ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-142
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Avis public |
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Ottawa, le 29 octobre 1996
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Avis public CRTC 1996-142
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Touch Canada Broadcasting Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. KAPUSKASING (Ontario)
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Demande (952361400) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE KAPNORD INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation CKGN-FM (radio communautaire) FM de type A de langue française, en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit:
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"... que la requérante ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
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Examen de la demande:
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Radio Communautaire Kapnord Inc.
23, chemin Brunetville Kapuskasing (Ontario) P5N 2E9 |
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2. ORANGEVILLE (Ontario)
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Demande (199607678) présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIDC-FM comme suit:
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- en diminuant la puissance apparente rayonnée de 50 000 à 21 700 watts; et
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- en relocalisant les installations de transmission à un site situé à 17 km à l'est d'Orangeville, dans la ville de Caledon.
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La titulaire affirme que la relocalisation vers l'est du périmètre proposé n'occasionnera qu'une légère perte de services radiophoniques dans le secteur ouest de la zone de desserte actuelle.
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Examen de la demande:
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Dufferin Communications Inc.
50 sud, chemin Kennedy Pièce 20 Brampton (Ontario) L6W 3R7 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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4 décembre 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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