ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-123
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Avis public CRTC 2000-123 |
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| Ottawa, le 23 août 2000 | |||
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: | |||
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1. |
L'ENSEMBLE DU CANADA | ||
| Demandes (200017716, 200017477) présentées par CANADIAN SATELLITE COMMUNICATIONS INC. (CANCOM) et SC SRDU SERVICES INC., antérieurement Star Choice Television Network Incorporated (Star Choice). | |||
| Ces demandes visent à modifier les licences de radiodiffusion de leurs entreprises nationales de distribution par relais satellite en ajoutant le signal de télévision de CJOH-TV (CTV) à la liste de signaux dont chacune de ces entreprises est autorisé à distribuer. | |||
| CANCOM a aussi demandé que la Liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 soit modifiée afin que le signal de CJOH-TV (CTV) Ottawa/Hull y soit ajouté. | |||
| Examen des demandes: | |||
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Canadian Satellite Communications Inc. 50, chemin Burnhamthorpe Ouest 10e étage Mississauga (Ontario) L5B 3C2 |
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RÉGION DU QUÉBEC |
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2. |
LA BAIE (Québec) | ||
| Demande (200003708) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC). | |||
| La SRC propose d'ajouter un émetteur de radio FM à La Baie en vue d'offrir les émissions de CBJ-FM Chicoutimi (Québec), afin de combler le manque de signal direct au centre-ville (réseau de "La Première Chaîne" de la SRC). | |||
| L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 93,7 MHz (canal 229FP) avec une puissance apparente rayonnée de 8,9 watts. | |||
| Son ajout exige la modification de la licence de CBJ-FM. | |||
| Examen de la demande: | |||
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Bureau de poste 862 - 2e Rue La Baie (Québec) |
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Bureau de poste Fermont (Québec) |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITORIES |
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3. |
LETHBRIDGE (Alberta) | ||
| Demande (200005407) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED (Rogers), 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3. | |||
| Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station radiophonique CFRV-FM Lethbridge. Rogers propose de déplacer son émetteur à un endroit situé 17,6 kilomètres à l'est de l'emplacement actuel. | |||
| Cette modification réduira l'étendue du périmètre de rayonnement à l'ouest et occasionnera une augmentation relativement importante à l'est. | |||
| Examen de la demande: | |||
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1015 - 3e avenue Sud Lethbridge (Alberta) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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| POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |||
| - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. | |||
| Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique | |||
| - l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; | |||
| - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; | |||
| - l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |||
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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| - votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; | |||
| Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |||
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two Pièce 520 10405, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | |||
| Secrétaire général | |||
Mise à jour : 2000-08-23
- Date de modification :