ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1998-7-2
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 16 novembre 1998
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Avis d'audience publique CRTC 1998-7-2
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MONTRÉAL (QUÉBEC)
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1998-7 du 2 octobre 1998 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 7 décembre 1998, au Complexe Guy-Favreau, 200, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
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Le Conseil désire par la présente aviser les requérantes et les intervenants qui participeront aux instances pour les services de télévision spécialisés de la procédure revisée qu'il entend suivre. Les changements sont soulignés.
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Au cours de la Phase I, les représentants pour chaque demande à l'ordre du jour auront 20 minutes pour fins de présentation de leur demande. Chacune des présentations sera suivie d'une période de questions du Conseil.
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La Phase II sera réservée à la présentation des interventions de tierces parties (le public), chacune disposant d'un maximum de 15 minutes.
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Lors de la Phase III, les représentants pour chaque demande se verront allouer un maximum de 15 minutes pour faire leurs interventions orales à l'égard de toutes les autres demandes.
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De plus, les intervenants comparants pourront déposer des observations écrites d'au plus 20 pages ayant trait aux demandes de services de télévision spécialisés, qu'ils devront soumettre à la fin de la présentation de leur intervention.
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Durant la Phase IV, les représentants pour chaque demande disposeront d'un maximum de 10 minutes pour répliquer à toutes les interventions soumises à l'égard de leur demande, et ce dans l'ordre inverse de leur comparution.
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Les requérantes pourront également déposer une réplique écrite d'au plus 10 pages ayant trait aux interventions à leurs demandes, au plus tard le 23 décembre 1998.
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Le Conseil rappelle aux parties qui ont comparu qu'une copie des observations écrites et des répliques supplémentaires devra être signifiée aux parties inscrites à l'audience.
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Le Conseil désire également aviser les parties qui participeront à ce processus qu'il entend également siéger les jours suivants :
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Samedi, le 12 décembre 1998 (en matinée)
Lundi, le 14 décembre 1998 |
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et, si nécessaire, mardi, le 15 décembre 1998.
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Chaque requérante est également avisée que le Conseil entend discuter, entre autres, des sujets suivants lors de l'audience publique :
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- La demande exprimée à l'égard du service proposé, la capacité du marché publicitaire francophone à accueillir plus de services.
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- La stratégie de marketing du service proposé, y compris les scénarios d'assemblage et les prix au détail.
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- L'incidence que le service proposé pourrait avoir sur les services conventionnels et spécialisés de télévision existants.
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- Les répercussions des services proposés sur les coûts des émissions et sur les mécanismes de financement public.
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- L'opportunité d'attribuer des licences à des requérantes ayant un intérêt (direct ou indirect) dans des entreprises de distribution eu égard aux préoccupations déjà exprimées par le Conseil en ce qui a trait à l'accès et à la possibilité de préférence indue.
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Secrétaire général
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- Date de modification :