ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-32
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Avis public 2001-32 |
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Ottawa, le 28 février 2001 |
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Entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique pour desservir Vancouver en Colombie-Britannique |
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1. |
Le Conseil invite par la présente toute personne désireuse d'obtenir une licence de radiodiffusion de télévision à caractère ethnique en direct dans la région de Vancouver à lui soumettre une demande. |
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2. |
Toute personne intéressée devra signifier son intention au Conseil au plus tard le 15 mai 2001 et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au plus tard le 29 juin 2001. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire à Industrie Canada au plus tard à cette dernière date. |
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3. |
Les requérantes devront démontrer clairement qu'il y a une demande et un marché pour le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes : |
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· La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, et comment il reflètera la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver et répondra à ses besoins conformément à la Politique sur la télévision à caractère ethnique (l'avis CRTC 1999-117), établie par le Conseil. |
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· Le nombre de groupe ethnique devant être desservis par la nouvelle station et le nombre de langues dans lesquelles elle offrira sa programmation. |
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· Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux. |
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· Une analyse du marché et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations. |
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· Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Exigences du Conseil concernant les documents à l'appui du financement proposé par la requérante. |
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4. |
Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret C.P. 1997-486 du 8 avril 1997 intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), modifié par le décret C.P. 1998-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret C.P. 1997-629 du 22 avril 1997 intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion). |
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5. |
Le Conseil annoncera plus tard l'instance publique où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. |
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6. |
Un avis concernant chaque demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir. |
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7. |
Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant toute demande en présentant des interventions écrites au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). |
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Les lettres d'intention et les demandes faisant suite à cet appel doivent être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Cornwall Professional Building |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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