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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-460

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Décision

Ottawa, le 12 octobre 1999
Décision CRTC 99-460
Rogers Cablesystems Limited
New Westminster; Surrey; Abbotsford; Clearbrook et Matsqui; et White Rock (Colombie-Britannique) - 199907292
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-123
du 28 juillet 1999
Modification de licence
1.  Le Conseil approuve la demande de Rogers Cablesystems Limited (Rogers) visant à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer la nouvelle station de télévision à caractère religieux que B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches (Mennonite Brethren Churches) est autorisée à exploiter.
2.  Dans la décision CRTC 99-107 du 20 mai 1999 qui approuvait la nouvelle station, le Conseil avait tenu compte des préoccupations de Rogers relativement à la capacité de canaux analogiques de ses systèmes de câblodistribution et noté que la nouvelle station n'entendait pas demander à Rogers de la distribuer. Le Conseil note à cet égard que Clearbrook Mennonite Brethren Church a soumis une intervention à l'appui de la présente demande d'exemption.
3.  Le Conseil fait état des autres interventions soumises à l'égard de la présente demande ainsi que de la réponse de Rogers à ces interventions.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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