SRC a aussi une responsabilité spéciale envers les nombreux Canadiens d'expression française dispersés à travers le pays et, en particulier, envers les importantes collectivités francophones de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Le Conseil incite fortement la SRC à accorder plus de place à ces collectivités de langue française au sein de la programmation du réseau français et ce, dans tous les genres d'émissions. Il s'attend aussi à ce que le réseau de télévision de langue française redouble d'efforts pour que l'ensemble de ses services réponde plus adéquatement aux besoins et aux attentes des francophones de l'extérieur du Québec.
Un choix d'émissions équilibré
[Traduction] Il nous faut un peu de tout. Si l'on a accès à un large éventail d'opinions, de styles musicaux et de textes, on peut mieux comprendre la valeur d'une telle diversité et donc l'adopter. (Consultation publique à Vancouver)
Véritable vitrine pour les arts de la scène, la musique, les arts visuels et la littérature, il importe que Radio-Canada maintienne des liens vivants avec la communauté artistique québécoise, sees nombreux festivals et qu'elle assure une large diffusion de notre spécificité partout au Canada. (Audience publique à Hull)
25. Afin de fidéliser l'auditoire et de remplir pleinement son mandat de radiodiffuseur public, la Société doit offrir des émissions qui se distinguent nettement de celles des autres radiodiffuseurs.
26. C'est à la lumière de la situation particulière du marché francophone, que le Conseil s'est penché sur l'équilibrage des genres, au sein de la programmation du réseau de télévision francais. Plus précisément, il estime que ce réseau doit mettre davantage l'accent sur les émissions de musique, danse et de variété, sur les arts d'interprétation et sur les émissions destinées aux enfants. Il en fait une condition de licence du réseau de télévision français. Dès ses débuts, la télévision de langue française de la SRC a joué un rôle unique dans l'affirmation de la collectivité francophone du Canada. Ce service demeure toujours un élément indispensable à la vitalité culturelle des francophones du pays et plus encore pour ceux qui sont en situation minoritaire. En misant sur cette longue tradition, la Société peut apporter une contribution irremplaçable au développement et à la promotion des talents artistiques et musicaux de toutes les régions du pays.
27. Pour que la Société puisse créer un nouvel équilibre dans ses services de base, elle doit réserver une place dans ses grilles horaires aux meilleures productions étrangères. Dans son choix de programmation, la Société devrait viser à élargir et à diversifier la gamme de ses émissions, en puisant à même la production du plus grand nombre possible de pays. Par ailleurs, le Conseil estime que la Société ne devrait pas se trouver en situation de concurrence aux fins de l'acquisition et de la diffusion de superproductions cinématographiques étrangères, aux heures de grande écoute. La première raison est qu'il existe bien d'autres sources de distribution de ces films. Une autre raison, plus fondamentale encore, est que l'accroissement de la concurrence pour l'acquisition des droits sur ces ouvres étrangères entraîne une inflation des coûts, et draine des ressources qui autrement pourraient être consacrées à des émissions canadiennes. Le Conseil estime que cette situation peut désavantager le système canadien de radiodiffusion et va à l'encontre de la responsabilité première de la Société. Une condition à cet égard sera donc rattachée aux licences des réseaux de télévision de langues française et anglaise.
28. Le Conseil estime également que les grilles horaires de télévision de la Société devraient être aménagées de façon plus équilibrée sur l'ensemble des 52 semaines de radiodiffusion. Ces dernières années, le Conseil a constaté un rétrécissement constant de la fenêtre de diffusion de nouvelles émissions canadiennes originales à la Société. La plupart du temps, cette période de diffusion se limite à six mois entre octobre et mars et, souvent, la première diffusion de séries de divertissement canadiennes dure moins de 13 semaines.
La diversité sociale et culturelle
De plus, en teintant sa programmation aux couleurs des multiples voix et visages qui composent désormais le portrait démographique de la société, Radio-Canada se mettra au diapason du public qu'elle vise et jouera grandement son rôle de rassembleur et de tête de file de l'expression culturelle. (Audience publique à Hull)
29. Selon la Loi, les émissions de la Société doivent refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada et contribuer activement à l'expression culturelle. Le radiodiffuseur public devrait être un véritable miroir des ethnies et des cultures qui caractérisent le Canada, tant en ondes que dans ses pratiques d'embauche. Les rapports démontrent que la Société a déployé des efforts notables afin de recruter et de former des journalistes et des présentateurs provenant de divers groupes ethniques et culturels.
30. Dans sa nouvelle politique relative à la télévision, le Conseil a souligné l'importance pour les radiodiffuseurs privés d'assurer une meilleure représentation des groupes minoritaires, sur leurs ondes. Il a fait part de son intention de discuter de leurs engagements en ce sens, lors du prochain renouvellement de leurs licences. Étant donné le mandat précis conféré à la Société, ses responsabilités à cet égard sont d'autant plus grandes. Par conséquent, le Conseil exige que la Société lui fasse rapport chaque année, sur les réalisations illustrant son engagement [traduction] « . de refléter plus adéquatement le caractère multiculturel et multiracial du Canada ainsi que la place spéciale qu'y occupent les Autochtones, de leur assurer en ondes et au sein du personnel une représentation conforme à leur véritable rôle dans la société canadienne et qui aidera à contrer les stéréotypes négatifs ». Le Conseil traite de la question des rapports annuels dans la section ci-après relative à l'imputabilité de la titulaire.
31. La Société a une responsabilité spéciale vis-à-vis les populations autochtones afin de refléter leurs préoccupations propres et de les impliquer dans la production de ses émissions. Le Conseil exige qu'elle lui fasse rapport chaque année relativement à son engagement d'augmenter ses efforts à ce chapitre. Le Conseil félicite à cet égard les services de radio et de télévision du Nord de la Société et l'encourage à trouver les moyens de faire connaître un plus grand nombre d'émissions produites dans le nord du pays, au reste du Canada.
32. Le Conseil tient à souligner que le secteur public a la responsabilité toute particulière de promouvoir les valeurs que partagent tous les Canadiens. Dans sa nouvelle politique relative à la télévision, le Conseil a déclaré qu'il maintenait ses politiques sur la violence à la télévision, la représentation non sexiste ainsi que l'équité en matière d'emploi. Le service public de radiodiffusion se doit de jouer un rôle exemplaire dans ces secteurs et de prendre l'initiative au besoin. À cet égard, le Conseil entend que la Société respecte à tout le moins les codes de l'industrie mentionnés dans les décisions de renouvellement qui suivent, et qu'elle les dépasse dans toute la mesure du possible.
Les émissions destinées aux enfants
[Traduction] De nombreuses preuves démontrent que la Société assume toujours ses responsabilités.la diffusion de trois heures d'émissions sans publicité pour enfants, cinq matins par semaine, est un signe de force morale chez les producteurs. (Consultation publique à Sydney)
33. La Société a joué un rôle de précurseur dans les secteurs de création et de production d'émissions pour enfants et ce, tant aux réseaux français qu'anglais. Ses émissions destinées aux enfants ont joué un rôle d'incubateur pour les nouveaux talents canadiens et elles se sont avérées une excellente école de formation pour les jeunes artistes. Faciles à produire partout au pays, ces émissions peuvent constituer pour la Société un moyen privilégié de valoriser les talents qui s'y trouvent et de refléter la diversité du Canada. Celle-ci a une responsabilité toute spéciale d'offrir aux jeunes une programmation qui leur est adaptée, qui les divertit et qui les informe. Le réseau anglais de télévision de la Société a considérablement amélioré sa programmation destinée aux jeunes et il compte élargir la gamme de ses émissions pour les enfants d'âge préscolaire. Le Conseil incite la Société à poursuivre ses efforts dans ce secteur.
34. Le réseau de télévision de langue française doit redoubler d'efforts dans le secteur des émissions destinées aux enfants. On constate une disponibilité moindre d'émissions destinées aux jeunes Canadiens de langue française, par comparaison à ceux de langue anglaise, au sein du système canadien de radiodiffusion. Le réseau de télévision français de la SRC a longtemps été reconnu pour la qualité et la créativité de ses émissions destinées aux enfants. Nombre de ceux qui y ont ouvré sont devenus par la suite des artistes et des artisans de premier plan. Au Québec, les dispositions législatives qui restreignent la diffusion de la publicité destinée aux enfants imposent des contraintes financières supplémentaires à la production d'émissions pour les plus jeunes. De plus, la pénétration de la distribution par câble est sensiblement moindre au Québec qu'ailleurs au Canada et les émissions pour enfants distribuées uniquement par câble sont également moins disponibles. Une condition sera rattachée à la licence du réseau de télévision français portant sur les émissions originales destinées aux enfants.
35. Il est de la responsabilité de la SRC de réinvestir dans les émissions destinées aux jeunes francophones, en développant un contenu et une forme de communication qui répondent aux attentes de la génération montante. En plus de contribuer à la formation de jeunes talents canadiens, la Société pourra ainsi se bâtir un nouvel auditoire pour l'avenir.
Les préoccupations relatives à la commercialisation à la SRC
[Traduction] « . dans le cadre de son mandat, elle doit au moins fonctionner de façon créative sans se laisser soumettre à la tyrannie des chiffres, à la tyrannie des cotes d'écoute et à la tyrannie du faible dénominateur commun. » (Consultation publique à Edmonton)
36. Les attentes des Canadiens envers leur service public national de radiodiffusion relèvent du fait qu'ils savent pertinemment que son fonctionnement dépend de leurs contributions financières. Les Canadiens entendent donc que les décisions qui affectent la programmation de la Société soient d'abord dictées par l'intérêt public.
37. L'attachement particulier des Canadiens envers la radio de la Société est dû en bonne partie au sentiment qu'il s'agit d'un service public unique, à caractère non commercial. Cet état de fait a de nouveau été confirmé par la vive réaction des intervenants à une proposition de la Société de diffuser des messages de commandites, lors de certaines émissions de radio. L'opposition ferme et quasi unanime à l'égard de ce projet est l'une des principales raisons ayant amené le Conseil à refuser la proposition relative à la commandite.
38. Lors des consultations et de l'audience publique, plusieurs intervenants ont soutenu que la Société devrait réduire, sinon éliminer sa dépendance à l'égard des recettes publicitaires de la télévision. Certains ont fait valoir que l'accent mis sur les recettes publicitaires affecte les choix de programmation. Beaucoup d'intervenants ont également noté la similarité croissante entre la programmation des télédiffuseurs privés et publics, préoccupation qui est à l'origine des réflexions du Conseil sur les décisions concernant les superproductions.
39. Le Conseil a examiné la question de la commercialisation enregarddes contraintes financières de la Société et des préoccupations exprimées par les intervenants. Pour ce qui est de la télévision, le Conseil admet que la Société doive continuer à compter sur les recettes publicitaires. Il ne fait pas de doute que ces recettes constituent généralement un apport appréciable à ses entreprises en matière de programmation. Certains estiment que les recettes publicitaires contribuent aussi à maintenir la Société au fait de l'évolution des tendances en matière d'auditoires et de leurs intérêts. Parallèlement, le rôle de radiodiffuseur public consiste notamment à courir des risques, à offrir de la diversité, même de la controverse, et à explorer de nouvelles formes d'émissions. Pour atteindre ces objectifs, il faut faire des choix d'émissions en toute connaissance du rôle de la Société et de l'intérêt public. Ces choix ne doivent pas être indûment influencés par des considérations d'ordre commercial qui, souvent, amènent les services de la Société à s'identifier à ceux des télédiffuseurs commerciaux plutôt qu'à s'en démarquer. Cette constatation s'applique tout particulièrement aux marchés francophones.
40. Il s'agit d'une question d'équilibre qui exige une pondération prudente des objectifs. La Société demeurera un radiodiffuseur généraliste offrant une large gamme d'émissions. Elle doit néanmoins faire en sorte qu'en dernière analyse, ses choix d'émissions soient fonction de son mandat de radiodiffuseur public. En conservant ce critère comme principal facteur présidant à sa programmation, la Société respecte la confiance et les attentes des Canadiens et peut leur offrir des émissions qui ne sont pas uniquement motivées par la nécessité de recettes et de cotes d'écoute. D'ailleurs, la Société démontrerait un plus grand souci de son mandat public et des téléspectateurs canadiens en répartissant ses émisssions originales sur les 52 semaines de l'année plutôt que de les concentrer sur la période d'octobre à mars.
41. Le Conseil encourage également la Société à trouver d'autres sources de revenus lui permettant de diminuer sa dépendance actuelle des recettes publicitaires. Parmi les pistes à explorer, elle pourrait envisager, entre autres, de tirer profit de son inventaire d'émissions, de faire un marketing plus agressif de son expertise et de ses émissions à l'échelle internationale ou encore de faire un usage optimal des fonds de production d'émissions existants ou qui pourraient être créés. Le Conseil invite la Société à considérer toute avenue pouvant favoriser une plus grande diversification de ses sources de revenus, permettant ainsi une moins grande dépendance à l'endroit des revenus publicitaires.
RDI/Newsworld
[Traduction] Sans la présentation éclairée des nouvelles ainsi que des opinions et des affaires courantes, ce que Newsworld et RDI font si bien, nous ferions aussi bien de tout plaquer... (Audience publique à Hull)
42. Dans le cadre de ses demandes de renouvellement de licence, la Société a proposé de majorer le tarif d'abonnement mensuel de base de ses services de nouvelles continues, RDI et Newsworld. En approuvant ces majorations, le Conseil a tenu compte des répercussions positives qui découleront des propositions de la Société, surtout sur le plan régional et international. Il a pris note en particulier des projets de collaboration entre RDI et Newsworld visant à renforcer leur capacité de cueillette et de diffusion de l'information à travers le Canada et de créer un réseau de journalistes vidéo pouvant desservir de nouveaux secteurs dans les régions de l'Atlantique, du sud de l'Ontario, du nord du Manitoba, de l'intérieur de la Colombie-Britannique et du nord du Canada. Le Conseil estime que ces projets permettront à la Société d'améliorer sensiblement la couverture des nouvelles dans chacune des régions du pays, de façon à offrir un apport plus équilibré de l'ensemble des Canadiens. Ces projets permettront également de relever la qualité de l'information à la SRC, autant au niveau national qu'international, et ils se situent dans le droit fil de l'orientation générale des décisions de renouvellement des licences de la Société publiées aujourd'hui.
L'imputabilité de la Société
43. À titre de service de radiodiffusion public, la Société est ultimement redevable à tous les citoyens canadiens, puisque ceux-ci financent de leurs deniers la majeure partie de ses frais d'exploitation. Dans un souci de plus grande transparence, celle-ci s'est engagée à faire rapport annuellement au public canadien sur le respect des engagements contractés lors de ses demandes de renouvellement de licences. À cet égard, le Conseil s'attend à ce que la Société respecte tous les engagements pris dans le cadre de la présente instance.
44. Dans les décisions de renouvellement qui suivent, le Conseil a noté plusieurs des engagements de la Société énoncés dans ses demandes et lors de l'audience publique. Tel que souligné dans le présent avis public, le Conseil a de plus imposé des exigences et des conditions de licence précises dans des secteurs qu'il considère névralgiques. On retrouvera à l'annexe 1 du présent avis une liste des renseignements devant faire l'objet d'un rapport annuel au Conseil, selon un format préapprouvé, dans les trois mois suivant la fin de chaque année de radiodiffusion.
Les rapports financiers
45. Dans le cadre du processus de renouvellement des licences, la Société a déposé des prévisions financières beaucoup plus détaillées que par le passé, grâce à des améliorations de ses systèmes financiers. Tout en reconnaissant que des prévisions financières n'équivalent pas à un budget, le Conseil lui sait gré de cette plus grande ouverture en matière de finances. À l'audience, la Société a déclaré que ses nouveaux systèmes financiers accéléreraient le traitement de l'information et lui permettraient dorénavant d'inclure plus de détails dans ses rapports annuels au CRTC.
46. La présentation de meilleurs rapports financiers permet à la Société de mieux rendre compte au public, par l'intermédiaire du CRTC. Le Conseil exige donc qu'en plus de ses rapports annuels réguliers, et pour chaque exercice de la période de licence se terminant le 31 mars, la Société lui transmette un rapport financier annuel dans un format qu'il aura approuvé, comparable à celui présenté lors de l'audience publique du 25 mai 1999.
Remerciements
47. Le Conseil remercie le grand nombre de Canadiens qui ont participé, soit par écrit ou en personne, à l'audience ou aux consultations publiques. Leur participation a non seulement souligné l'intérêt suscité par cette démarche, mais elle a aussi démontré l'importance des sujets abordés.
Documents de référence du CRTC:
. Avis public CRTC 1999-97 - La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès
. Avis d'audience publique CRTC 1999-3
. Avis public CRTC 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale
. Décision CRTC 98-107 - Renouvellement de CBVT Québec
. Calendrier d'activités de la Vision de 1997
. Décision CRTC 94-437 - Renouvellement des licences des réseaux anglais et français de télévision de la SRC
Secrétaire général
Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Annexe 1

Rapport annuel de la SRC
À l'audience publique du 25 mai 1999, la Société s'est engagée comme suit à soumettre un rapport annuel au public :
Radio-Canada est déterminée à offrir des engagements clairs à ses actionnaires, c'est-à-dire à l'ensemble des citoyens canadiens, et à accroître la responsabilité de l'entreprise à leur égard. À cette fin, elle publie un rapport annuel, présente un bilan de l'année à l'antenne et organise régulièrement des assemblées publiques dans tout le pays afin de recueillir les commentaires des auditoires.
Pour s'acquitter encore mieux de cette responsabilité, Radio-Canada présentera également aux Canadiens ses Promesses de réalisation annuelles portant sur la programmation et d'autres points précis ainsi que sur ses objectifs pour l'année subséquente. Ces promesses, semblables à celles instituées par la BBC, seront fondées sur une autoévaluation annuelle des résultats de la Société et un compte rendu de la réalisation des promesses précédentes... (Plan stratégique de Radio-Canada, mars 1999, pp. 41-42)
En plus du rapport susmentionné, le Conseil exige que la Société dépose, dans les trois mois suivant la fin de chaque année de radiodiffusion, un rapport annuel concernant les exigences suivantes énoncées dans les décisions publiées aujourd'hui :
A. Licences des réseaux anglais et français de télévision
Pour chacun des réseaux français et anglais de télévision de la Société, un rapport renfermant les renseignements suivants à l'égard du rendement de la Société au cours de la précédente année de radiodiffusion :
Longs métrages étrangers
  • Les titres de longs métrages non canadiens diffusés au réseau, pendant les heures de grande écoute (de 19 h à 23 h), au cours de l'année de radiodiffusion;
  • la date à laquelle ces longs métrages ont été diffusés;
  • les dates de sortie de ces longs métrages dans les salles de cinéma; et
  • si ces longs métrages ont paru dans la liste du magazine « Variety » des 100 premiers longs métrages en fonction de leurs revenus bruts en salle au Canada et aux États-Unis dans les 10 années qui ont précédé leur date de diffusion.
Longs métrages canadiens
Le nombre de longs métrages canadiens diffusés au cours de l'année de radiodiffusion examinée.
Arts d'interprétation
Une liste et une brève description des émissions consistant en des présentations complètes ou quasi complètes de la prestation d'une troupe d'art d'interprétation canadienne diffusées aux heures de grande écoute (de 19 h à 23 h).
Émissions pour enfants
La moyenne hebdomadaire d'heures d'émissions canadiennes destinées aux enfants (2-11 ans), ainsi que le nombre de ces heures d'émissions qui se composaient d'émissions canadiennes originales diffusées pendant la semaine de radiodiffusion.
Émissions pour les jeunes
La moyenne hebdomadaire d'heures d'émissions s'adressant aux jeunes (12-17 ans), diffusées pendant la semaine de radiodiffusion.
Productions indépendantes
Le nombre d'heures d'émissions acquises de producteurs indépendants et diffusées aux heures de grande écoute et pendant la journée de radiodiffusion, et indiquant celles qui étaient régionales.
Documentaires de longue durée aux heures de grande écoute
Le nombre d'heures de documentaires de longue durée diffusés aux heures de grande écoute (de 19 h à 23 h).
Nouvelles régionales les fins de semaine
Par station qui appartient et qui est exploitée par la Société, la moyenne hebdomadaire d'heures d'émissions de nouvelles diffusées pendant la journée de radiodiffusion les samedis et dimanches.
Émissions régionales autres que de nouvelles
Le nombre d'émissions autres que de nouvelles produites dans les régions et qui sont diffusées en périodes hors réseau par une station de télévision qui appartient et qui est exploitée par la Société, et une liste distincte des émissions diffusées au réseau, pendant la journée de radiodiffusion. Les émissions régionales sont celles produites à l'extérieur de Montréal dans le cas du réseau français, et dont les prises de vue principales se font à plus de 150 km de Toronto, dans le cas du réseau anglais.
Échange réseau
Le nombre d'heures d'émissions coproduites et/ou échangées et diffusées au cours de l'année de radiodiffusion sur les réseaux français et anglais de télévision.
Diversité culturelle et ethnique
Une description de la façon dont la Société remplit l'engagement qu'elle a pris de mieux refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada et d'établir un équilibre dans la représentation en ondes afin de refléter de façon réaliste sa participation à la société canadienne, et qui contribuera à contrebalancer les stéréotypes négatifs.
Représentation et reflet des autochtones
Une description de la façon dont la Société remplit l'engagement qu'elle a pris de mieux refléter la place spéciale des autochtones au Canada et d'établir un équilibre dans leur représentation en ondes de manière à refléter de façon réaliste leur participation à la société canadienne, et qui contribuera à contrecarrer les stéréotypes culturels.
Représentation des femmes
Une description des mesures prises par la Société pour combler l'attente du Conseil voulant qu'elle établisse un équilibre dans la représentation des femmes dans la programmation présentée par chacun des services de télévision de la Société.
Sous-titrage codé
Le pourcentage d'émissions de nouvelles et, séparément, le pourcentage d'émissions autres que de nouvelles sous-titrées codées et diffusées à chaque réseau et par chacune des stations qui appartiennent et qui sont exploitées par la Société, au cours de l'année de radiodiffusion.
Service vidéo descriptif
Une liste des émissions diffusées par la Société et ayant été « décrites » au profit des malvoyants.
B. Télévision française seulement
Musique et danse ainsi que variété
La moyenne hebdomadaire d'heures d'émissions canadiennes appartenant aux catégories musique et danse (catégorie 8) et variété (catégorie 9), diffusées aux heures de grande écoute (de 19 h à 23 h) au cours de l'année de radiodiffusion.
Service français hors Québec
Une description de la façon dont la Société a ajusté son service d'émissions de télévision de langue française de manière à répondre aux besoins des Canadiens d'expression française vivant hors Québec.
C. Télévision anglaise seulement
Productions régionales
Le nombre d'heures d'émissions prioritaires régionales diffusées au réseau aux heures de grande écoute;
  • une liste des émissions admissibles;
  • les catégories des émissions admissibles;
  • le lieu de production des émissions admissibles; et
  • le nom de la société de production.
Émissions de sport
Séparément pour les émissions de sport professionnel et amateur diffusées au réseau :
  • le nombre d'heures d'émissions originales et, séparément, de reprises diffusées aux heures de grande écoute;
  • le nombre d'heures d'émissions originales et, séparément, de reprises diffusées au cours de la journée de radiodiffusion.
CBUT Vancouver
L'étendue et la portée du reflet de la région de Victoria dans les émissions de nouvelles et d'actualités de CBUT.
D. Licences des réseaux anglais de radio
Contenu canadien
Radio One doit soumettre des rapports d'autoévaluation trimestriels au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Ces rapports doivent indiquer toutes les pièces musicales des catégories 2 et 3 jouées à chaque semaine de radiodiffusion, les sélections qui sont canadiennes ainsi que le pourcentage des pièces musicales que les sélections canadiennes représentent dans chacune des catégories 2 et 3. Si le Conseil conclut que la titulaire se conforme aux conditions de sa licence relatives au contenu canadien au cours de la première année en question, les rapports ne devront lui être soumis qu'annuellement pendant le reste de la période d'application.
Élargissement du rayonnement
La titulaire est tenue de déposer des renseignements indiquant les émetteurs additionnels de Radio One et de Radio Two mis en place au cours de l'année de radiodiffusion précédente ainsi que l'augmentation, en chiffres réels, dans la population de langue anglaise desservie, et en pourcentage dans chaque province.
E. Les licences des réseaux français de radio
Contenu canadien
La Première Chaîne et La Chaîne culturelle doivent soumettre des rapports d'autoévaluation trimestriels au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Elles doivent y indiquer les sélections musicales des catégories 2 et 3 jouées à chaque mois de radiodiffusion, les pièces qui sont canadiennes de même que le pourcentage des sélections musicales que les pièces canadiennes représentent dans chacune des catégories 2 et 3. Si le Conseil conclut que la titulaire se conforme aux conditions de licence relatives au contenu canadien au cours de la première année en question, les rapports ne devront lui être soumis qu'annuellement pendant le reste de la période d'application.
Musique vocale de langue française
La Première Chaîne et La Chaîne culturelle doivent soumettre des rapports d'autoévaluation trimestriels au cours de la première année de la nouvelle période d'application des licences. Ces rapports doivent inclure les sélections musicales vocales de la catégorie 2 jouées à chaque mois de radiodiffusion, les sélections de langue française de même que le pourcentage des sélections musicales vocales de la catégorie 2 que les pièces de langue française représentent. Si le Conseil conclut que la titulaire respecte l'engagement qu'elle a pris à l'égard des pièces vocales de langue française au cours de la première année de la période en question, les rapports ne devront lui être soumis qu'annuellement pendant le reste de la période d'application.
Élargissement du rayonnement
La titulaire est tenue de déposer des renseignements indiquant les émetteurs additionnels de La Chaîne culturelle mis en place au cours de l'année de radiodiffusion précédente ainsi que l'augmentation, en chiffres réels, dans la population de langue française desservie, et en pourcentage dans chaque province. La Première Chaîne est aussi tenue de déposer des renseignements concernant le remplacement de ses affiliées.
F. RDI et Newsworld
Nouvelles initiatives en matière de programmation
Une description détaillée des mesures prises par la Société concernant les initiatives de programmation proposées en rapport avec l'augmentation du tarif de gros.

Annexe 2

Le processus public pour le renouvellement des licences de la Société
Consultations publiques au pays :
Winnipeg (Manitoba) - le 9 mars 1999
Sydney (Nouvelle-Écosse) - le 9 mars 1999
Moncton (Nouveau-Brunswick) - le 10 mars 1999
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) -                     le 11 mars 1999
Regina (Saskatchewan) - le 11 mars 1999
Sudbury (Ontario) - le 16 mars 1999
St. John's (Terre-Neuve) - le 16 mars 1999
Vancouver (Colombie-Britannique) - les 16-17 mars 1999
Québec (Québec) - le 17 mars 1999
Windsor (Ontario) - le 18 mars 1999
Edmonton (Alberta) - le 18 mars 1999
Appel d'observations concernant le renouvellement des licences :
447 mémoires et 3 999 interventions reçus
L'audience publique du 25 mai au 9 juin 1999 :
87 particuliers/parties ont comparu

Mise à jour : 2000-01-06

Date de modification :