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ARCHIVÉ -  Decision CRTC 99-128

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Décision CRTC 99-128

Ottawa, le 4 juin 1999

Premier Choix TVEC inc.
 Montréal (Québec)

Renouvellement de la licence de Canal Famille pour six mois

1. Pour des raisons d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française Canal Famille, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2. Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur la demande de renouvellement avant que la licence n'expire. Ce renouvellement ne règle en aucune façon cette demande, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. La demande fera l'objet d'un avis subséquent.

Documents connexes du CRTC :

  • Décision CRTC 97-17 : modification de la licence
  • Décision CRTC 92-570 : dernier renouvellement de la licence

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : 

www.crtc.gc.ca

Date de modification :