ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-159
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Décision |
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Ottawa, le 5 juillet 1999 |
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Décision CRTC 99-159 |
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Campbellford Area Radio Association |
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Campbellford (Ontario) - 199901500 |
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Demande traitée par |
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Modification de la licence de CKOL-FM |
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1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKOL-FM Campbellford, visant à changer la fréquence de 98,7 MHz (canal 254FP) à 93,5 MHz (canal 228FP). |
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2. La requérante a déclaré que CKOL-FM, à titre de station de faible puissance non protégée, doit apporter la modification proposée en raison de l'attribution récente de la fréquence 98,7 MHz (canal 254B) à CBCP-FM Peterborough (décision CRTC 98-516). |
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3. Le Conseil fait état des interventions reçues à l'égard de la présente demande et il est satisfait de la réponse de la titulaire aux préoccupations exprimées. |
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4. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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5. Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : |
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Secrétaire général |
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