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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-65

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Décision

Ottawa, le 18 mars 1999
Décision CRTC 99-65
Cogeco Câble Canada inc.
Trois-Rivières (Québec) - 199807401
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1998-122
du 20 novembre 1998
Ajout de CKMI-TV-1 à un volet facultatif de l'entreprise de câble qui dessert Trois-Rivières
1. Le Conseil approuve la demande de la Cogeco Câble Canada inc. (Cogeco) visant à distribuer CKMI-TV-1 (Global) Montréal, à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Trois-Rivières.
2. La titulaire peut recevoir ce signal en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire recevra CKMI-TV-1 par fibre optique.
3. Le Conseil a reçu une intervention de CHUM Television en opposition à cette demande. Le Conseil a pris note de l'intervention et il est satisfait de la réponse de la titulaire.
4. Le Conseil estime que la distribution de CKMI-TV-1 est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans les avis publics CRTC 1985-61, 1993-74 et 1997-84.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca

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