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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-4

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Avis Public

Ottawa, le 11 janvier 1999
Avis Public CRTC 1999-4
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1. BROOKS (Alberta)
Demande (199807658) présentée par RAM RIVER CABLESYSTEMS LTD., 1001 sud-est, avenue Kingsway, Medicine Hat (Alberta) T1A 2X7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Brooks, comme suit:
- de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, les services de programmation de KSPS-TV (PBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane (Washington), reçus par satellite, au service de base.
Si la demande était approuvée, la titulaire cesserait de distribuer les services ABC et PBS reçus par satellite de la Cancom.
Examen de la demande:
Bureau du village
Brooks (Alberta)
2. CALGARY (Alberta)
Demandes (199807062, 199807070) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter aux services offerts par ses entreprises de distribution par câble desservant Calgary, le signal de la NASA Television en mode numérique.
Le Conseil observe que la requérante propose d'offrir ce service en mode numérique seulement.
Examen des demandes:
Shaw Cablesystems Ltd.
2001, 27e avenue nord-est
Calgary (Alberta)
T2E 7E5
3. CALGARY ET LETHBRIDE (Alberta)
Demande (199804878) présentée par CRAIG BROADCAST ALBERTA INC., 535, 7e avenue sud-ouest, Calgary (Alberta) T2P 0Y4, en vue:
a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKAL-TV Calgary, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée du réémetteur CKAL-TV-1 Lethbridge de 51 500 à 46 600 watts; et
b) de manière à relocaliser l'émetteur CKAL-TV-1 Lethbridge à un emplacement situé à 10,7 kilomètres au sud du site présentement autorisé.
Les changements proposés amélioreront la qualité du signal au sud.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
Lethbridge (Alberta)
4. TABER (Alberta)
Demande (199807690) présentée par RAM RIVER CABLESYSTEMS LTD., 1001 sud-est, avenue Kingsway, Medicine Hat (Alberta) T1A 2X7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Taber, comme suit:
- de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, les services de programmation de KREM-TV (CBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane (Washington), reçus par satellite, au service de base.
Si la demande était approuvée, la titulaire cesserait de distribuer les services CBS et ABC reçus par satellite de la Cancom.
Examen de la demande:
Bureau du village
Taber (Alberta)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 16 février 1999
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Secrétaire général

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