ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1998-7-3
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 16 novembre 1998
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Avis d'audience publique CRTC 1998-7-3
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MONTRÉAL (QUÉBEC)
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1998-7 du 2 octobre 1998 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 7 décembre 1998, au Complexe Guy-Favreau, 200, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
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À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE
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Première partie - article 10
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LES RÉSEAUX PREMIER CHOIX INC. (199713110) - SERVICE DEVANT ÊTRE APPELÉ "CANAL 7-77"
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Demande présentée par LES RÉSEAUX PREMIER CHOIX INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation (service spécialisé de télévision) de langue française distribuée par satellite aux entreprises de distribution de radiodiffusion. Le service offrirait des émissions de divertissement s'adressant à tous les membres de la famille.
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La requérante demande un double statut modifié et propose un tarif de gros mensuel de 0,66 $ par abonné lorsque le service est distribué au service de base.
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Secrétaire général
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