ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-31
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2001-31 |
|
Ottawa, le 28 février 2001 |
|
Rapport à la gouverneure en conseil sur la création, dans les meilleurs délais, de services de télévision en direct qui reflètent la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver et répondent à ses besoins. |
Table des matières |
Paragraphe |
|
Résumé |
||
Introduction |
1 |
|
Résumé des commentaires écrits |
4 |
|
Aperçu |
4 |
|
Le visage changeant de Vancouver |
6 |
|
Un rôle vital dans la communauté |
7 |
|
L'attribution des licences : un processus compétitif |
16 |
|
Positions des télédiffuseurs |
17 |
|
Conclusion |
21 |
|
Composition démographique de la région métropolitaine de Vancouver |
22 |
|
Introduction |
22 |
|
La population de la région métropolitaine de Vancouver par origine ethnique |
25 |
|
Population de la région métropolitaine de Vancouver selon la langue maternelle |
29 |
|
Conclusions |
30 |
|
Programmation de télévision à caractère ethnique dans la région métropolitaine de Vancouver |
32 |
|
Service de télévision traditionnelle |
33 |
|
Canal de programmation spéciale |
34 |
|
Services ethniques spécialisés |
36 |
|
Conclusions |
43 |
|
Disponibilité de canaux de télévision dans la région métropolitaine de Vancouver |
45 |
|
Cadre politique actuel des services de télévision |
46 |
|
Introduction |
46 |
|
La politique télévisuelle au Canada (avis public CRTC 1999-97) |
48 |
|
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (avis public CRTC 1999-117) |
49 |
|
Procédures et critères d'analyse des nouvelles demandes de licence de services de télévision |
51 |
|
Le marché de la télévision à Vancouver/Victoria |
54 |
|
Appel de demandes pour la prestation de services de télévision à caractère ethnique en direct dans la région de Vancouver |
58 |
|
Annexe : Parties qui ont présenté des commentaires écrits |
Résumé |
|
Tel qu'ordonné par le décret C.P. 2000-1551 du 13 septembre 2000, le présent avis public constitue le rapport du Conseil à la gouverneure en conseil sur la création, dans les plus brefs délais, de services de télévision en direct qui reflètent la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver et répondent à ses besoins. |
|
Après examen minutieux de la question et des commentaires écrits déposés dans le cadre de l'instance, le Conseil est arrivé aux conclusions suivantes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En conséquence, dans l'avis public CRTC 2001-32 publié aujourd'hui, le Conseil lance un appel de demandes de licence visant l'exploitation d'un service de télévision en direct à caractère ethnique dans la région de Vancouver, en vertu de sa politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique. Le Conseil est d'avis que les dispositions de cette politique relativement flexible constituent un moyen efficace de créer, dans les meilleurs délais, un service de télévision en direct qui reflète la condition et les aspirations de tous les Canadiens ainsi que le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne. |
|
Introduction |
|
1. |
Dans le décret C.P. 2000-1551 du 13 septembre 2000, la gouverneure en conseil a demandé au Conseil de lui faire rapport au plus tard le 28 février 2001 sur la création, dans les meilleurs délais, de services de télévision en direct qui reflètent la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver et répondent à ses besoins. |
2. |
En réponse au décret, le Conseil a publié le 20 octobre 2000 l'avis public CRTC 2000-145 sollicitant des observations écrites du public. Les observations devaient être soumises le, ou avant le, 24 novembre 2000. |
3. |
Le Conseil a reçu 547 commentaires écrits qui furent déposés au dossier public de la procédure. Le Conseil a tenu compte de toutes les observations pour préparer le présent rapport. L'annexe jointe au présent avis donne une liste complète des parties ayant soumis leurs commentaires par écrit. |
Résumé des commentaires écrits |
|
Aperçu |
|
4. |
Sur un total de 547 commentaires reçus en réponse à l'avis 2000-145, plus de 350 provenaient d'individus et environ 180 d'organisations représentant diverses communautés ethniques de la région métropolitaine de Vancouver et du reste du Canada. L'une de ces interventions incluait une pétition signée par 9 402 personnes réclamant la création d'un nouveau service de télévision à caractère ethnique et plusieurs autres mémoires comprenaient de nombreuses lettres de soutien à une nouvelle station de télévision ethnique à Vancouver. Les autres interventions provenaient de télédiffuseurs, de producteurs d'émissions ethniques et autres personnes. |
5. |
Les extraits suivants montrent le ferme appui de presque toutes ces personnes et tous ces organismes envers à la création d'un service de télévision ethnique en direct dans la région métropolitaine de Vancouver. |
|
|
|
|
|
|
Le visage changeant de Vancouver |
|
6. |
Un certain nombre de commentaires avaient trait au visage changeant de Vancouver. |
|
|
|
|
Un rôle vital dans la communauté |
|
7. |
Un certain nombre d'intervenants, particulièrement les représentants d'agences sociales, ont évoqué la solitude et l'isolement de nombreux nouveaux Canadiens et l'importance du rôle que pourrait jouer une station de télévision à caractère ethnique pour aider ces immigrants à s'adapter à la société canadienne. |
|
|
|
|
|
|
|
|
8. |
Les intervenants ont également évoqué la contribution importante d'une station de télévision à caractère ethnique à l'information du public : |
|
|
|
|
9. |
D'autres ont évoqué les avantages pratiques associés à un service de télévision ethnique. Le professeur Joan Anderson (Commentaire #396) a énuméré un certain nombre de façons de se servir d'une télévision multilingue à des fins éducatives, incluant l'apprentissage de l'anglais et la distribution d'informations sur la santé, le travail, la formation professionnelle et la gestion financière. |
10. |
De nombreux intervenants ont fait valoir que le marché télévisuel de Vancouver/Victoria possède déjà cinq stations de télévision en direct de langue anglaise, et qu'il est temps que le Conseil octroie une licence à une télévision ethnique répondant aux besoins des groupes qui ne parlent pas anglais. Selon ces parties, les services de télévision actuellement disponibles dans la région de Vancouver ne servent pas adéquatement sa population multiculturelle. |
11. |
Nonobstant la programmation ethnique actuellement disponible dans la région métropolitaine de Vancouver, la plupart des parties considèrent que la population ethnique reste mal desservie. Les intervenant ont également indiqué que l'accès à la plupart de la programmation ethnique offerte est payant, donc difficilement accessible à plusieurs groupes de la population ethnique. |
|
|
|
|
12. |
Beaucoup ont manifesté leur soutien à la politique du Conseil sur la radiodiffusion à caractère ethnique et ont rappelé en particulier que les télédiffuseurs ethniques doivent fournir un service à un nombre significatif de différents groupes ethniques dans un nombre minimal de langues. |
13. |
Plusieurs des parties ont souligné l'absence quasi totale d'émissions à caractère ethnique produites localement ou orientées vers des sujets d'intérêt local et ils ont mentionné le besoin d'une programmation ethnique accrue qui reflète véritablement les sujets et les préoccupations qui touchent les habitants de la région métropolitaine de Vancouver. |
Il faut un meilleur équilibre du temps de diffusion en direct entre les productions originales locales et les émissions étrangères souscrites. Il faut filtrer ces productions étrangères pour les insérer dans le contexte local et en retenir les idées et les informations pertinentes à la société polyglotte de Vancouver. Le marché télévisuel de Vancouver a besoin de créateurs plus que de distributeurs. (Trevor Chan, Commentaire #192) |
|
|
|
|
|
|
|
14. |
D'autres parties ont souligné les apports économiques positifs qui découleraient de la création d'un nouveau service de télévision ethnique dans la région métropolitaine de Vancouver. |
|
|
|
|
15. |
Milton K. Wong, au nom de HSBC Asset Management (Commentaire #353) a également souligné l'impact destructeur probable pouvant découler de l'introduction dans le marché de Vancouver du signal de KBCB, une station multiculturelle à Bellingham (Washington) : |
|
|
L'attribution de licences : un processus compétitif |
|
16. |
Des intervenants ont pressé le Conseil de lancer un appel de demandes en vertu d'un processus d'attribution de licences compétitif. À leur avis, tous les requérants potentiels auraient ainsi l'occasion de déposer des soumissions concurrentielles pour la prestation de services de télévision en direct. |
|
|
Le CRTC devrait envisager un appel de demandes pour un nouveau service, en mettant l'accent sur une forte programmation locale produite par des producteurs locaux et reflétant les intérêts locaux. (BC Heritage Language Association, Commentaire #544) |
|
Positions des télédiffuseurs |
|
17. |
Dans leurs mémoires, Rogers Broadcasting et CHUM Limited ont présenté des points de vue divergents sur la meilleure façon de servir les communautés ethniques de Vancouver. Rogers a évoqué la nécessité de créer une station ethnique conforme au modèle établi dans la politique du Conseil relative à la radiodiffusion à caractère ethnique - soit 60 % d'émissions à caractère ethnique et 50 % d'émissions en langues tierces. CHUM a soutenu que les besoins des communautés ethniques peuvent être assurés par divers moyens en vertu des politiques du Conseil, incluant la diffusion par des stations locales d'émissions visant à mieux refléter la diversité culturelle de la région. |
18. |
Global Television a soutenu que l'on pouvait s'objecter à l'attribution d'une licence à une nouvelle station de télévision multiculturelle en direct et a suggéré qu'une approche plus efficace et plus logique à la prestation de service en langues tierces serait celle d'un service spécialisé. |
19. |
Fairchild Television, titulaire de deux services ethniques facultatifs, a fait valoir que la communauté chinoise de Vancouver était très bien desservie et que le marché publicitaire de langue chinoise ne pourrait supporter un autre service, sans risquer d'affecter sérieusement les services existants dans cette langue. |
20. |
L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a déclaré que le Conseil doit continuer à évaluer la capacité du marché à absorber de nouveaux venus en examinant les meilleurs moyens d'accroître la diversité culturelle. |
Conclusion |
|
21. |
Les commentaires écrits ont montré l'existence d'une forte demande pour un nouveau service de télévision desservant mieux la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver. La vaste majorité des parties ayant déposé des mémoires est fermement convaincue que l'attribution d'une licence à un service de télévision ethnique en direct ayant une forte composante locale s'avère essentielle. |
Composition démographique de la région métropolitaine de Vancouver |
|
Introduction |
|
22. |
Pour les fins de ce rapport, la région métropolitaine de Vancouver comprend les municipalités suivantes du Lower Mainland : Anmore Village, Belcarra Village, Burnaby City, Burrard Inlet 3 Reserve, Capilano 5 Reserve, Coquitlam City, Delta District Municipality, Greater Vancouver - Subdivision A of Regional District, Katzie 1 Reserve, Langley City, Langley District Municipality, Lions Bay Village, Maple Ridge District Municipality, Matsqui 4 Reserve, McMillan Island 6 Reserve, Mission 1 Reserve, Musqueam 2 Reserve, New Westminster City, North Vancouver City, North Vancouver District Municipality, Pitt Meadows District Municipality, Port Coquitlam City, Port Moody City, Richmond City, Semiahmoo Reserve, Surrey City, Tsawwassen Reserve, University Endowment Area Subdivision of Regional District, Vancouver City, West Vancouver District Municipality et White Rock City. |
23. |
La région métropolitaine de Vancouver constitue la troisième région métropolitaine du Canada selon l'importance de sa population. D'après les données compilées par Statistique Canada, la population totale de la région métropolitaine de Vancouver était d'environ 1,8 millions d'habitants en 1996. Selon les calculs du gouvernement de la Colombie-Britannique, la population totale de la région de Vancouver en l'an 2000 s'élevait à un peu plus de 2 millions, et devrait atteindre 2,9 millions en 2026, soit une augmentation de 44 %. Peut-être que le fait le plus remarquable reste la diversité croissante de la population de la région métropolitaine de Vancouver. |
24. |
Lors du processus public on a signalé que la composition démographique de la région métropolitaine de Vancouver peut être évaluée de diverses façons, soit selon l'origine ethnique, la langue maternelle et la langue parlée au foyer. Selon le critère utilisé, l'auditoire ethnique potentiel mentionné à l'audience par les intervenants allait d'environ 400 000 à 800 000 personnes. |
La population de la région métropolitaine de Vancouver par origine ethnique |
|
25. |
Selon les données du recensement de 1996 de Statistique Canada, environ 41 % des résidents de la région métropolitaine de Vancouver ont identifié leur origine ethnique comme autre que britannique, française ou autochtone. Si l'on prend en considération les réponses indiquant plus d'une origine ethnique, plus de la moitié (53,6 %) de la population de la région métropolitaine de Vancouver déclare avoir une origine ethnique au moins en partie autre que britannique, française ou autochtone. |
26. |
Le Tableau 1 donne la répartition de la population de la région métropolitaine de Vancouver par groupe ethnique en 1996, en tenant compte des réponses uniques et des réponses multiples pour les groupes ethniques excédant 20 000 personnes. |
Tableau 1 |
Origine ethnique (plus de 20 000 personnes) |
||
Canadienne |
311 510 |
|
Française |
131 590 |
|
Britannique* |
1 107 280 |
|
Amérindienne |
38 140 |
|
Autre |
||
Chinoise |
288 795 |
|
Allemande |
186 940 |
|
Sud-asiatique |
107 170 |
|
Ukrainienne |
73 335 |
|
Néerlandaise (Pays-Bas) |
65 665 |
|
Italienne |
64 285 |
|
Polonaise |
50 035 |
|
Philippine |
42 475 |
|
Norvégienne |
39 710 |
|
Suédoise |
34 810 |
|
Russe |
30 420 |
|
Japonaise |
24 300 |
|
Juive |
22 225 |
|
Espagnole |
20 785 |
|
*Britannique inclut les origines anglaise, écossaise, irlandaise, galloise, et autres britanniques |
Source: Recensement 1996, Statistique Canada |
|
27. |
Le Tableau 2 illustre le fait qu'entre 1986 et 1996, les communautés chinoises et de l'Asie du Sud ont affiché la croissance la plus rapide de la région de Vancouver, avec des augmentations respectives de 163 % et de 132 % au cours de ces dix années. À signaler également que le nombre de gens s'identifiant comme d'origine multiple avait augmenté de 44 % . |
|
Origine ethnique |
Population totale en nombre et en pourcentage |
1986 |
1996 |
% Croissance |
Britannique |
392 650 |
28,8% |
220 885 |
12,2% |
-43,7% |
Française |
29 310 |
2,2% |
18 735 |
1,0% |
-36,1% |
Chinoise |
100 335 |
7,4% |
264 220 |
14,6% |
163% |
Allemande |
60 435 |
4,4% |
47 325 |
2,6% |
-21,7% |
Sud-asiatique |
45 710 |
3,4% |
106 095 |
5,8% |
132% |
Italienne |
29 395 |
2,2% |
30 175 |
1,7% |
2,7% |
Néerlandaise |
25 210 |
1,9% |
22 045 |
1,2% |
-12,6% |
Autres origines uniques |
196 625 |
14,4% |
305 190 |
16,8% |
55,2% |
Origines multiples |
482 770 |
35,4% |
697 395 |
38,4% |
44,5% |
Total |
1 362 450 |
1 813 935 |
33,1% |
Source: Statistique Canada |
|
28. |
La croissance de ces communautés se poursuit. En 1998, 17 % (30 169) des immigrants au Canada choisissaient Vancouver comme destination. (Source: Citoyenneté et immigration Canada ) |
Population de la région métropolitaine de Vancouver selon la langue maternelle |
|
29. |
L'aspect multiculturel de la région métropolitaine de Vancouver est également illustré par les données du Tableau 3. Les résidents ayant une langue maternelle autre que le français ou l'anglais représentaient presque un tiers de la population totale de la région métropolitaine de Vancouver. |
|
Langue maternelle |
Population |
Pourcentage |
|
||
|
||
|
1 165 270 |
64,2 |
|
23 405 |
1,3 |
|
||
|
238 790 |
13,2 |
|
33 940 |
1,9 |
|
68 115 |
3,8 |
|
23 430 |
1,3 |
|
228 730 |
12,6 |
|
32 255 |
1,8 |
|
1 813 935 |
100,0 |
|
Conclusions |
|
30. |
Les informations disponibles auprès de Statistique Canada et d'autres sources confirment les observations écrites selon lesquelles la région métropolitaine de Vancouver a une population multiculturelle, multilingue et multiraciale diverse et croissante. À la lumière de ces informations, le Conseil considère qu'il est essentiel que la région métropolitaine de Vancouver dispose d'un service de télévision qui reflète adéquatement sa population ethnique et réponde à ses besoins. |
31. |
Le reste du présent rapport étudie la disponibilité de la programmation ethnique dans la région métropolitaine de Vancouver. Il examine aussi les politiques et les procédures d'attribution de licence pouvant permettre d'offrir au plus tôt un service de télévision en direct, en raison de son caractère prioritaire. |
Programmation de télévision à caractère ethnique dans la région métropolitaine de Vancouver |
|
32. |
Tel qu'indiqué ci-dessous, de la programmation de télévision à caractère ethnique est disponible dans la région métropolitaine de Vancouver de diverses sources, dont l'entreprise locale Fairchild Television Ltd. Fairchild exploite un service ethnique spécialisé national et un service régional depuis 1993 et offre un contribution importante aux collectivités qu'elle dessert. |
Service de télévision traditionnelle |
|
33. |
CHEK-TV Victoria, dont le signal peut être capté en direct à Vancouver, diffuse deux heures d'émissions ethniques en Pendjabi chaque matin de la de fin de semaine. |
Canal de programmation spéciale |
|
34. |
Shaw Cable distribue un canal de programmation spéciale composée d'émissions ethniques multiculturelles. Les éléments linguistiques varient, mais ce service dessert entre 20 et 25 groupes de différentes langues. |
35. |
Le Tableau 4 illustre le nombre d'heures offertes hebdomadairement par ce canal aux abonnés du câble, en avril 2000. |
Tableau 4 |
Langue de programmation |
Heures par semaine |
Hindi |
9,5 |
Coréen |
19,0 |
Allemand |
5,0 |
Arménien |
0,5 |
Polonais |
6,0 |
Espagnol |
5,5 |
Perse (Parsi) |
8,0 |
Japonais |
5,0 |
Italien |
9,0 |
Croate |
1,5 |
Pashtou /Dari (Afghan) |
1,0 |
Serbo-croate |
0,5 |
Hongrois |
1,0 |
Slovaque |
1,0 |
Tagal |
4,0 |
Ourdou |
1,5 |
Services ethniques spécialisés |
|
36. |
Cinq services canadiens spécialisés à caractère ethnique sont maintenant en exploitation et offrent des émissions dans différentes langues. |
37. |
Fairchild est un service spécialisé national dont la programmation est surtout en cantonais, à laquelle s'ajoutent des émissions en mandarin. Le service est distribué, soit individuellement soit comme élément d'un bloc de services facultatifs, et il est disponible à tous les abonnés pour un montant additionnel au tarif mensuel de base. |
38. |
Talentvisionest unservice spécialisé régional qui fournit une programmation essentiellement en mandarin, à laquelle s'ajoutent des émissions en vietnamien et coréen. Le service est distribué soit individuellement soit comme élément d'un bloc de services facultatifs et il est disponible à tous les abonnés pour un montant additionnel au tarif mensuel de base. |
39. |
SATV est un service spécialisé national qui dessert les communautés sud-asiatiques dans 15 de leurs langues dont principalement l'hindi, auxquelles s'ajoute une programmation en anglais. Ce service est fourni uniquement à titre facultatif. |
40. |
Odyssey est un service spécialisé national qui offre une programmation grecque dans l'ensemble du Canada. Toutes les émissions de Odyssey doivent être en langue grecque, à l'exception d'une petite portion de nouvelles. Ce service est fourni uniquement à titre facultatif. |
41. |
Telelatino est un service spécialisé national dont les émissions visent les auditoires italiens et espagnols. Le service est disponible à titre facultatif pour un montant additionnel au tarif de base. |
42. |
Le Conseil souligne de plus que les services suivants sont inscrits sur les Listes des services admissibles par satellite en vertu des parties II et III : Black Entertainment Television (BET), Deutsche Welle, The Filipino Channel, TV Japan, TV Polonia et WMNB-TV(émissions en langue russe). Ces services peuvent être ajoutés aux services offerts par tous les distributeurs, à leur gré. |
Conclusions |
|
43. |
Bien qu'il existe déjà une programmation de télévision ethnique dans la région métropolitaine de Vancouver, très peu d'émissions sont produites localement ou orientées vers des sujets d'intérêt local. La plupart sont étrangères et seule une faible proportion de cette programmation est issue de stations en direct. Presque tout ce qui est offert est distribué par câble ou satellite et disponible que sur paiement d'un montant additionnel au tarif mensuel de base. |
44. |
Le Conseil a conclu qu'il est prioritaire d'attribuer une licence à un service de télévision en direct qui reflète la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver et répond à ses besoins. |
Disponibilité de canaux de télévision dans la région métropolitaine de Vancouver |
|
45. |
Le plan d'attribution des canaux d'Industrie Canada fait état de la disponibilité des canaux suivants pour les demandes de licence de télévision en mode analogique : 39B, 41B, 42C, 45A. La disponibilité de canaux de télévision en direct additionnels dans la région métropolitaine de Vancouver ne pose donc pas de problème. |
Cadre politique actuel des services de télévision |
|
Introduction |
|
46. |
L'article 3 (1)(d)(iii) de la Loi sur la radiodiffusion prévoit notamment que le système canadien de radiodiffusion doit refléter les conditions et les aspirations de tous les Canadiens ainsi que le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne. Par conséquent, le Conseil non seulement encourage mais s'attend également à ce que toutes les stations de télévision, incluant celles à caractère non ethnique, reflètent la diversité des marchés qu'elles desservent. Ces stations sont libres de diffuser de la programmation ethnique. Cependant, afin de protéger économiquement les services ethniques existants, les stations à caractère non ethnique ne peuvent consacrer plus de 15 % de leur grille-horaire à des émissions en langues tierces sans l'autorisation du Conseil. Une fois autorisée, une station à caractère non ethnique ne peut diffuser plus de 40 % d'émissions en langues tierces. |
47. |
Il existe deux politiques clés qui s'appliquent tout particulièrement à la création dans les meilleurs délais d'un nouveau service de télévision destiné à la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver. Il s'agit de la politique télévisuelle au Canada et de la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique Les critères et procédures établis par le Conseil pour l'attribution de licences à de nouveaux services de télévision doivent également être pris en considération. |
La politique télévisuelle au Canada (avis public CRTC 1999-97) |
|
48. |
Dans l'avis public CRTC 1999-97, le Conseil a établi une politique révisée pour les stations privées de télévision traditionnelle. Dans cette politique, le Conseil a fait un certain nombre de déclarations au sujet de la diversité culturelle : |
Le Conseil désire que, lors de l'obtention ou du renouvellement de leurs licences, les télédiffuseurs traditionnels s'engagent à contribuer, par des projets précis, à un système qui reflète plus fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones, dans les collectivités qu'ils desservent. Les titulaires devront s'assurer que la représentation en ondes des groupes minoritaires est fidèle, juste et non stéréotypée. |
|
Selon la Loi, le système canadien de radiodiffusion devrait, par sa programmation et par ses offres en matière d'emploi, refléter la condition et les aspirations de tous les Canadiens ainsi que le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne et la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones. |
|
Les objectifs du système de télévision canadien en cette matière sont clairs. Le système devrait être le miroir dans lequel tous les Canadiens peuvent se reconnaître. Il devrait offrir la chance aux producteurs, auteurs, techniciens et artistes, ayant des origines culturelles et sociales différentes, de créer une diversité d'émissions et de développer leurs habiletés. |
|
Le Conseil est convaincu que le système de télévision, dans son ensemble, peut refléter la réalité des minorités de notre société, et ce faisant, en proposer une image précise et juste. Le Conseil croit que les télédiffuseurs devraient reconnaître, respecter et promouvoir la diversité... |
|
Les titulaires devront démontrer, dans leurs demandes de licences ou de renouvellement, comment ils entendent satisfaire leurs auditoires locaux et refléter leurs intérêts. Comme par le passé, si le Conseil détermine que les titulaires n'ont pas répondu aux besoins légitimes de leurs communautés, il prendra les mesures qui s'imposent sur une base individuelle. Il pourra, entre autres choses, imposer des conditions de licences particulières.
|
|
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (avis public CRTC 1999-117) |
|
49. |
La politique du Conseil relative à la radiodiffusion à caractère ethnique s'appuie sur la Loi sur la radiodiffusion et est énoncée dans l'avis public CRTC 1999-117. Elle vise notamment à : |
|
|
|
|
|
|
50. |
Les éléments clés de la nouvelle politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique se rapportant aux stations de télévision sont résumés dans les paragraphes suivants : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Procédures et critères d'analyse des nouvelles demandes de licence de services de télévision |
|
51. |
Un requérant potentiel de service de télévision en direct en mode analogique doit trouver un canal approprié et soumettre la documentation technique pertinente à Industrie Canada démontrant que l'utilisation de la fréquence proposée est conforme aux règles et règlements techniques. En cas de disponibilité d'un canal approprié, une demande de licence, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, doit être soumise au Conseil soit en réponse à un appel formel, soit en présentant une offre non sollicitée de nouveau service. Si le Conseil reçoit une demande non sollicitée, il l'examine pour vérifier si elle est complète, (incluant l'approbation technique d'Industrie Canada). Lorsqu'il juge la demande complète, le Conseil lance habituellement un appel sollicitant d'autres demandes pour la fourniture d'un service de télévision dans ce même marché. |
52. |
Le Conseil tient compte d'un certain nombre de facteurs lors de l'évaluation des qualités des propositions concurrentes de nouveaux services de télévision. L'appel de demandes lancé par le Conseil en 1999 pour la fourniture de services de télévision à Vancouver et Victoria (avis public 1999-101) incluait les critères suivants : |
· La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales. |
|
· L'auditoire prévu du nouveau service. |
|
· Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux. |
|
· Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations. |
|
· Une indication de la possibilité de conclure avec des radiodiffuseurs canadiens ou étrangers des accords de co-investissements ou de co-achat d'émissions. |
|
· Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. |
|
53. |
Ces facteurs servent généralement à évaluer des demandes concurrentes en télévision dans tous les marchés. Cependant, l'importance relative de chaque facteur variera en fonction des conditions spécifiques à chaque marché. |
Le marché de la télévision de Vancouver/Victoria |
|
54. |
Actuellement en pleine transition, le marché de la télévision de Vancouver/Victoria devrait subir les changements suivants au cours de la présente année civile : |
· CHUM va lancer une nouvelle station de télévision indépendante à Victoria (décision CRTC 2000-219). |
|
· Trinity Television lancera une nouvelle station religieuse desservant la vallée du Fraser. |
|
|
|
· La station indépendante CIVT-TV de CTV deviendra membre du réseau CTV. |
|
|
|
55. |
Comme l'on souligné des intervenants, la présence de KBCB-TV Bellingham entraînera une augmentation de la quantité d'émissions étrangères à caractère ethnique offertes à Vancouver. |
56. |
Le bénéfice global avant intérêts et impôts (BAII) des stations existantes dans le marché de Vancouver/Victoria était au-dessus de la moyenne nationale de 12,3 % du BAII de toutes les stations de télévision canadiennes entre 1997 et 1999. |
57. |
Le Conseil reconnaît le contexte incertain du marché de la télévision de la région de Vancouver/Victoria et l'impact possible de l'arrivée d'une nouvelle station sur les services de radiodiffusion existants. Cependant, compte tenu de la diversité et de la croissance rapide des communautés ethniques dans la région métropolitaine de Vancouver et de la très forte demande manifestée dans les interventions, le Conseil considère prioritaire la création dès que possible d'un service de télévision en direct qui reflète la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver et répond à ses besoins |
Appel de demandes pour la prestation de services de télévision à caractère ethnique en direct dans la région de Vancouver |
|
58. |
En réponse au décret C.P. 2000-1551, et après une étude minutieuse de la question et l'examen des commentaires écrits associés à cette procédure, le Conseil estime que la publication d'un appel de demandes s'avère le moyen le plus rapide d'implanter un service de télévision en direct qui reflète la population multculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver et répond à ses besoins. En conséquence, dans l'avis public CRTC 2001-32 publié aujourd'hui, le Conseil lance un appel de demandes de licence en vertu de sa politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique. Le Conseil est d'avis que les dispositions de cette politique relativement flexible constituent un moyen efficace de créer, dans les meilleurs délais, un service de télévision en direct qui reflète la condition et les aspirations de tous les Canadiens ainsi que le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne. |
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible , sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
Annexe |
Parties qui ont présenté des commentaires écrits |
Nom |
Commentaire # |
|
051 |
|
489 |
|
030 |
|
327 |
|
212 |
|
393 |
|
126 |
|
128 |
|
383 |
|
261 |
|
045 |
|
373 |
|
005 |
|
038 |
|
397 |
|
198 |
|
043 |
|
177 |
|
166 |
|
350 |
|
108 |
|
058 |
|
133 |
|
072 |
|
131 |
|
093 |
|
134 |
|
277 |
|
090 |
|
342 |
|
183 |
|
066 |
|
041 |
|
339 |
|
245 |
|
014 |
|
208 |
|
035 |
|
319 |
|
219 |
|
446 |
|
234 |
|
098 |
|
037 |
|
252 |
|
281 |
|
139 |
|
438 |
|
492 |
|
009 |
|
011 |
|
266 |
|
536 |
|
322 |
|
302 |
|
455 |
|
544 |
|
400 |
|
026 |
|
360 |
|
095 |
|
055 |
|
238 |
|
196 |
|
371 |
|
175 |
|
107 |
|
123 |
|
091 |
|
114 |
|
001 |
|
167 |
|
135 |
|
458 |
|
186 |
|
388 |
|
063 |
|
235 |
|
463 |
|
453 |
|
456 |
|
006 |
|
313 |
|
201 |
|
187 |
|
348 |
|
425 |
|
522 |
|
303 |
|
132 |
|
282 |
|
333 |
|
213 |
|
430 |
|
085 |
|
414 |
|
429 |
|
031 |
|
173 |
|
443 |
|
192 |
|
154 |
|
049 |
|
392 |
|
042 |
|
520 |
|
278 |
|
029 |
|
361 |
|
251 |
|
514 |
|
276 |
|
280 |
|
033 |
|
191 |
|
473 |
|
140 |
|
211 |
|
399 |
|
366 |
|
542 |
|
472 |
|
223 |
|
311 |
|
078 |
|
447 |
|
119 |
|
326 |
|
380 |
|
147 |
|
269 |
|
230 |
|
459 |
|
136 |
|
525 |
|
288 |
|
285 |
|
291 |
|
088 |
|
320 |
|
092 |
|
470 |
|
331 |
|
426 |
|
207 |
|
247 |
|
394 |
|
491 |
|
228 |
|
229 |
|
181 |
|
194 |
|
500 |
|
316 |
|
286 |
|
287 |
|
202 |
|
178 |
|
503 |
|
483 |
|
328 |
|
151 |
|
502 |
|
163 |
|
385 |
|
100 |
|
336 |
|
345 |
|
465 |
|
062 |
|
411 |
|
355 |
|
364 |
|
144 |
|
237 |
|
007 |
|
518 |
|
084 |
|
417 |
|
497 |
|
460 |
|
077 |
|
477 |
|
434 |
|
024 |
|
079 |
|
232 |
|
102 |
|
357 |
|
490 |
|
215 |
|
334 |
|
275 |
|
391 |
|
272 |
|
377 |
|
379 |
|
376 |
|
378 |
|
308 |
|
427 |
|
546 |
|
532 |
|
307 |
|
299 |
|
501 |
|
129 |
|
172 |
|
046 |
|
386 |
|
262 |
|
264 |
|
461 |
|
115 |
|
086 |
|
267 |
|
401 |
|
528 |
|
218 |
|
157 |
|
160 |
|
358 |
|
137 |
|
080 |
|
075 |
|
142 |
|
353 |
|
295 |
|
535 |
|
340 |
|
363 |
|
048 |
|
352 |
|
073 |
|
449 |
|
156 |
|
314 |
|
537 |
|
347 |
|
105 |
|
150 |
|
512 |
|
395 |
|
468 |
|
239 |
|
040 |
|
050 |
|
104 |
|
168 |
|
505 |
|
422 |
|
155 |
|
127 |
|
499 |
|
506 |
|
032 |
|
337 |
|
099 |
|
179 |
|
284 |
|
329 |
|
367 |
|
068 |
|
023 |
|
526 |
|
527 |
|
304 |
|
533 |
|
530 |
|
298 |
|
508 |
|
495 |
|
309 |
|
059 |
|
171 |
|
390 |
|
462 |
|
146 |
|
471 |
|
008 |
|
071 |
|
484 |
|
019 |
|
138 |
|
036 |
|
444 |
|
543 |
|
039 |
|
074 |
|
387 |
|
118 |
|
076 |
|
538 |
|
435 |
|
409 |
|
020 |
|
250 |
|
486 |
|
279 |
|
418 |
|
433 |
|
431 |
|
113 |
|
210 |
|
209 |
|
111 |
|
169 |
|
448 |
|
017 |
|
064 |
|
539 |
|
432 |
|
117 |
|
116 |
|
103 |
|
344 |
|
346 |
|
325 |
|
454 |
|
165 |
|
002 |
|
052 |
|
498 |
|
120 |
|
457 |
|
214 |
|
065 |
|
524 |
|
206 |
|
241 |
|
265 |
|
258 |
|
324 |
|
044 |
|
259 |
|
256 |
|
513 |
|
365 |
|
271 |
|
199 |
|
349 |
|
374 |
|
170 |
|
216 |
|
469 |
|
015 |
|
515 |
|
354 |
|
203 |
|
405 |
|
236 |
|
106 |
|
109 |
|
184 |
|
185 |
|
094 |
|
190 |
|
398 |
|
428 |
|
415 |
|
016 |
|
124 |
|
249 |
|
141 |
|
382 |
|
122 |
|
487 |
|
013 |
|
003 |
|
152 |
|
087 |
|
384 |
|
312 |
|
521 |
|
436 |
|
021 |
|
221 |
|
027 |
|
540 |
|
493 |
|
053 |
|
541 |
|
004 |
|
205 |
|
034 |
|
112 |
|
110 |
|
096 |
|
180 |
|
485 |
|
125 |
|
441 |
|
301 |
|
225 |
|
083 |
|
496 |
|
145 |
|
047 |
|
293 |
|
332 |
|
534 |
|
412 |
|
061 |
|
204 |
|
338 |
|
010 |
|
402 |
|
149 |
|
479 |
|
197 |
|
351 |
|
188 |
|
389 |
|
028 |
|
297 |
|
300 |
|
482 |
|
416 |
|
437 |
|
292 |
|
343 |
|
450 |
|
467 |
|
547 |
|
509 |
|
130 |
|
410 |
|
413 |
|
407 |
|
317 |
|
226 |
|
268 |
|
310 |
|
529 |
|
296 |
|
368 |
|
321 |
|
306 |
|
451 |
|
231 |
|
255 |
|
372 |
|
318 |
|
362 |
|
305 |
|
504 |
|
381 |
|
067 |
|
057 |
|
220 |
|
162 |
|
475 |
|
217 |
|
294 |
|
148 |
|
404 |
|
442 |
|
158 |
|
222 |
|
359 |
|
424 |
|
060 |
|
070 |
|
233 |
|
240 |
|
420 |
|
510 |
|
182 |
|
274 |
|
246 |
|
254 |
|
369 |
|
283 |
|
335 |
|
341 |
|
012 |
|
224 |
|
370 |
|
056 |
|
466 |
|
200 |
|
227 |
|
101 |
|
082 |
|
097 |
|
531 |
|
480 |
|
323 |
|
018 |
|
476 |
|
159 |
|
375 |
|
423 |
|
488 |
|
022 |
|
439 |
|
273 |
|
025 |
|
153 |
|
445 |
|
403 |
|
143 |
|
408 |
|
189 |
|
452 |
|
315 |
|
054 |
|
195 |
|
494 |
|
257 |
|
069 |
|
517 |
|
516 |
|
330 |
|
421 |
|
176 |
|
396 |
|
161 |
|
164 |
|
270 |
|
260 |
|
263 |
|
174 |
|
242 |
|
507 |
|
081 |
|
440 |
|
248 |
|
419 |
|
545 |
|
474 |
|
523 |
|
478 |
|
356 |
|
243 |
|
089 |
|
121 |
|
481 |
|
253 |
|
244 |
|
290 |
|
289 |
|
193 |
|
511 |
|
464 |
|
406 |
|
519 |
- Date de modification :