ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-154
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
Ottawa, le 13 décembre 1996
|
Avis public CRTC 1996-154
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
|
1. ADEYTOWN ET DEEP BIGHT (Terre-Neuve)
|
Demande (199611885) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Adeytown et Deep Bight qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Adeytown (Terre-Neuve) |
2. ALDERBURN (Terre-Neuve)
|
Demande (199611984) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Alderburn qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Alderburn (Terre-Neuve) |
3. APPLETON ET GLENWOOD (Terre-Neuve)
|
Demande (199610770) présentée par RIVERVIEW CABLE LIMITED, case postale 59, Glenwood (Terre-Neuve) A1V 2C6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Appleton et Glenwood qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Mona's Convenience Store
Appleton (Terre-Neuve) |
4. BAYVIEW, GILLARD'S COVE ET MANUELS COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611934) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Bayview (Terre-Neuve) |
5. BIRCHY BAY NORTH (Terre-Neuve)
|
Demande (199611703) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Birchy Bay North qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Birchy Bay North (Terre-Neuve) |
6. BOYD'S COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611710) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Boyd's Cove qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Boyd's Cove (Terre-Neuve) |
7. BRIDGEPORT, MORETON'S HARBOUR ET WHALE'S GULCH (Terre-Neuve)
|
Demande (199611877) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Bridgeport (Terre-Neuve) |
8. BROWN'S ARM ET PORTERVILLE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611744) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Brown's Arm et Porterville qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Brown's Arm (Terre-Neuve) |
9. CHARLOTTETOWN (Terre-Neuve)
|
Demande (199611679) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Charlottetown qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Charlottetown (Terre-Neuve) |
10. COTTLESVILLE ET LUKE'S ARM (Terre-Neuve)
|
Demande (199611728) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Cottlesville et Luke's Arm qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Cottlesville (Terre-Neuve) |
11. COTTRELL'S COVE ET MOORE'S COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611736) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Cottrell's Cove et Moore's Cove qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Cottrell's Cove (Terre-Neuve) |
12. FAIRBANK, HILLGRADE ET TILT COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611752) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Fairbank (Terre-Neuve) |
13. GANDER BAY ET GANDER BAY SOUTH (Terre-Neuve)
|
Demande (199611802) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Gander Bay et Gander Bay South qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Clark's Head (Terre-Neuve) |
14. HILLVIEW, NORTH WEST BROOK, IVANY COVE ET QUEEN'S COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611893) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Hillview (Terre-Neuve) |
15. HORWOOD (Terre-Neuve)
|
Demande (199611819) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Horwood qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Horwood (Terre-Neuve) |
16. HORWOOD NORTH (Terre-Neuve)
|
Demande (199611827) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Horwood North qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Horwood North (Terre-Neuve) |
17. KINGS COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611869) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Kings Cove qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Kings Cove (Terre-Neuve) |
18. LADLE COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611687) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Ladle Cove qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Ladle Cove (Terre-Neuve) |
19. LADY COVE, WEYBRIDGE ET ELLIOTT'S COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611695) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Lady Cove (Terre-Neuve) |
20. LAURENCETON (Terre-Neuve)
|
Demande (199611835) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Laurenceton qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Laurenceton (Terre-Neuve) |
21. MASONS COVE, SALT POND COVE ET EMBREE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611794) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Masons Cove (Terre-Neuve) |
22. MUSGRAVETOWN, BUNYAN'S COVE, LETHBRIDGE, BLOOMFIELD ET CANNINGS COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199609161) présentée par BMC CABLEVISION COMPANY LIMITED, case postale 16, Musgravetown (Terre-Neuve) A0C 1Z0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
BMC Cablevision Company Limited
Rue Main Musgravetown (Terre-Neuve) |
23. NEWMAN'S COVE ET BIRCHY COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611901) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Newman's Cove et Birchy Cove qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Newman's Cove (Terre-Neuve) |
24. NORTHERN ARM (Terre-Neuve)
|
Demande (199611918) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Northern Arm qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Northern Arm (Terre-Neuve) |
25. PETLEY, ASPEN, BRITANNIA ET LOWER LANCE COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611926) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Petley (Terre-Neuve) |
26. PLATE COVE EAST ET PLATE COVE WEST (Terre-Neuve)
|
Demande (199611992) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Plate Cove East et Plate Cove West qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Plate Cove East (Terre-Neuve) |
27. POLLARDS POINT ET BURNT HEAD COVE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611942) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Pollards Point et Burnt Head Cove qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Pollards Point (Terre-Neuve) |
28. SALVAGE (Terre-Neuve)
|
Demande (199611968) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Salvage qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Salvage (Terre-Neuve) |
29. SELDOM (Terre-Neuve)
|
Demande (199611976) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Seldom qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Seldom (Terre-Neuve) |
30. SMOOTH COVE, OCHRE PIT COVE, WESTERN BAY, ADAMS COVE, BLACKHEAD, BROAD COVE, SMALL POINT ET KINGSTON (Terre-Neuve)
|
Demande (199611843) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Smooth Cove (Terre-Neuve) |
31. ST. LUNAIRE ET GRIQUET (Terre-Neuve)
|
Demande (199611950) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant St. Lunaire et Griquet qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
St. Lunaire (Terre-Neuve) |
32. STAG HARBOUR (Terre-Neuve)
|
Demande (199611760) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Stag Harbour qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Stag Harbour (Terre-Neuve) |
33. SUMMERVILLE, LONG BEACH, PRINCETON ET SUMMERVILLE STATION (Terre-Neuve)
|
Demande (199611778) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Summerville (Terre-Neuve) |
34. TRAYTOWN (Terre-Neuve)
|
Demande (199611786) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Traytown qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du Conseil local
Traytown (Terre-Neuve) |
35. WINTERTON, TURKS COVE, NEW PERLICAN, HEART'S CONTENT ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Terre-Neuve)
|
Demande (199611380) présentée par ANDROMEDA CABLEVISION LIMITED, case postale 500, Harbour Grace (Terre-Neuve) A0A 2M0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Andromeda Cablevision Limited
Route Principale Winterton (Terre-Neuve) |
36. GUYSBOROUGH, SUNNYVILLE, MILFORD HAVEN ET BOYLSTON (Nouvelle-Écosse)
|
Demande (199609773) présentée par BRAGG COMMUNICATIONS INCORPORATED, case postale 280, Oxford (Nouvelle-Écosse) B0M 1P0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Avery's IGA
Centre Chedabucto Guysborough (Nouvelle-Écosse) |
37. ALMA (Québec)
|
Demande (199609921) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Alma qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
590 ouest, rue Collard
Alma (Québec) |
38. AMOS (Québec)
|
Demande (199609195) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION AMOS INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Amos qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Télédistribution Amos inc.
27 nord, rue Principale Amos (Québec) J9T 2K7 |
39. BARRAUTE (Québec)
|
Demande (199609203) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION AMOS INC., 27 nord, rue Principale, Amos (Québec) J9T 2K7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Barraute qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
481, 8ième avenue Barraute (Québec) |
40. BÉARN (Québec)
|
Demande (199610621) présentée par CÂBLOTEM INC., 721, route 101 nord, Ville-Marie (Québec) J0Z 3W0, en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Béarn qui expire le 31 août 1997; et
|
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CKRN-TV-2 (SRC) Ville-Marie (Québec). La titulaire propose de distribuer le signal local CKRN-TV-3 (SRC) Béarn.
|
Examen de la demande:
|
28, 2e rue nord
Béarn (Québec) |
41. BETSIAMITES (Québec)
|
Demande (199611182) présentée par la SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE BETSIAMITES, faisant affaires sous la raison sociale de "TÉLÉCÂBLE PESAMIT ENR.", 18, rue Messek, Betsiamites (Québec) G0H 1B0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Betsiamites qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Conseil de bande
2, Ashini Betsiamites (Québec) |
42. BOUCHETTE (Québec)
|
Demande (199610366) présentée par TÉLÉCÂBLE BOUCHETTE INC., 30, Principale, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Bouchette qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Rue Principale Bouchette (Québec) |
43. CADILLAC (Québec)
|
Demande (199608650) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Cadillac qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Cadillac (Québec) |
44. CAMPBELL'S BAY (Québec)
|
Demande (199609757) présentée par PONTIAC CABLE COMPANY INC., case postale 217, Campbell's Bay (Québec) J0X 1K0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Campbell's Bay qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Pontiac Cable Company Inc.
110, rue Front Campbell's Bay (Québec) |
45. CHAPAIS (Québec)
|
Demande (199610457) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Chapais qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Vidéotron ltée
385, rue Gagnon Chibougamau (Québec) G8P 2K6 |
Le Groupe Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
Vidéotron ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
46. CHAPEAU ET CHICHESTER (Québec)
|
Demande (199610085) présentée par IVAN SCHRYER, faisant affaires sous la raison sociale de "CÂBLE CHAPEAU ENR.", case postale 28, 132, rue Centennial, Chapeau (Québec) J0X 1M0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Chapeau et Chichester qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Caisse populaire
45, rue Saint-Joseph Chapeau (Québec) |
47. CHIBOUGAMAU (Québec)
|
Demande (199610465) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Chibougamau qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Vidéotron ltée
385, rue Gagnon Chibougamau (Québec) G8P 2K6 |
Le Groupe Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
Vidéotron ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
48. CHISASIBI (Québec)
|
Demande (199608915) présentée par GINWAT-CABLE TELEVISION INC., boîte postale 420, Chisasibi (Québec) J0M 1E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Chisasibi qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Centre communautaire
Chisasibi (Québec) |
49. COVEY HILL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
|
Demande (199610811) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommuni-cation) (SDM) desservant Covey Hill et les régions avoisinantes qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
81, rue Lampton Ormstown (Québec) |
50. DESMARAISVILLE (Québec)
|
Demande (199611406) présentée par ALBERT BEAUPRÉ, route 113, poste restante, Desmaraisville (Québec) J0Y 1H0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Desmaraisville qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Épicerie Desmaraisville
Route 113 Desmaraisville (Québec) |
51. DOLBEAU (Québec)
|
Demande (199610473) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Dolbeau qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
110, rue Walbert Dolbeau (Québec) |
Vidéotron ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
Le Groupe Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
52. ESPRIT-SAINT (Québec)
|
Demande (199610671) présentée par TÉLÉCÂBLE J. POIRIER INC., 16, rue Poirier, Saint-Alexandre-des-Lacs (Québec) G0J 2C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Esprit-Saint qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
121, rue Principale Esprit-Saint (Québec) |
53. FABRE (Québec)
|
Demande (199610639) présentée par CÂBLOTEM INC., 721 route 101 nord, Ville-Marie (Québec) J0Z 3W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Fabre qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
1323, rue Principale
Fabre (Québec) |
54. FERLAND, SAINT-ANDRÉ-DU-LAC-SAINT-JEAN, SAINT-EDMOND-LES-PLAINES, SAINT-HENRI-DE-TAILLON ET POINTE-TAILLON (Québec)
|
Demandes (199612015, 199610316, 199610324, 199610332) présentées par CÂBLO-SAGUENAY INC., 554, rue Mgr Laflamme, Chicoutimi (Québec) G7H 3E2, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expirent le 31 août 1997.
|
Examen des demandes:
|
Salle municipale
Ferland (Québec) |
Salle municipale
Saint-André-du-Lac-Saint-Jean (Québec) |
Salle municipale
Saint-Edmond-les-Plaines (Québec) |
Salle municipale
Saint-Henri-de-Taillon (Québec) |
55. FORT-COULONGE ET MANSFIELD (Québec)
|
Demande (199609749) présentée par CMD CABLE COMPANY INC., case postale 280, Fort-Coulonge (Québec) J0X 1V0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Fort-Coulonge et Mansfield qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
CMD Cable Company Inc.
230, route 148 Fort-Coulonge (Québec) |
56. GIRARDVILLE (Québec)
|
Demande (199609939) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Girardville qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
167, rue Principale
Girardville (Québec) |
57. GRACEFIELD (Québec)
|
Demande (199610390) présentée par 157114 CANADA INC., 30, rue Principale, case postale 319, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Gracefield qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Rue de la Polyvalente Gracefield (Québec) |
58. GRENVILLE/CALUMET (Québec)
|
Demande (199611439) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Grenville/Calumet qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
Grenville (Québec) |
59. HULL, AYLMER ET GATINEAU; BUCKINGHAM, MASSON ET ANGERS (Québec)
|
Demandes (199610019, 199610005) présentées par LAURENTIEN CÂBLE TV INC. en vue:
|
a) de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expirent le 31 août 1997; et
|
b) d'autoriser la titulaire à ajouter, au service de base de ses entreprises, la distribution des services de programmation de WUTV (FOX) Buffalo (New York), CHRO-TV (CTV) Pembroke et CFMT-TV (IND) Ottawa (Ontario), reçus par fibre optique.
|
Examen des demandes:
|
Laurentien Câble TV inc.
190, rue d'Edmonton Hull (Québec) J8Y 3S6 |
Bibliothèque municipale
120, rue Principale Aylmer (Québec) |
Bibliothèque municipale
855, boulevard de la Gappe Gatineau (Québec) |
Télévision communautaire
150 est, rue MacLaren Buckingham (Québec) |
60. KUUJJUAQ (Québec)
|
Demande (199609278) présentée par 2822067 CANADA INC., case postale 205, Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Kuujjuaq qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
793, chemin Katngajiit
Boîte 359 Kuujjuaq (Québec) |
61. L 'ANNONCIATION (Québec)
|
Demande (199611463) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant L'Annonciation qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
84 sud, Principale L'Annonciation (Québec) |
62. L 'ANSE-SAINT-JEAN, PETIT-SAGUENAY ET RIVIÈRE-ÉTERNITÉ (Québec)
|
Demandes (199610423, 199610431, 199610449) présentées par TÉLÉDISTRIBUTION BERTRAND FORTIN INC., case postale 1154, 524, rue Albert, La Baie (Québec) G7B 3P3, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expirent le 31 août 1997.
|
Examen des demandes:
|
3, route du Couvent
L'Anse-Saint-Jean (Québec) |
35, du Quai
Petit-Saguenay (Québec) |
418, rue Principale
Rivière-Éternité (Québec) |
63. L 'ASCENSION (Québec)
|
Demande (199611447) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant L'Ascension qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
59, de l'Hôtel-de-Ville L'Ascension (Québec) |
64. LA BAIE (Québec)
|
Demande (199610415) présentée par VIDÉO DÉRY LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Baie qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Vidéo Déry ltée
524, rue Albert La Baie (Québec) G7B 3P3 |
65. LA CONCEPTION (Québec)
|
Demande (199610150) présentée par TÉLÉ-CÂBLE LA CONCEPTION INC., 1373, boulevard du Centenaire, La Conception (Québec) J0T 1M0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Conception qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
1371, boulevard du Centenaire La Conception (Québec) |
66. LA CROCHE Québec)
|
Demande (199611273) présentée par la COOPÉRATIVE CÂBLEVISION LANGELIER, case postale 2010, La Croche (Québec) G0X 1R0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Croche qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Coopérative Câblevision Langelier
47, rue Principale La Croche (Québec) |
67. LA DORÉ (Québec)
|
Demande (199610499) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Doré qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
1209, boulevard Sacré-Coeur Saint-Félicien (Québec) |
Vidéotron ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
Le Groupe Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
68. LA MINERVE (Québec)
|
Demande (199609575) présentée par L'ASSOCIATION POUR LA TÉLÉDISTRI-BUTION ET RADIO LA MINERVE INC., 221, chemin des Fondateurs, La Minerve (Québec) J0T 1S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Minerve qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau du secrétaire-trésorier
Municipalité du Canton de la Minerve 6, rue Mailloux La Minerve (Québec) |
69. LA ROMAINE (Québec)
|
Demande (199611348) présentée par CÂBLODISTRIBUTION INNU INC., Village des Montagnais, La Romaine (Québec) G0G 1M0, en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Romaine qui expire le 31 août 1997; et
|
b) de distribuer, au service de base, le signal de langue française de TVOntario (TFO), reçu par satellite.
|
Examen de la demande:
|
Conseil des Montagnais
La Romaine (Québec) |
70. LA SARRE, DUPUY ET PALMAROLLE (Québec)
|
Demande (199608668) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
428, 2e rue est
La Sarre (Québec) |
71. LA TUQUE (Québec)
|
Demande (199609187) présentée par ÉLECTRO-VISION (LA TUQUE) INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Tuque qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Électro-Vision (La Tuque) inc.
333, rue Saint-Joseph La Tuque (Québec) G9X 1L3 |
72. LAC-BOUCHETTE (Québec)
|
Demande (199609947) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-Bouchette qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
295, rue Principale
Lac-Bouchette (Québec) |
73. LAC-CARRÉ, SAINT-FAUSTIN, DOMAINE LAUZON ET LAC-SUPÉRIEUR (Québec)
|
Demande (199609715) présentée par FILION CÂBLE-VISION INC., case postale 270, Mont-Tremblant (Québec) J0T 1Z0, en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997;
|
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant (Québec). La titulaire propose de distribuer le signal de CBFT (SRC) Montréal (Québec), reçu par satellite; et
|
c) d'être autorisée à distribuer, au service de base, le service de TVOntario, reçu par satellite.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
100, rue de la Mairie Saint-Faustin (Québec) |
74. LAC-ÉDOUARD (Québec)
|
Demande (199609302) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE LAC ÉDOUARD, 25, St-Pierre, Lac-Édouard (Québec) G0X 3N0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-Édouard qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Dépanneur Lynon
Rue Edmond Lac-Édouard (Québec) |
75. LAC-SAINTE-MARIE (Québec)
|
Demande (199610382) présentée par JACQUES RONDEAU, CHARLES RONDEAU, PIERRE RONDEAU ET THÉRÈSE GRAVELLE, faisant affaires sous la raison sociale de "TÉLÉCÂBLE LAC STE-MARIE ENR.", 30, Principale, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-Sainte-Marie qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Rue Principale Lac-Sainte-Marie (Québec) |
76. LANDRIENNE (Québec)
|
Demande (199609210) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION AMOS INC., 27 nord, rue Principale, Amos (Québec) J9T 2K7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Landrienne qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
158 est, rue Principale Landrienne (Québec) |
77. LAROUCHE (Québec)
|
Demande (199608486) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE LAROUCHE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Larouche qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Coopérative de câblodistribution de
Larouche 709, rue Gauthier Larouche (Québec) G0W 1Z0 |
78. LEBEL-SUR-QUÉVILLON (Québec)
|
Demande (199609228) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION AMOS INC., 27 nord, rue Principale, Amos (Québec) J9T 2K7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lebel-sur-Quévillon qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Télédistribution Amos inc.
24, Place Rivest Lebel-sur-Quévillon (Québec) |
79. MACAMIC (Québec)
|
Demande (199608676) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Macamic qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Macamic (Québec) |
80. MANIWAKI (Québec)
|
Demande (199610027) présentée par LAURENTIEN CÂBLE TV INC., 190, rue d'Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Maniwaki qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
31, rue Comeau
Maniwaki (Québec) |
81. MATAGAMI (Québec)
|
Demande (199609244) présentée par CLUB T.V. DE MATAGAMI, 8, rue Galinée, case postale 517, Matagami (Québec) J0Y 2A0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Matagami qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
Matagami (Québec) |
82. MESSINES (Québec)
|
Demande (199610374) présentée par TÉLÉCÂBLE MESSINES INC., 30, Principale, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Messines qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Chemin de la Ferme Messines (Québec) |
83. MONT-LAURIER (Québec)
|
Demande (199610507) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 2000, rue Berri, Montréal (Québec) H2L 4V7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Mont-Laurier qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Vidéotron ltée
622, de la Madone Mont-Laurier (Québec) J9L 1S9 |
Le Groupe Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
Vidéotron ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
84. MONT-TREMBLANT, SAINT-JOVITE ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
|
Demande (199609723) présentée par FILION CÂBLE-VISION INC., case postale 270, Mont-Tremblant (Québec) J0T 1Z0, en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997;
|
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant. La titulaire propose de distribuer le signal de CBFT (SRC) Montréal (Québec), reçu par satellite;
|
c) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de TVOntario reçu par satellite, comme service facultatif. La titulaire propose de distribuer le service de TVOntario, au service de base;
|
d) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) reçu par satellite du réseau de la CANCOM, comme service facultatif. La titulaire propose de distribuer WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), au service de base; et
|
e) d'être autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, CHCH-TV Hamilton (Ontario) reçu par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base.
|
Examen de la demande:
|
764, rue Ouimet
Saint-Jovite (Québec) |
85. NORMANDIN (Québec)
|
Demande (199609955) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Normandin qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
1032, St-Cyrille
Normandin (Québec) |
86. NORMÉTAL (Québec)
|
Demande (199608684) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Normétal qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Normétal (Québec) |
87. NOTRE-DAME-DU-NORD (Québec)
|
Demande (199608692) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Notre-Dame-du-Nord qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Notre-Dame-du-Nord (Québec) |
88. POULARIES (LA SARRE) ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
|
Demande (199608642) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (SDM) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
428, 2e rue est
La Sarre (Québec) |
89. ROBERVAL/CHAMBORD (Québec)
|
Demande (199609963) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Roberval/Chambord qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
939, rue St-Jean
Roberval (Québec) |
90. ROUYN-NORANDA (Québec)
|
Demande (199608626) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rouyn-Noranda qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
86, 14ième rue
Rouyn-Noranda (Québec) |
91. SAINT-ANTOINE-DE-PADOUE (Québec)
|
Demande (199610689) présentée par TÉLÉCÂBLE J. POIRIER INC., 16, rue Poirier, Saint-Alexandre-des-Lacs (Québec) G0J 2C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Antoine-de-Padoue qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
175, Laflamme Saint-Antoine-de-Padoue (Québec) |
92. SAINT-BRUNO-DE-GUIGUES (Québec)
|
Demande (199610647) présentée par CÂBLOTEM INC., 721 route 101 nord, Ville-Marie (Québec) J0Z 3W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Bruno-de-Guigues qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
21 nord, rue Principale
Saint-Bruno-de-Guigues (Québec) |
93. SAINT-EUGÈNE-DE-LADRIÈRE ET SAINT-VALÉRIEN (Québec)
|
Demandes (199609129, 199609145) présentées par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE L'EST DU QUÉBEC, 120, rue Principale, Saint-Eugène-de-Ladrière (Québec) G0L 1P0, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expirent le 31 août 1997.
|
Examen des demandes:
|
Bureau municipal
159, rue Principale Saint-Eugène-de-Ladrière (Québec) |
Bureau municipal
181, route Centrale Saint-Valérien (Québec) |
94. SAINT-FÉLICIEN (Québec)
|
Demande (199610514) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Félicien qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
1209, boulevard Sacré-Coeur Saint-Félicien (Québec) |
Vidéotron ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
Le Groupe Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
95. SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON (Québec)
|
Demande (199611455) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC. 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Gabriel-de-Brandon qui expire le 31 août 1997; et
|
b) d'être autorisée, à distribuer, à son gré, la station de télévision américaine WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York), reçue en direct à sa tête de ligne locale ainsi que la station de télévision américaine WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçue par satellite. Le Conseil note que suite à l'avis public CRTC 1995-8 du 19 janvier 1995, la distribution en double de stations commerciales américaines d'un même réseau, pour les entreprises de Partie III, nécessite maintenant l'approbation du Conseill
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec) |
96. SAINT-THOMAS-DIDYME (Québec)
|
Demande (199609971) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Thomas-Didyme qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
337, Principale
Saint-Thomas-Didyme (Québec) |
97. SAINTE-ADÈLE (Québec)
|
Demande (199609989) présentée par TÉLÉDIFFUSION STE-ADÈLE INC., a/s Cogéco Câble Inc., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Adèle qui expire le 31 août 1997; et
|
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)(d) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux régionaux CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant et CBFT (SRC) Montréal (Québec), reçus en direct à sa tête de ligne locale. La titulaire propose de distribuer le signal de CBFT (SRC) Montréal (Québec), reçu par satellite afin d'offrir une meilleure qualité de signal à ses abonnés.
|
Examen de la demande:
|
605, chemin Sainte-Marguerite
Sainte-Adèle (Québec) |
98. SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Québec)
|
Demande (199609997) présentée par CÂBLE LAURENTIDES LIMITÉE., a/s Cogéco Câble Inc., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Agathe-des-Monts qui expire le 31 août 1997;
|
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui font les alinéas 9(1)(a) et 9(1)(d) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant et le signal régional CBFT (SRC) Montréal (Québec), reçus en direct à sa tête de ligne locale. La titulaire propose de distribuer le signal de CBFT (SRC) Montréal (Québec), reçu par satellite afin d'offrir une meilleure qualité de signal à ses abonnés; et
|
c) d'ajouter la distribution du signal éloigné CFTU-TV Montréal.
|
Examen de la demande:
|
5, rue Laroque
Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) |
99. SAINTE-ANNE-DES-LACS (Québec)
|
Demande (199610126) présentée par MÉDIACÂBLE INC., 1340, chemin Montclair, Sainte-Adèle (Québec) J0R 1L0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Anne-des-Lacs qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
Sainte-Anne-des-Lacs (Québec) |
100 SAINTE-ANNE-DU-LAC (Québec)
|
Demande (199610548) présentée par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC., 432, rue Mercier, Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Anne-du-Lac qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
Sainte-Anne-du-Lac (Québec) |
101 SAINTE-HEDWIDGE (Québec)
|
Demande (199609708) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE STE-HEDWIDGE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Hedwidge qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Coopérative de câblodistribution de
Ste-Hedwidge 1090, Princicpale Sainte-Hedwidge (Québec) G0W 2R0 |
102 SAINTE-ROSE-DU-NORD (Québec)
|
Demande (199610168) présentée par la COOPÉRATIVE DE SERVICES D'ANTENNE COMMUNAUTAIRE DE TV DE STE-ROSE DU NORD, 168, rue du Quai, Sainte-Rose-du-Nord (Québec) G0V 1T0, en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Rose-du-Nord qui expire le 31 août 1997; et
|
b) d'autoriser la titulaire à distribuer, au service de base, la distribution du service de programmation de langue française de TVOntario (TFO), reçu par satellite.
|
Examen de la demande:
|
Caisse Populaire
173, rue du Quai Sainte-Rose-du-Nord (Québec) |
103 SAINTE-VÉRONIQUE (Québec)
|
Demande (199611421) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Véronique qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
341, boulevard F. Lafontaine Sainte-Véronique (Québec) |
104 SENNETERRE (Québec)
|
Demande (199609236) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION AMOS INC., 27 nord, rue Principale, Amos (Québec) J9T 2K7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Senneterre qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Télédistribution Amos inc.
660, 11ième rue Senneterre (Québec) |
105 SHAWVILLE (Québec)
|
Demande (199609020) présentée par SHAWVILLE CABLE COMPANY INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Shawville qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Shawville Cable Company Inc.
308, rue Main Shawville (Québec) J0X 2Y0 |
106 TASCHEREAU (Québec)
|
Demande (199608700) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Taschereau qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Taschereau (Québec) |
107 TÉMISCAMING, L'ÉTANG, TEE LAKE (Québec) ET THORNE (Ontario)
|
Demande (199608717) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., 45, boulevard Hôtel-de-Ville, Val d'Or (Québec) J9P 2M5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Bureau municipal
Témiscaming (Québec) |
108 THURSO, PLAISANCE, PAPINEAUVILLE, MONTEBELLO, FASSETT ET SAINT-ANDRÉ-AVELLIN (Québec)
|
Demandes (199610069, 199610035, 199610043) présentées par LAURENTIEN CÂBLE TV INC., 190, rue d'Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expirent le 31 août 1997.
|
Examen des demandes:
|
Hôtel de ville
161, rue Galipeau Thurso (Québec) |
Hôtel de ville
550, rue Notre-Dame Montebello (Québec) |
Hôtel de ville
119, rue Principale Saint-André-Avellin (Québec) |
109 TROIS-PISTOLES ET LA RÉGION RURALE INCLUANT SAINT-MATHIEU ET SAINT-HUBERT (Québec)
|
Demande (199610829) présentée par CÂBLEVISION TRP-SDM INC., 8285, Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (SDM) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Hôtel de ville
5 est, rue Notre-Dame Trois-Pistoles (Québec) |
110 VAL-DES-BOIS (Québec)
|
Demande (199610093) présentée par 168204 CANADA INC., 127, rue Seigniory, Pointe-Claire (Québec) H9R 1J8, en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Val-des-Bois qui expire le 31 août 1997;
|
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional CBOT (CBC) Ottawa (Ontario). La titulaire propose de distribuer le signal de CBMT (CBC) Montréal (Québec), reçu par satellite; et
|
c) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional CIII-TV-6 (Global) Ottawa (Ontario).
|
Examen de la demande:
|
472, route 309
Val-des-Bois (Québec) |
111 VAL D'OR, BOURLAMAQUE, SULLIVAN, DUBUISSON ET MALARTIC (Québec)
|
Demande (199608725) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Câblevision du Nord de Québec inc.
45, boulevard Hôtel-de-Ville Val d'Or (Québec) J9P 2M5 |
112 VASSAN (VAL D'OR) ET LA RÉGION AVOISINANTE (Québec)
|
Demande (199608634) présentée par CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (SDM) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
|
Examen de la demande:
|
Câblevision du nord de Québec inc.
45, boulevard Hôtel-de-Ville Val d'Or (Québec) J9P 2M5 |
113 VILLE-MARIE (Québec)
|
Demande (199610655) présentée par CÂBLOTEM INC. en vue:
|
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Ville-Marie qui expire le 31 août 1997; et
|
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CKRN-TV-2 (SRC) Ville-Marie. La titulaire propose de distribuer le signal local CKRN-TV-3 (SRC) Béarn (Québec).
|
Examen de la demande:
|
Câblotem inc.
721, route 101 nord Ville-Marie (Québec) J0Z 3W0 |
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
Intervention
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
le 17 janvier 1997
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :