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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 96-758

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 16 juillet 1996
 Ordonnance Télécom CRTC 96-758
 RELATIVEMENT à une requête présentée par l'ED TEL Communications Inc. (l'ED TEL) en vertu de l'avis de modification tarifaire 21 du 21 février 1996, en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général prévoyant une hausse du rééquilibrage des tarifs locaux de 2 $ par mois à compter du 1er avril 1996, pour les services locaux de base, c'est-à-dire les services monolignes de résidence, les services multilignes d'affaires et les circuits multilignes Centrex III.
 ATTENDU QUE, par l'avis de modification tarifaire 24 du 19 mars 1996, l'ED TEL a déposé des révisions à son Tarif des services d'accès aux d'entreprises (TSAE) en réponse à l'avis public Télécom CRTC 95-52 intitulé Frais de contribution pour 1996, qui incluait une disposition visant à compenser la hausse de revenus estimée découlant du projet de majoration des tarifs locaux par une réduction du TSAE proposé;
 ATTENDU QUE, par l'ordonnance Télécom CRTC 96-502 du 27 mai 1996, le Conseil a estimé les taux de contribution pondérés provisoires pour l'Alberta qui ne prévoyaient pas l'augmentation des tarifs locaux proposée par l'ED TEL dans l'avis de modification tarifaire 21;
 ATTENDU QUE le Conseil a sollicité des observations sur la hausse du rééquilibrage des tarifs locaux proposée dans l'avis public Télécom CRTC 96-12 du 15 avril 1996, intitulé ED TEL - Rééquilibrage des tarifs locaux, et qu'il a ordonné à l'ED TEL d'informer ses abonnés de la hausse proposée dans un encart de facturation;
 ATTENDU QUE des observations ont été reçues de l'Association des consommateurs du Canada, de la Social Justice Commission, d'Unitel Communications Company et de 55 abonnés de services de résidence et d'affaires;
 ATTENDU QU'en général, les observations portent sur des préoccupations quant à l'abordabilité du service local ainsi qu'au projet de réduction du TSAE dans le but de compenser l'augmentation des revenus découlant du projet de majoration des tarifs locaux;
 ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer que dans l'avis public Télécom CRTC 95-49 du 22 novembre 1995, intitulé Options de tarification des services locaux, le Conseil a lancé une instance à laquelle l'ED TEL est partie, en vue d'examiner des questions se rapportant à l'abordabilité des services d'accès local;
 ATTENDU QUE dans la présente ordonnance, le Conseil a examiné le rajustement qu'il conviendrait d'apporter au TSAE pour compenser la majoration approuvée des tarifs d'accès local de l'ED TEL; et
 ATTENDU QUE le Conseil est d'avis que le rééquilibrage des tarifs proposé par l'ED TEL est conforme aux objectifs que le Conseil poursuit dans l'établissement de projets semblables de rééquilibrage des tarifs pour les compagnies membres de Stentor dans les décisions Télécom CRTC 94-19 et 95-21 -
 IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
 1. Le projet de hausse des tarifs locaux de 2 $ par mois pour les services locaux de base est approuvé à compter du 1er août 1996.
 2. Il est ordonné à l'ED TEL de publier des pages de tarif dans les dix jours de la date de la présente décision établissant des taux de contribution pondérés provisoires, pour l'Alberta pour la période du 1er août 1996 au 31 décembre 1996, devant être fixés conformément à l'annexe de l'ordonnance Télécom CRTC 96-502 pour refléter une réduction des besoins de contribution de l'ED TEL de 3,688 millions de dollars pour cette période.
 3. Il est enjoint à l'ED TEL de déposer des taux de contribution révisés et des calculs connexes, dans les dix jours de la date de cette décision, dans l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 95-52 intitulé Frais de contribution pour 1996.
 4. Il est ordonné à l'AGT Limited de publier des pages de tarif, dans les dix jours de la date de cette décision, en vue de mettre en oeuvre les mêmes taux de contribution pondérés en Alberta qu'en 2 ci-dessus.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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