ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-521
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Décision CRTC 99-521 |
|
Ottawa, le 3 décembre 1999 |
|
Shaw Cablesystems Ltd. Fort McMurray et Hinton (Alberta) – 199811849 – 199811857 |
| Demandes traitées par l'avis public CRTC 1999-171 du 21 octobre 1999 |
| Ajout de CKEM-TV (IND) Edmonton |
| 1. Le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation de distribuer CKEM-TV (IND) Edmonton, au service facultatif des entreprises de distribution par câble qui desservent Fort McMurray et Hinton. |
| 2. Le Conseil estime que la distribution de CKEM-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans les avis publics CRTC 1993-74 et 1997-150. |
| 3. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir le signal susmentionné par satellite. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :