ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1997-14
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 12 décembre 1997
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Avis d'audience publique CRTC 1997-14
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PREMIERE PARTIE
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 février 1998, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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1. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199712008) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC., (la Cancom) en vue :
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution par relais de services de télévision et de radio qui expire le 31 août 1998; et
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b) de modifier ses conditions de licence de manière que le tarif de 500 $ lorsque l'affilié est un campement commercial ou, dans tout autre cas, de 4,77 $ par abonné, par mois, pour le bloc de services autorisé, soit changé pour 395 $ par tête de ligne ou de 3,95 $ par abonné, par mois, pour le bloc de services autorisé, selon le plus élevé des deux montants.
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Examen de la demande:
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Les Communications par satellite canadien Inc.
Suite 1204 155, rue Queen Ottawa (Ontario) K1P 6L1 |
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Les Communications par satellite canadien Inc.
50 ouest, chemin Burnhamthorpe 10ième étage Mississauga (Ontario) |
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Les Communications par satellite canadien Inc.
Suite 407 1959, rue Upper Water Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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Les Communications par satellite canadien Inc.
Suite 201 4269 ouest, rue Sainte-Catherine Westmount (Québec) |
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Les Communications par satellite canadien Inc.
101 -1965, 4ième avenue ouest Vancouver (Colombie-Britannique) |
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2. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Requête présentée conjointement par THE CANADIAN CABLE SYSTEMS ALLIANCE (CCSA) et STAR CHOICE TELEVISION NETWORK INC., a/s Gary Jessop, Blake, Cassels & Graydon, 20ième étage, 45, rue O'Connor, Ottawa (Ontario), K1P 1A4, en vue d'ajouter, à la section A de la liste des Services par satellite admissibles en vertu de la partie II, ainsi qu'à la liste des Services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III, les signaux commerciaux américains et/ou PBS suivants distribués par le fournisseur non canadien de services par satellite Prime Time 24 :
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WNBC (NBC) New York, New York
WKRN (ABC) Nashville, Tennessee WSEE (CBS) Erie, Pennsylvania (Pennsylvanie) PBS NET National Feed/Service national FOX NET National Feed/Service national KNBC (NBC) Los Angeles, California/(Californie) KOMO (ABC) Seattle, Washington KPIX (CBS) San Francisco, California/(Californie) |
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Ces signaux doivent être offerts aux entreprises de distribution comme remplacements des signaux de réseaux américains actuellement autorisés conformément aux listes des Services par satellite admissibles.
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Les commentaires qui ont été soumis aux requêtes susmentionnées, suite à la publication de l'avis public CRTC 1997-17 du 19 février 1997, sont maintenant considérés comme faisant partie du dossier d'examen afférant et inscrits à l'ordre du jour de la présente audience.
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Dernièrement, les co-parrains susmentionnés se sont vu accorder l'occasion de modifier la requête. Parallèlement, les parties ayant déjà soumis des commentaires relatifs à ces requêtes lors de la publication de l'avis public 1997-17 pourront les modifier ou les retirer et, le cas échéant, elles devront en aviser le Conseil et les co-parrains avant la date limite de la présente audience, soit le 22 janvier 1998. Les autres parties intéressées pourront également faire parvenir de nouveaux commentaires concernant ces requêtes au plus tard le 22 janvier 1998.
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Examen de la requête:
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The Canadian Cable Systems Alliance
1, chemin Gondola Point Unité 1 Rothesay (Nouveau-Brunswick) |
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Star Choice Television Network Inc.
205, rue St. David Lindsay (Ontario) |
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3. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199610663) présentée par la SAXE COMMUNICATIONS, 96, avenue Pretoria, Ottawa (Ontario) K1S 1W9, agissant à titre de mandataire de titulaires de licences de 377 entreprises de câblodistribution, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, à son gré, les signaux commerciaux américains et/ou PBS suivants, reçus du fournisseur non canadien de services par satellite Prime Time 24 :
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Eastern/Central Time Zones
WNBC (NBC) New York, New York * WKRN (ABC) Nashville, Tennessee * WSEE (CBS) Erie, Pennsylvania/(Pennyslvanie) PBS NET National Feed/Service national FOX NET National Feed/Service national |
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Pacific Time Zone
KNBC (NBC) Los Angeles, California/(Californie) KOMO (ABC) Seattle, Washington KPIX (CBS) San Francisco, California/(Californie) |
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* In a letter dated November 17, 1997 Mr. Gary Jessop representing Prime Time Canada (OBCI) (application 199712089 - item 4) advised the Commission that the ABC and CBS affiliates distributed by Prime Time 24 have been changed to the affiliates listed above. / Dans une lettre datée du 17 novembre 1997, M. Gary Jessop, représentant la Prime Time Canada (SDEC) (demande 199712089 - article 4), avise le Conseil que les affiliées d'ABC et de la CBS distribuées par la Prime Time 24 ont été remplacées par les affiliées susmentionnées.
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Il est proposé dans la demande de maintenir les autorisations que détiennent présentement les titulaires de distribuer les signaux de réseaux commerciaux et/ou du réseau PBS américains actuellement reçus par voie terrestre ou de Les Communications par satellite canadien Inc. (la Cancom).
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Sauf dans les cas mentionnés dans l'avis public CRTC 1997-74 du 2 juin 1997, il n'y aura pas d'augmentation nette du nombre de signaux de réseaux commerciaux et/ou du réseau PBS américain distribués actuellement.
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Les interventions qui ont été soumises aux demandes susmentionnées, suite à la publication de l'avis public CRTC 1997-74 du 2 juin 1997, sont maintenant considérées comme faisant partie du dossier d'examen afférant et inscrites à l'ordre du jour de la présente audience.
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Les intervenants ayant déjà soumis des interventions relatives à ces demandes lors de la publication de l'avis public 1997-74 pourront les modifier ou les retirer et, le cas échéant, ils devront en aviser le Conseil et la requérante avant la date limite de la présente audience, soit le 22 janvier 1998. Les autres parties intéressées pourront également faire parvenir de nouvelles interventions concernant ces demandes au plus tard le 22 janvier 1998.
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Examen de la demande:
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Veuillez consulter la liste des titulaires de licences ainsi que les adresses relatives à la demande et figurant dans l'avis public CRTC 1997-74 du 2 juin 1997.
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4. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199712089) présentée par PRIME TIME CANADA, au nom d'une compagnie devant être constituée, plaza World Exchange, 20ième étage, 45, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1P 1A4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de relais par satellite dans l'ensemble du Canada.
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PROPOSED DISTRIBUTION
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Television Services
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Eastern/Central Time Zones
WNBC (NBC) New York, New York WKRN (ABC) Nashville, Tennessee WSEE (CBS) Erie, Pennsylvania/(Pennyslvanie) PBS NET National Feed/Service national FOX NET National Feed/Service national |
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Pacific Time Zone
KNBC (NBC) Los Angeles, California/(Californie) KOMO (ABC) Seattle, Washington KPIX (CBS) San Francisco, California/(Californie) (FOX) National Feed/Service national (PBS) National Feed/Service national |
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La requérante a affirmé qu'elle étudierait la possibilité d'ajouter des signaux canadiens éloignés à ceux de l'est et de l'ouest dès que la structure de marché concurrentiel lui permettrait de la faire de façon rentable.
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La requérante propose que le Conseil ne règlemente pas le tarif d'abonnement mensuel devant être imposé aux affiliés.
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Examen de la demande:
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Schwartz & Company Limited
325, avenue Vulcan Sidney (Nouvelle-Écosse) |
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Saugeen Telecable Limited
111 - 7ième avenue Hanover (Ontario) |
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Ron Dor Holdings Inc.
45A, Palliser Way Yorkton (Saskatchewan) |
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Delta Cable Communications Limited
5381 - 48ième avenue Delta (Colombie-Britannique) |
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Okanagan Skeena Group Limited
4625, avenue Lazelle Terrace (Colombie-Britannique) |
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5. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199711990) présentée par STAR CHOICE TELEVISION NETWORK INCORPORATED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de relais par satellite dans l'ensemble du Canada.
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La requérante propose de distribuer un grand nombre de services de programmation canadiens et non canadiens figurant dans la demande. Ces signaux ont été choisis à partir des Listes revisées de services par satellite admissibles; de signaux canadiens reçus en direct; de services spécialisés et de télévision payante autorisés; ainsi que de services de programmation non canadiens en provenance de Buffalo (New York) et Spokane (Washington).
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La requérante propose que le Conseil ne règlemente pas le tarif d'abonnement mensuel devant être imposé aux affiliés.
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Examen de la demande:
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Star Choice Television Network Incorporated
Suite 1600 439, avenue University Toronto (Ontario) M5G 1Y8 |
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6. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demandes (199714043, 199714051) présentées par EXPRESSVU INC. (la compagnie), au nom des associés d'une société en commandite faisant affaires sous le nom et la raison sociale de la EXPRESSVU LIMITED PARTNERSHIP - SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EXPRESSVU (société en nom collectif), en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de la compagnie et pour l'attribution d'une licence d'une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD). La société en nom collectif poursuivra l'exploitation de l'entreprise SRD selon les mêmes modalités et conditions dont la licence de la compagnie est actuellement assortie.
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À la clôture de la transaction projetée, la compagnie deviendra le seul associé commandité de la société en nom collectif avec la BCE Inc., Les communications par satellite canadien inc. et la WIC Western International Communications Ltd., participant à titre d'associés commanditaires.
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La requérante demande également l'autorisation de transférer les actions nécessaires.
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Examen des demandes:
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ExpressVu Inc.
Suite 200 155, rue Queen Ottawa (Ontario) K1P 6L1 |
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7. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199711552) présentée par RABBI ZALMAN ZIRKIND, 4265, avenue Kent, Montréal (Québec) H3S 1N5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau de (télévision) de langue anglaise constitué d'entreprises de distribution (câble) afin de diffuser le téléthon annuel L'Chaim To Life qui a lieu en septembre ou en octobre chaque année et qui est diffusé pendant une seule période, soit de 20h à 2h (heure de l'Est).
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Les émissions seront composées de spectacles dans le domaine des arts, de la dance, de la comédie, etc. La programmation canadienne comprendra des bilans ou des segments d'émissions diffusés tout au long du téléthon.
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La requérante distribuera ce réseau sur une base nationale, au choix des câblodistributeurs.
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Examen de la demande :
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Canadian Friends of Chabad Lubavitch
101 nord, rue Lyon Ottawa (Ontario) |
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8. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Des demandes ont été déposées visant à faire autoriser des changements de contrôle et/ou des transferts d'actif d'entreprises de distribution (câble) entre la Cogeco Cable Systems Inc. et la Shaw Cablesystems Ltd. par l'intermédiaire de ses filiales à part entière, a/s Johnston & Buchan, Avocats & Procureurs, suite 1700, 275, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H9. La Shaw Communications Inc. a également demandé une réorganisation corporative.
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A) BANCROFT, BARRY'S BAY, LAKEFIELD/ BRIDGENORTH, MILLBROOK ET WHITNEY (Ontario)
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Demandes (199712443, 199712451, 199712469, 199712477, 199712641) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir, dans le cadre d'une réorganisation corporative, l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées de la 1110761 Ontario Inc., une filiale à part entière de la Shaw Cablesystems Ltd.
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B) WINDSOR, CHATHAM, LEAMINGTON ET DUTTON (Ontario)
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Demandes (199712659, 199712667, 199712675, 199712683) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées de la 1105145 Ontario Inc., une filiale à part entière de la Shaw Cablesystems Ltd.
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C) SMITHS FALLS, Ontario
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Demande (199712435) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer les actions de la 1110761 Ontario Inc., de la Shaw Cablesystems Ltd. à la Cogeco Cable Systems Inc.
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D) WINDSOR, CHATHAM, LEAMINGTON ET DUTTON, Ontario
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Demandes (199712394, 199712402, 199712419, 199712427) présentées par COGECO CABLE SYSTEMS INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées de la 1105145 Ontario Inc., une filiale à part entière de la Shaw Cablesystems Ltd.
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E) KAMLOOPS, COURTNEY/COMOX/POWELL RIVER (Colombie-Britannique) et LETHBRIDGE, Alberta
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Demandes (199712493, 199712501, 199712485) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées de la Cogeco Cable Systems Inc.
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Examen des demandes:
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Bureau municipal
Bancroft (Ontario) |
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Bureau municipal
Barry's Bay (Ontario) |
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Bureau du canton de Smith
Bridgenorth (Ontario) |
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491, rue Richmond
Chatham ( Ontario) |
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5, rue King
Millbrook (Ontario) |
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207, rue Brockville
Smiths Falls (Ontario) |
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25252, avenue Dougall
Windsor (Ontario) |
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1232, 3e avenue sud
Lethbridge (Alberta) |
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1591, avenue McPhee
Courtenay (Colombie-Britannique) |
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4706, place Ewing
Powell River (Colombie-Britannique) |
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ONTARIO REGION
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9. BANCROFT, BARRY'S BAY, LAKEFIELD/ BRIDGENORTH, MILLBROOK ET WHITNEY (Ontario)
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Demandes (199712782, 199712790, 199712808, 199712815, 199712823) présentées par NEXICOM COMMUNICATIONS INC., 63, Brule Gardens, Toronto (Ontario) M6S 4J5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées de la 1110761 Ontario Inc., une filiale à part entière de la Shaw Cablesystems Ltd.
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Examen des demandes:
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Bureau municipal
Bancroft (Ontario) |
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Bureau municipal
Barry's Bay (Ontario) |
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Bureau du canton de Smith
Bridgenorth (Ontario) |
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5, rue King
Millbrook (Ontario) |
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10. KEENE ( Ontario)
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Demande (199712831) présentée par NEXICOM COMMUNICATIONS INC., 63, Brule Gardens, Toronto (Ontario) M6S 4J5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Keene.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE
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Television Services
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CIII-TV (Global) Toronto, Ontario
CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario CBLT (CBC) Toronto, Ontario CBLFT (SRC) Toronto, Ontario CFTO-TV (CTV) Toronto, Ontario CITY-TV (IND) Toronto, Ontario CHEX-TV (IND) Peterborough, Ontario CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario CKVR-TV (IND) Barrie, Ontario CJOH-TV (CTV) Ottawa, Ontario WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WUTV-TV (FOX) Buffalo, New York WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WROC-TV (CBS) Rochester, New York WHEC-TV (NBC) Rochester, New York WXXI-TV (PBS) Rochester, New York The Movie Network (TMN) Community Channel/Canal communautaire The Canadian Home Shopping Channel (CHSC) The Nashville Network (TNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) The Sports Network (TSN) MuchMusic Cable News Network (CNN) YTV Canada, Inc. (YTV) The Discovery Channel TVO & TFO English- and French-language educational television programming services operated by/ TVOntario/Les services de télévision éducative de langues anglaise et française exploités par TVOntario Ontario Legislative Assembly Proceedings/Débats de l'Assemblée législative de l'Ontario New Country Network (NCN) Cable Public Affairs Channel/Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 32,95 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises comptant moins de 6000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Keene ( Ontario) |
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11. KILLALOE (Ontario)
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Demande (199711693) présentée par TIM RIVERS-GARRETT, au nom d'une société devant être constituée et devant s'appeler Homegrown Community Radio, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio communautaire) FM Type B de langue anglaise à Killaloe, à la fréquence 102,9 MHz (canal 275FP) avec une puissance apparente rayonnée de 33 watts.
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La requérante demande une licence de radiodiffusion pour une période de trois ans.
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Afin de promouvoir les talents musicaux locaux, la requérante demande une exemption de la politique sur la radio communautaire. La requérante propose de répéter, au plus 18 fois durant la semaine, des pièces de musique autres que des grands succès produites localement ou enregistrées par des artistes de la région.
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Examen de la demande:
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Tim Rivers-Garrett
7A, rue Lake Killaloe (Ontario) K0J 2A0 |
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12. NEPEAN (Ontario)
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Demande (199702824) présentée par JOSEPH RAJDA, faisant affaires sous le nom de POLS-HAVEN, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM (musique spécialisée) de langues anglaise et française à Nepean, à la fréquence 97,1 MHz (canal 246FP) avec une puissance apparente rayonnnée de 50 watts.
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La requérante propose un service de musique de fanfare combinant en majeure partie un niveau hebdomadaire maximum de 51 % de musique populaire, rock et de danse (catégorie 21) et country et genre country (catégorie 22).
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Examen de la demande :
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Pols-Haven
13, croissant Hummingbird Nepean (Ontario) K2J 3A7 |
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13. OTTAWA (Ontario)
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Demande (199710158) présentée par RADIO CARLETON INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio de campus communau-taire) CKCU-FM Ottawa qui expire le 31 août 1998.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio, concernant la soumission des rubans-témoins.
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Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio.
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Examen de la demande:
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Radio Carleton Inc.
Unicentre, pièce 517 1233, promenade Colonel By Ottawa ( Ontario) K1S 5B6 |
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14. TORONTO (Ontario)
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Entreprises de radio numérique de transition
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Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de licences visant à exploiter des entreprises de radio numérique de transition associées à des stations AM et FM en place. Les radiodiffuseurs suivants entendent construire des installations de radiodiffusion sonore numérique (RSN) à la Tour du CN en vue de diffuser simultanément leurs services de programmation actuels et jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine, au moyen du système EUREKA-147 RSN sur la bande de fréquence 1452 MHz - 1492 MHz (bande L). Les radiodiffuseurs veulent offrir ce nouveau service radiophonique ainsi que peaufiner les questions de rayonnement et de marché liées à cette nouvelle technique. Le Conseil entend exiger que les entreprises de radio numérique de transition respectent, par condition de licence, les Parties 1 et 1,1 du Règement de 1986 sur la radio.
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A) Demandes (199714754, 199714762) présentées par STANDARD RADIO INC., comme suit :
Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP) |
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CFRB 1458.048 MHz 5,084 watts
CKFM-FM 1458.048 MHz 5,084 watts |
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Examen des demandes :
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Standard Radio Inc.
2 ouest, avenue St. Clair Toronto (Ontario) M4V 1L6 |
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B) Demandes (199714788, 199714770) présentées par RADIO 1540 LIMITED comme suit :
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Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP)
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CHIN 1465.024 MHz 5,084 watts
CHIN-FM 1465.024 MHz 5,084 watts Examen des demandes: |
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Radio 1540 Limited
622, rue College 4 ième étage Toronto (Ontario) M6G 1B6 |
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C) Demandes (199714192, 199714184) présentées par CHUM LIMITED, 299 ouest, rue Queen, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, comme suit :
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Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP)
CHUM 1456.304 MHz 5,084 watts CHUM-FM 1456.304 MHz 5,084 watts Examen des demandes: 1331 , rue Yonge Toronto (Ontario) |
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D) Demandes (199714176, 199714168) présentées par ROGERS BROADCASTING LIMITED, 25 est, rue Adelaide, 4ième étage, Toronto (Ontario) M5C 1H3, comme suit :
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Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP)
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CFTR 1456.304 MHz 5,084 watts
CHFI-FM 1456.304 MHz 5,084 watts Examen des demandes: |
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36, rue Victoria
Toronto (Ontario) |
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E) Demandes (199714150, 199714142) présentées par TELEMEDIA COMMUNICATIONS INC., comme suit :
Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP) |
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CJCL 1458.048 MHz 5,084 watts
CJEZ-FM 1458.048 MHz 5,084 watts |
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Examen des demandes:
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Telemedia Communications Inc.
40, rue Holly 9 ième étage Toronto (Ontario) M4S 3C3 |
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F) Demandes (199714233, 199714241, 199714217, 199714225) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, comme suit :
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Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP)
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CJBC 1461.536 MHz 5,084 watts
CJBC-FM 1461.536 MHz 5,084 watts CBL 1461.536 MHz 5,084 watts CBL-FM 1461.536 MHz 5,084 watts Examen des demandes: |
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250, rue Front
Réception 7C, 7ième étage Toronto (Ontario) |
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G) Demande (199714134) présentée par CJRT-FM INC., comme suit :
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Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP)
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CJRT-FM 1458.048 MHz 5,084 watts
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Examen de la demande :
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CJRT -FM Inc.
150, rue Mutual Toronto (Ontario) M5B 2M1 |
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H) Demande (199714126) présentée par RAWLCO (TORONTO) LTD., 220 - 2733, 37ième avenue nord-est, Calgary (Alberta) T1Y 5R8, comme suit :
Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP) |
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CISS-FM 1465.024 MHz 5,084 watts
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Examen de la demande :
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49, rue Ontario
4 ième étage Toronto (Ontario) |
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I) Demande (199714200) présentée par SHAW RADIO LTD., comme suit :
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Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP)
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CFNY-FM 1456.304 MHz 5,084 watts
Examen de la demande : |
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Shaw Radio Ltd.
Suite 1600 1 ouest, rue Dundas Toronto (Ontario) M5A 1Z3 |
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J) Demandes (199715604, 199715611) présentées par WIC RADIO LTD., comme suit :
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Proposed Frequency/ Effective isotropic radiated power (EIRP)
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CHOG 1465.024 MHz 5,084 watts
CILQ-FM 1465.024 MHz 5,084 watts Examen des demandes: |
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WIC Radio Ltd.
Suite 1400 5255 , rue Yonge Toronto (Ontario) M2N 6P4 |
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15. WAWA ET CHAPLEAU (Ontario)
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Demandes (199707840, 199708145) présentées par NORTH SUPERIOR BROADCASTING LTD., case postale 1000, Marathon (Ontario) P0T 2E0, en vue :
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a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Wawa, à la fréquence 107,1 MHz (canal 296A) avec une puissance apparente rayonnée de 210 watts, et avec un émetteur à Chapleau à la fréquence 100,7 MHz (canal 264A1) avec une puissance apparente rayonnée de 130 watts; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFNO-FM Marathon, en autorisant la titulaire à supprimer l'émetteur CFNO-FM-8 Chapleau.
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Examen des demandes:
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Bureau municipal
Wawa (Ontario) |
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Bureau municipal
Chapleau (Ontario) |
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QUEBEC REGION
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16. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199716338) présentée par TQS INC., au nom des partenaires de Canal Indigo, société en nom collectif (Canal Indigo), en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir une participation de 20% dans le Canal Indigo, entreprise de radiodiffusion de télévision payante à la carte par SRD et par autres modes de distribution. Cette participation de 20% est présentement détenue par la 2151065 Canada inc. antérieurement connue sous le nom de Réseau de Télévision Quatre Saisons inc. (RTQS).
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Cette demande est présentée suite à la décision CRTC 97-483 du 22 août 1997, dans laquelle le Conseil avait approuvé le transfert de TQS inc. à un consortium contrôlé par Québecor inc. et la demande alternative présentée par Vidéotron ltée afin de transférer le contrôle effectif de RTQS à Vidéotron ltée de façon temporaire tout en énonçant l'attente qu'une demande visant la revente de RTQS ou la participation dans le Canal Indigo à une tierce partie soit déposée dans les 3 mois de ladite décision.
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Examen de la demande :
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TQS Inc.
405, avenue Ogilvy Montréal ( Québec) H3N 2Y4 |
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION
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17. NEEPAWA (Manitoba)
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Demande (199703426) présentée par IVAN TRAILL, au nom d'une compagnie devant être constituée, case postale 1657, Neepawa (Manitoba) R0J 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de faible puissance de langue anglaise à Neepawa, au canal 30 avec une puissance d'émission de100 watts, afin de diffuser environ 40 heures par semaine de programmation communautaire locale.
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Le Conseil note que la requérante entend diffuser de la publicité à un maximum de six minutes par heure.
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Examen de la demande:
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303, rue Hamilton
Neepawa (Manitoba) |
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18. STEINBACH (Manitoba)
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Demande (199708153) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., case postale 950, Altona (Manitoba) R0G 0B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Steinbach, devant opérer dans la formule spécialisée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244C) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.
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La requérante s'est engagée à tirer au moins un tiers de sa programmation musicale des catégories autres que musique populaire, rock et de danse (catégorie 21) et country et genre country (catégorie 22).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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250, rue Main
Steinbach (Manitoba) |
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19. BIGGAR, KINDERSLEY, LASHBURN, MAIDSTONE, MEADOW LAKE, ROSETOWN, UNITY ET WILKIE (Saskatchewan)
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Demandes (199712211, 199712229, 199712237, 199712245, 199712253, 199712261, 199712279, 199712287) présentées par THE BATTLEFORDS COMMUNITY CABLEVISION CO-OPERATIVE en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit :
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de KCNC (CBS), KMGH (ABC), KUSA (NBC), KDVR (FOX) et KRMA (PBS) Denver (Colorado), reçus par satellite de la Netlink International, au service de base.
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Examen des demandes :
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The Battlefords Community Cablevision
Co -operative 1192 - 99ième rue North Battleford (Saskatchewan) S9A 0P3 |
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Monte Sheppard Law Office
207, rue Main Kindersley (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
Lashburn (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
Maidstone (Saskatchewan) |
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Station radiophonique CJNS
225, rue Center Meadow Lake (Saskatchewan) |
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Hôtel de ville dans chacune des autres
localités |
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20. NORTH BATTLEFORD (Saskatchewan)
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Demande (199712204) présentée par THE BATTLEFORDS COMMUNITY CABLEVISION CO-OPERATIVE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant North Battleford, comme suit :
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- en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WCCO-TV (CBS) Minneapolis, Minnesota, WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus à Regina par satellite du réseau Cancom et délivré par fibre optique, au service de base;
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de KCNC (CBS), KMGH (ABC), KUSA (NBC), KDVR (FOX) et KRMA (PBS) Denver (Colorado), reçus par satellite de la Netlink International, au service de base.
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Examen de la demande :
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The Battlefords Community Cablevision
Co -operative 1192 - 99ième rue North Battleford (Saskatchewan) S9A 0P3 |
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21. BONNYVILLE ET FOX CREEK (Alberta)
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Demandes (199712105, 199712112) présentées par NORTHERN CABLEVISION LTD., suite 200, 4245, rue 97, Edmonton (Alberta) T6E 5Y7, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant Bonnyville et Fox Creek, comme suit :
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de KXLY-TV (ABC) et KREM-TV (CBS) Spokane (Washington) reçu par satellite, au service de base.
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Si la demande était approuvé, la titulaire cesserait de distribuer les services ABC et CBS reçus par satellite de la CANCOM.
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Examen des demandes:
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Bureau municipal
4917, avenue 49 Bonnyville (Alberta) |
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Bureau municipal
102, promenade Kaybob Fox Creek (Alberta) |
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22. MIRROR (Alberta)
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Demande (199713524) présentée par CABLE III TV INC., case postale 57141, 2010-A, promenade Sherwood, Sherwood Park (Alberta) T8A 5L7, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Mirror.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE
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Television Services
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CKRD-TV (CBC) Red Deer, Alberta
CITV-TV-1 (IND) Red Deer, Alberta CFRN-TV-6 (CTV) Red Deer, Alberta WTBS Atlanta, Georgia/(Georgie) WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan Access - Learning and Skills Television of Alberta The Sports Network (TSN) YTV Canada, Inc. (YTV) The Discovery Channel The Arts & Entertainment Network (A&E) Cable News Network (CNN) The Nashville Network (TNN) |
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Pay Television Service
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Allarcom Pay Television Limited
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 21,95 $ pour la distribution de son service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 2 ayant moins de 2000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande :
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Bureau du village
Mirror (Alberta) |
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23. WHITECOURT (Alberta)
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Demande (199707890) présentée par NORTHERN CABLEVISION LTD., suite 200, 4245 - rue 97, Edmonton (Alberta) T6E 5Y7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Whitecourt, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire de distribuer, à son choix, sur canaux sonores, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM et KZZU-FM Spokane (Washington), reçus par satellite, au service de base.
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Examen de la demande :
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Bureau municipal
5004, avenue 52 Whitecourt (Alberta) |
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24. COLOMBIE-BRITANNIQUE et ALBERTA
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Demande (199715562) présentée par MKC PROPERTIES INC., au nom d'une compagnie devant être constituée, 250, rue Yonge, Toronto (Ontario) M5B 2M6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise à voies multiples de distribution par relais de services de télévision et de radio, pour distribuer, par satellite, les signaux de KREM-TV (CBS), KXLY-TV (ABC), KHQ-TV (NBC), KSPS-TV (PBS), KAYU-TV (FOX), KDRK-FM, KEZE-FM, KMBI-FM, KZZU-FM, KISC-FM, KXLY-FM et KPBX-FM, Spokane (Washington).
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Examen de la demande:
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Les adresses pour examiner cette demande sont énumérées ci-après de l'article 25 jusqu'à 41.
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Le Conseil a reçu des demandes des titulaires de licences suivantes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) énumérées ci-après, comme suit :
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- en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, pour les services de programmation suivants de Spokane (Washington) reçus par micro-ondes, au service de base; et
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, pour les services de programmation suivants de Spokane (Washington) reçus par satellite, au service de base.
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Application No. & Locality Examination of Applications
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25. BROOKS COMMUNITY 199715109 KREM-TV (CBS) Town Office/Bureau municipal
TELEVISION LTD. Brooks, Alberta KHQ-TV (NBS) 201 - 1 Avenue West/ 101 Carry Drive South East/ 201 - 1, avenue ouest 101 sud-est, promenade Carry Brooks, Alberta Medicine Hat, Alberta T1B 3M6 |
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26. CABLE T.V. OF 199712196 KXLY-TV (ABC) Cable T.V. of Wetaskiwin Inc.
WETASKIWIN INC. Wetaskiwin and/et KREM-TV (CBS) (Community Programming Office/ Millet, Alberta KSPS-TV (PBS) Bureau de programmation Communautaire 5001A - 51 Avenue Wetaskiwin, Alberta T9A 0T0 |
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27. COGECO CABLE 199715091 KXLY-TV (ABC) Cogeco Cable Canada Inc.
CANADA INC. Lethbridge, Alberta KREM-TV (CBS) Suite 101 KSPS-TV (PBS) 1232 - 3rd Avenue South/ KHQ-TV (NBC) 1232, 3e avenue sud KAYU-TV (FOX) Lethbridge, Alberta T1J 0J9 |
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28. MONARCH CABLE TV LTD. 199715116 KXLY-TV (ABC) Monarch Cable TV Ltd.
Medicine Hat and KREM-TV (CBS) 101 Carry Drive South East/ Redcliff, Alberta KSPS-TV (PBS) 101 sud-est, promenade Carry KHQ-TV (NBC) Medicine Hat, Alberta T1B 3M6 29. NORTHERN CABLEVISION 199712120, 199712146, KXLY-TV (ABC) Community Programming Office/ LTD. 199712138, 199712154, KREM-TV (CBS) Bureau de programmation Suite 200 199712162, 199712170, communautaire 4245 - 97 Street/ 199712188 5210, 50 Avenue 4245, rue 97 Grand Centre, Medley Cold Lake, Alberta Edmonton, Alberta (CFS Cold Lake) and/et T6E 5Y7 Cold Lake, Grande Cache, Town Office/Bureau municipal Grande Prairie, Peace 10001 Hoppe Avenue/avenue Hoppe River, St. Paul, Wainwrigh Grande Cache, Alberta and/et Whitecourt, Alberta Northern Cablevision Ltd. 9807, 116 Avenue Grande Prairie, Alberta |
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Town Office
9811 - 100 Street/rue 100 Peace River, Alberta |
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Town Office
5101 - 50 Street/rue 50 St. Paul, Alberta |
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Town Office
1018 - 2nd Avenue/2e avenue Wainwright, Alberta Town Office 5004, 52 Avenue Whitecourt, Alberta |
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30. TABER CABLE TELEVISION 199715124 KHQ-TV (NBC)
Town Office LTD. Taber, Alberta KSPS-TV (PBS) 4900 - 50 Street/rue 50 101 Carry Drive South East/ Taber, Alberta 101 sud-est, promenade Carry Medicine Hat, Alberta T1B 3M6 31. OKANAGAN RADIO 199715059, 199715067 KXLY-TV (ABC) District Office/Bureau du district LIMITED 199715083 KREM-TV (CBS) 816 Michel 33 Carmi Avenue/ Elkford, Fernie and/et KHQ-TV (NBC) Elkford, British Columbia/ 33, avenue Carmi Sparwood, British Columbia/ (Colombie-Britannique) Penticton, British Columbia/ (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique) Cable Office/Bureau du V2A 3G4 câblodistributeur 691 - 9th Avenue/ 691, 9ième avenue Fernie, British Columbia/ (Colombie-Britannique) |
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District Office
136 Spruce Avenue/avenue Spruce Sparwood, British Columbia/ (Colombie-Britannique) |
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32. OKANAGAN RADIO 199715075 KREM-TV (CBS) Kimberley Studio
LIMITED Kimberley, British KHQ-TV (NBC) 1650 Warren Avenue/ 33 Carmi Avenue/ Columbia/(Colombie- KSPS-TV (PBS) 1650, avenue Warren 33, avenue Carmi Britannique) Kimberley, British Columbia/ Penticton, British Columbia/ (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique) V2A 3G4 |
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33. SHAW CABLESYSTEMS 199715380 KXLY-TV (ABC) 204 Beacon Hill Drive/
LTD. Fort McMurray, Mildred KREM-TV (CBS) 204, promenade Beacon Hill Suite 900 Lake Camp, Fort Hills Fort McMurray, Alberta 630 - 3rd Avenue South West/ Camp, Tar Island Camp 630, 3e avenue sud-ouest and/et Saprae Creek, Calgary, Alberta Alberta T2P 4L4 |
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34. SHAW CABLESYSTEMS 199715406 KXLY-TV (ABC) 104 Wanyandi Avenue/
LTD. Hinton, Alberta KREM-TV (CBS) 104, avenue Wanyandi Suite 900 KAYU-TV (FOX) Hinton, Alberta 630 - 3rd Avenue South West/ 630, 3e avenue sud-ouest Calgary, Alberta T2P 4L4 |
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35. SHAW CABLESYSTEMS 199715348, 199715356 KXLY-TV (ABC) Pincher Creek/Lundbrek/Cowley
LTD. 199715364, 199715372 KREM-TV (CBS) Radio Shack Suite 900 199715398 KSPS-TV (PBS) 1300 Hewetson Avenue/ 630 - 3rd Avenue South West/ Pincher Creek, Cowley, KHQ-TV (NBC) 1300, avenue Hewetson 630, 3e avenue sud-ouest Lundbreck, Calgary KAYU-TV (FOX) Pincher Creek, Alberta Calgary, Alberta (part of/secteur de) T2P 4L4 Crossfield, Calgary 2001 - 27th Avenue North East/ (part of/secteur de) 2001 - 27ième avenue nord est Airdrie and/et Cochrane, Calgary, Alberta Edmonton (part of/secteur de) and surrounding area/ Town Office/Bureau municipal et la région avoisinante 141 Railway Street/ and/et Red Deer and area/ 141, rue Railway et la région, Alberta Crossfield, Alberta City Hall/Hôtel de ville 125 Main Street/rue Main Airdrie, Alberta Town Office/Bureau municipal 220 - 2 Street West/ 220 ouest, rue 22 Cochrane, Alberta 7633 - 50 Street/rue 50 Edmonton, Alberta |
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6123 - 48th Avenue/
6123, 48ième avenue Red Deer, Alberta |
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36. SHAW CABLESYSTEMS 199715299, 199715322 KHQ-TV (NBC) 133 - 8th Avenue South/
LTD. Cranbrook and/et KAYU-TV (FOX) 133, 8ième avenue sud Suite 900 Invermere; Athalmer and/ Cranbrook, British Columbia/ 630 - 3rd Avenue South West/ et Windermere, British (Colombie-Britannique) 630, 3e avenue sud-ouest Columbia/(Colombie- Calgary, Alberta Britannique) Invermere/Athalmer/ T2P 4L4 Windermere 1231 - 7th Avenue/ 1231, 7ième avenue Invermere, British Columbia/ (Colombie-Britannique) |
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37. SHAW CABLESYSTEMS 199715314 KXLY-TV (ABC) Fairmont/Columere Park
LTD. Fairmont Hot Spring and/ KREM-TV (CBS) Fairmont Esso Suite 900 et Columere Park, KSPS-TV (PBS) 4966 Fairmont Frontage/ 630 - 3rd Avenue South West/ British Columbia/ KHQ-TV (NBC) 4966, Fairmont Frontage 630, 3e avenue sud-ouest (Colombie-Britannique) KAYU-TV (FOX) Fairmont, British Columbia/ Calgary, Alberta (Colombie-Britannique) T2P 4L4 |
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38. SHAW CABLESYSTEMS 199715330, 199715307 KAYU-TV (FOX) Radium
LTD. Radium, Canal Flats 1231 - 7th Avenue/ Suite 900 and/et Creston, British 1231, 7ième avenue 630 - 3rd Avenue South West/ Columbia/(Colombie- Invermere, British Columbia/ 630, 3e avenue sud-ouest Britannique) (Colombie-Britannique) Calgary, Alberta T2P 4L4 M&G Foods Grainger Road/chemin Grainger Canal Flats, British Columbia/ (Colombie-Britannique) 1510 Cook Street/rue Cook Creston, British Columbia/ (Colombie-Britannique) |
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39. VIDEOTRON 199715132, 199715140, KXLY-TV (ABC) Economic Development Office/
COMMUNICATIONS LTD. 199715158, 199715174, KREM-TV (CBS) Bureau de dévelopement 10450 - 178 Street/ 199715215, 199715249, KAYU-TV (FOX) économique 10450, rue 178 199715257, 199715265, 5306 - 49 Street/rue 49 Edmonton, Alberta 199715273, 199715281 Barrhead, Alberta T5S 1S2 Barrhead, Drayton Valley, Drumheller, Edson, 5120 - 52 Street/rue 52 Lloydminster, Stettler, Drayton Valley, Alberta Vegreville, Vermillion, Viking and Westlock, 703 - 2nd Avenue West/ Alberta 703, 2e avenue ouest Drumheller, Alberta |
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Public Library/
Bibliothèque municipale 4726 - 8th Avenue/ 4726, 8ième avenue Edson, Alberta |
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5011 - 49 Avenue/avenue 49
Lloydminster, Saskatchewan |
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4840 - 50 Street/rue 50
Stettler, Alberta |
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4829 - 50 Street/rue 50
Vegreville, Alberta |
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5021 - 49 Avenue/avenue 49
Vermillion, Alberta |
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4920 - 53 Avenue/avenue 53
Viking, Alberta |
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10003 - 106 Street/rue 106
Westlock, Alberta |
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40. VIDEOTRON 199715166, 199715182, KXLY-TV (ABC) Videotron Communications Ltd.
COMMUNICATIONS LTD. 199715190, 199715208, KREM-TV (CBS) 10450 - 178 Street/rue 178 199715223 KSPS-TV (PBS) Edmonton, Alberta Edmonton (part of/ KHQ-TV (NBC) T5S 1S2 secteur de) and area/ KAYU-TV (FOX) et la région, Fort Macleod, 236 - 23 Street/rue 23 High River, Lacombe and/ Fort Macleod, Alberta et Ponoka, Alberta 129 - 3 Avenue West/ 129 ouest, avenue 3 High River, Alberta |
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5034 - 52 Street/rue 52
Lacombe, Alberta |
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5102 - 48 Avenue/avenue 48
Ponoka, Alberta |
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41. VIDEOTRON 199715231 KAYU-TV (FOX) 10 North Broadway/
COMMUNICATION LTD. Raymond, Alberta 10, North Broadway 10450 - 178 Street/ Raymond, Alberta 10450, rue 178 Edmonton, Alberta T5S 1S2 |
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42. COURTENAY (Colombie-Britannique)
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Demande (199708955) présentée par CENTRAL ISLAND BROADCASTING LTD., 4550, chemin Wellington, Nanaimo (Colombie-Britannique) V9T 2H3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Courtenay, à la fréquence 97,3 MHz (canal 247B) avec une puissance apparente rayonnée de 4700 watts.
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Examen de la demande :
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Bibliothèque régionale de Vancouver Island
(Succursale de Courtenay) 410, avenue Clifffe Courtenay (Colombie-Britannique) |
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43. SLOCAN (Colombie-Britannique)
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Demande (199712568) présentée par SLOCAN VALLEY T.V. SOCIETY, R.R. #1, Winlaw (Colombie-Britannique) V0G 2J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Slocan, pour distribuer sous forme non codée, en utilisant quatre émetteurs de télévision de faible puissance, les services de programmation suivants:
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CANAL PUISSANCE D'ÉMISSION
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KXLY-TV (ABC) Spokane, Washington 3 1
KREM-TV (CBS) Spokane, Washington 6 1 Open Learning Agency (Knowledge Network) 7 1 CKTN-TV (CTV) Trail, British Columbia/ 10 1 (Colombie-Britannique) |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande :
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Marché Eldorado
Slocan (Colombie-Britannique) |
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44. TALOYOAK (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (199714316) présentée par PALEAJOOK ESKIMO CO-OPERATIVE LIMITED, poste restante, Taloyoak (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1B0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Taloyoak, à la rétrocession de la licence actuelle émise à l'Aqsaqniq Cable Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celle de la licence actuelle.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau de la Co-op Paleajook
Taloyoak (Territoires du Nord-Ouest) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PUBLIC PARTICIPATION
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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( faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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( on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans les instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 22 janvier 1998
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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