ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1996-7

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Avis d'audience publique

Ottawa, le 17 mai 1996

Avis d'audience publique CRTC 1996-7

PREMIERE PARTIE

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 juillet 1996, au Delta Bow Valley, 209, 4ième avenue sud-est, Calgary (Alberta), afin d'étudier ce qui suit:

WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

1. CALGARY (Alberta)

Demande (951600600) présentée par THOMAS FUNG ET ROGER CHAREST, au nom d'une compagnie devant être constituée, 6005, rue 103, Edmonton (Alberta) T6H 2H3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio ethnique) Groupe III FM (Musique spécialisée) à Calgary, à la fréquence de 88,9 MHz (canal 205C1) avec une puissance apparente rayonnée de 28 900 watts.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec l'autre demande d'utilisation de la fréquence 88,9 MHz soumise par la Touch Canada Broadcasting Inc. (951542300 - article 2) pour Calgary.

Le Conseil annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis d'audience publique CRTC 1995-13 du 8 septembre 1995 est maintenant inscrite à cette audience publique. Seules les interventions déjà reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public, suite à cet avis, seront considérées dans l'étude de cette demande.

Examen de la demande:

1312A nord-est, rue Center
Calgary (Alberta)

2. CALGARY (Alberta)

Demande (941542300) présentée par TOUCH CANADA BROADCASTING INC., 448, Olsen Close, Edmonton (Alberta) T6R 1L1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Calgary, à la fréquence 88,9 MHz (canal 205C1) avec une puissance apparente rayonnée de 23 500 watts pour diffuser, dans une formule spécialisée, des émissions de musique "Gospel".

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec l'autre demande d'utilisation de la fréquence 88,9 MHz soumise par Thomas Fung et Roger Charest (au nom d'une compagnie devant être constituée) (951600600 - article 1) pour Calgary.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

4500 Bankers Hall est
855 - 2e rue sud-ouest
Calgary (Alberta)

3. CALGARY ET LETHBRIDGE (Alberta)

Demande (952788800) présentée par CANWEST ALBERTA TELEVISION INC., 81, chemin Barber Greene, Don Mills (Ontario) M3C 2A2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Calgary, au canal 5 avec une puissance apparente rayonnée de 33 100 watts et un émetteur à Lethbridge au canal 2 avec une puissance apparente rayonnée de 39 700 watts.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec l'autre demande d'utilisation des canaux 5 et 2 soumise par la Craig Broadcast Systems Inc. (au nom d'une compagnie devant être constituée) (199606414 - article 4) pour Calgary.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Bennet Jones Vercheres
4500 Banker's Hall est
855, 2e rue sud-ouest
Calgary (Alberta)

Davidson & Wiliams
Suite 501, Southland Terrance
220, 3e avenue sud
Lethbridge (Alberta)

4. CALGARY ET LETHBRIDGE (Alberta)

Demande (199606414) présentée par CRAIG BROADCAST SYTEMS INC., au nom d'une compagnie devant être constituée (A - Channel Inc.), 2940, avenue Victoria, Brandon (Manitoba) R7B 0N2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programma- tion (télévision) de langue anglaise à Calgary, au canal 5 avec une puissance apparente rayonnée de 33 600 watts et un émetteur à Lethbridge au canal 2 avec une puissance apparente rayonnée de 51 500 watts.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec l'autre demande d'utilisation des canaux 5 et 2 soumise par la Canwest Alberta Television Inc. (952788800 - article 3) pour Calgary.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Hôtel de ville, a/s Dianna Garner
Greffier #8007
800 sud-est, McLeod Trail
Calgary (Alberta)

Hôtel de ville, a/s Jean Johnstone
910, 4ième avenue sud
Lethbridge (Alberta)

5. CARDSTON (Alberta)

Demande (199603254) présentée par BRIGHT IDEAS DESIGN, au nom d'une compagnie devant être constituée, case postale 1238, Cardston (Alberta) T0K 0K0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de faible puissance de langue anglaise à Cardston, au canal 32 avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts.

Examen de la demande:

Bright Ideas Design
0,5 km au sud de Agripex
Cardston (Alberta)

6. COLD LAKE, GRAND CENTRE ET MEDLEY (Alberta)

Demande (199602793) présentée par COLD LAKE/GRAND CENTRE REGIONAL UTILITY SERVICES COMMISSION, boîte 70, Grand Centre (Alberta) T0A 1T0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) aux localités susmentionnées, pour distribuer sous forme non codée, en utilisant un émetteur AM de faible puissance, le service de programmation suivant:

FREQUENCY/ POWER
SOURCE FRÉQUENCE PUISSANCE (WATTS)

Radio Service/Service radiophonique

CBX Edmonton 1450 kHz 40

Examen de la demande:

Bureau d'administration de la ville
5318 - avenue 48
Grand Centre (Alberta)

7. EDMONTON ET RED DEER (Alberta)

Demande (952924900) présentée par CANWEST ALBERTA TELEVISION INC., 81, chemin Barber Greene, Don Mills (Ontario) M3C 2A2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Edmonton, au canal 17 avec une puissance apparente rayonnée de 370 000 watts et un émetteur à Red Deer au canal 4 avec une puissance apparente rayonnée de 14 100 watts.

Examen de la demande:

Bennet Jones Vercheres
1000, Canadian Utilities Centre
10035, rue 105
Edmonton (Alberta)

Schnell MacSween Hardy
601, édifice Professional
4808, rue Ross
Red Deer (Alberta)

8. EDMONTON ET RED DEER (Alberta)

Demande (199606422) présentée par CRAIG BROADCAST SYTEMS INC., au nom d'une compagnie devant être constituée (A - Channel Inc.), 2940, avenue Victoria, Brandon (Manitoba) R7B 0N2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Edmonton, au canal 51 avec une puissance apparente rayonnée de 602 000 watts et un émetteur à Red Deer au canal 20 avec une puissance apparente rayonnée de 368 000 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Hôtel de ville, a/s Steve Thompson
Bureau du greffier
3e étage
1, Sir Winston Churchill Square
Edmonton (Alberta)

Hôtel de ville, a/s Kelly Kloss
4914, 48ième avenue
Red Deer (Alberta)

9. GRAND CENTRE (Alberta)

Demande (951661800) présentée par NORNET BROADCASTING LTD., suite 258, Sperling Plaza II, 6450, rue Roberts, Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4E1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJCM Grand Centre.

Actuellement CJCM Grand Centre est un émetteur de CHLW St. Paul. Comme CJCM propose de diffuser des émissions, la titulaire a demandé une licence distincte de l'entreprise de programmation (radio).

Examen de la demande:

5414, rue 55
Grand Centre (Alberta)

10. HIGH RIVER (Alberta)

Demande (941921900) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., case postale 950, Altona (Manitoba) R0G 0B0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHRB High River comme suit:

- en augmentant la puissance d'émission diurne de 10 000 à 50 000 watts et la puissance d'émission nocturne de 10 000 à 46 000 watts;

- en changeant la fréquence de 1280 kHz à 1140 kHz; et

- en déplaçant l'émetteur du site actuel près de Cayley à un site près de Shepard (Alberta).

Examen de la demande:

Station radiophonique CHRB
11 - 5ième avenue sud-est
High River (Alberta)

11. LETHBRIDGE (Alberta)

Demande (199601139) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD., case postale 1270, Medicine Hat (Alberta) T2A 7H5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Lethbridge, à la fréquence 95,5 MHz (canal C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts, à la rétrocession de la licence de CKRX Lethbridge.

La requérante a demandé de prolonger à 9 ans la période initiale de mise en oeuvre de 4 ans en ce qui concerne le bloc d'avantages de 30 000 $ évalué à 40 000 $ et approuvé dans la décision CRTC 1993-23.

La requérante avise que si le Conseil approuve cette demande, elle entend diffuser simultanément avec CKRX pendant une période de transition maximale de 3 mois de la mise en oeuvre de la nouvelle station FM.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

401, promenade Mayor Magrath
Lethbridge (Alberta)

12. ST. ALBERT (Alberta)

Demande (952954600) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, suite 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFMG-FM St. Albert, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Balsa Broadcasting Corp. (ou sa filiale), selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

22, avenue Sir Winston Churchill
Suite 602
St. Albert (Alberta)

13. ST. PAUL (Alberta)

Demandes (951663400, 199606117) présentées par NORNET BROADCASTING LTD., suite 258, Sperling Plaza II, 6450, rue Roberts, Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4E1, en vue:

a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation CHLW St. Paul qui expire le 31 août 1996; et

b) de modifier la licence comme suit:

i) en supprimant, de sa licence, l'émetteur CJCM Grand Centre;

ii) en changeant la source d'émissions des studios situés à St. Paul, à des émissions locales et des émissions reçues de CKDQ Drumheller (Alberta);

iii) en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:

"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."

iv) en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:

"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."

Examen des demandes:

#201, 4341 - 50ième rue
St. Paul (Alberta)

14. ABERDEEN, ALLAN HILLS, GRONLID, LLOYDMINSTER, MARQUIS, NORTH BATTLEFORD, PRINCE ALBERT, REGINA, STRANRAER, SWIFT CURRENT, WARMLEY, WYNYARD ET YORKTON (Saskatchewan)

Demande (952485100) présentée par IMAGE WIRELESS COMMUNICATIONS INC., case postale 280, Yorkton (Saskatchewan) S3N 2V9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir les localités susmentionnées.

Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, utilisant un système de distribution multipoint (SDM) digital.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Basic Service/Service de base

For/Pour Aberdeen and/et Allan Hills, Saskatchewan

CBKST (CBC/SRC) Saskatoon, Saskatchewan
CFQC-TV (CTV) Saskatoon, Saskatchewan
CFSK-TV (IND) Saskatoon, Saskatchewan
CBKFT-1 (CBC/SRC) Saskatoon, Saskatchewan

For/Pour Gronlid, Saskatchewan

CKBI-TV (CBC/SRC) Prince Albert, Saskatchewan
CKBQ-TV (CTV) Melfort, Saskatchewan
CBKFT-5 (CBC/SRC) Zenon Park, Saskatchewan

For/Pour Lloydminster, Saskatchewan

CKSA-TV (CBC/SRC) Lloydminster, Alberta
CITL-TV (CTV) Lloydminster, Alberta
CBKFT-1 (CBC/SRC) Saskatoon, Saskatchewan

For/Pour Marquis, Saskatchewan

CBKT-1 (CBC/SRC) Moose Jaw, Saskatchewan
CKMJ-TV (CTV) Moose Jaw, Saskatchewan
CFRE-TV (IND) Regina, Saskatchewan
CBKFT (CBC/SRC) Regina, Saskatchewan

For/Pour North Battleford, Saskatchewan

CKBI-TV-2 (CBC/SRC) North Battleford, Saskatchewan
CFQC-TV-2 (CTV) North Battleford, Saskatchewan
CBKFT-12 (CBC/SRC) North Battleford, Saskatchewan

For/Pour Prince Albert, Saskatchewan

CKBI-TV (CBC/SRC) Prince Albert, Saskatchewan
CIPI-TV (CTV) Prince Albert, Saskatchewan
CBKFT-2 (CBC/SRC) Prince Albert, Saskatchewan
CFSK-TV (IND) Saskatoon, Saskatchewan

For/Pour Regina, Saskatchewan

CBKT (CBC/SRC) Regina, Saskatchewan
CKCK-TV (CTV) Regina, Saskatchewan
CFRE-TV (IND) Regina, Saskatchewan
CBKFT (CBC/SRC) Regina, Saskatchewan

For/Pour Stranraer, Saskatchewan

CBKST-1 (CBC/SRC) Stranraer, Saskatchewan
CFQC-TV-1 (CTV) Stranraer, Saskatchewan
CBC French-language Television Service/Le service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada

For/Pour Swift Current, Saskatchewan

CJFB-TV (CBC/SRC) Swift Current, Saskatchewan
CKMC-TV (CTV) Swift Current, Saskatchewan
CBC French-language Television Service/Le service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada

For/Pour Warmley, Saskatchewan

CFSS-TV (CBC/SRC) Warmley, Saskatchewan
CIEW-TV (CTV) Carlyle Lake, Saskatchewan
CBC French-language Television Service/Le service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada

For/Pour Wynyard, Saskatchewan

CHSS-TV (CBC/SRC) Wynyard, Saskatchewan
CIWH-TV (CTV) Wynyard, Saskatchewan
CBC French-language Television Service/Le service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada

For/Pour Yorkton, Saskatchewan

CKOS-TV (CBC/SRC) Yorkton, Saskatchewan
CICC-TV (CTV) Yorkton, Saskatchewan
CBC French-language Television Service/Le service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada

FOR ALL LOCALITIES/POUR TOUTES LES LOCALITÉS

Basic Service/Service de base

WCCO-TV (CBS) Minneapolis, Minnesota
KARE-TV (NBC) Minneapolis, Minnesota
KOMO-TV (ABC) Seattle, Washington
WGBH-TV (PBS) Boston, Massachusetts
Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN)
Cable Parliamentary Channel Inc. (CPAC)/Chaîne parlementaire par câble Inc. (CPPC)
Community Channel and Electronic Program Guide/Canal communautaire et Guide de
programmation électronique
Saskatchewan Legislature Proceedings/Asssemblée législative de la Saskatchewan
CBC Newsworld
Weather Now
Vision TV
Lifestyle Television (WTN)
Pay Television Promotional Material (the barker channel)/Distribution de
matériel portant sur la télévision payante (canal d'autopublicité)

Discretionary Services/Services facultatifs

WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
The Sports Network (TSN)
The Learning Channel
MuchMusic
Lifetime Television
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
Bravo!
The Discovery Channel
The Arts and Entertainment Network (A&E)
New Country Network (NCN)
Cable News Network (CNN)
YTV Canada, Inc. (YTV)
Showcase
Sega Canada Inc.

Pay Television Services/Services de télévision payante

Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
The Family Channel Inc.
Movie Max
WPIX New York, New York
WTBS Atlanta, Georgia
WGN-TV, Chicago, Illinois
WSBK-TV Boston, Massachusetts
KTLA Los Angeles, California
Audio Service
P.P.V. Preview Channel
Pay Per View

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 19,95 $ pour la distribution du service de base.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Image Wireless Communications Inc.
45A, chemin Palliser
Yorkton (Saskatchewan)

Municipalité rurale #373
Aberdeen (Saskatchewan)

Municipalité rurale de Blucher #343
Bradwell (Saskatchewan)

Municipalité rurale de Willow Creek #458
Brooksby (Saskatchewan)

Municipalité rurale de Mountain View #318
Herschel (Saskatchewan)

Municipalité rurale de Hazelwood #94
Kipling (Saskatchewan)

Municipalité rurale de Britannia #502
Lloydminster (Saskatchewan)

Municipalité rurale #191
Marquis (Saskatchewan)

Municipalité rurale #437
North Battleford (Saskatchewan)

Municipalité rurale #461
99 est, rue River
Prince Albert (Saskatchewan)

Municipalité rurale de Sherwood Park #159
1840, rue Cornwall
Regina (Saskatchewan)

Municipalité rurale #137
Swift Current (Saskatchewan)

Municipalité rurale de Big Quill #308
Wynyard (Saskatchewan)

15. COLGATE, DAVIDSON, DISLEY, FORT QU'APPELLE, GRAVELBOURG, GREENWATER LAKE, INDIAN HEAD, KAMSACK, MILESTONE, NIPAWIN, NORTH BATTLEFORD, OUTLOOK, PONTEIX, PRINCE ALBERT, SASKATOON, STAR CITY, STRANRAER, STRASBOURG, SWIFT CURRENT, VISCOUNT, WARMLEY, WILLOW BUNCH, WYNYARD, YARBO ET YORKTON (Saskatchewan)

Demande (199606943) présentée par WESTMAN MEDIA CO-OPERATIVE LTD., au nom d'une compagnie devant être incorporée sous le nom de SkyLinks TV, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir les localités susmentionnées.

Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, utilisant un système de distribution multipoint (SDM) digital.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Basic Service/Service de base

CBKT (CBC/SRC) Regina, Saskatchewan
CBKFT (CBC/SRC) Regina, Saskatchewan
CKCK-TV (CTV) Regina, Saskatchewan
CFRE-TV (IND) Regina, Saskatchewan
CITV- TV (IND) Edmonton, Alberta
CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
WCCO-TV (CBS) Minneapolis, Minnesota
KARE-TV (NBC) Minneapolis, Minnesota
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN)
Community Channel and Electronic Program Guide/Canal communautaire et Guide de
programmation électronique
New Country Network (NCN)
CBC Newsworld
Weather Now
The Sports Network (TSN)
YTV Canada, Inc. (YTV)
Pay Television Promotional Material (the barker channel)/Distribution de matériel portant
sur la télévision payante (canal d'autopublicité)
The Family Channel Inc.

Discretionary Services/Services facultatifs

CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
WTBS Atlanta, Georgia
MuchMusic
The Discovery Channel
The Life Channel
Vision TV
Showcase
Bravo!
Cable Parliamentary Channel Inc. (CPAC)/Chaîne parlementaire par câble Inc. (CPPC)
Cable News Network (CNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)

Pay Television Services/Services de télévision payante

Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
KTLA Los Angeles
Movie Max
Pay Per View

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 18,95 $ pour la distribution du service de base.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Westman Media Co-operative Ltd.
1906, avenue Park
Brandon (Manitoba)
R7B 0R9

Bureau municipal
92, 23ième rue
Battleford (Saskatchewan)

Bureau municipal
101 - 100, rue Main
Carlyle (Saskatchewan)

Bureau municipal
206, avenue Washington
Davidson (Saskatchewan)

Bureau municipal
160 sud, avenue Company
Fort Qu'Appelle (Saskatchewan)

Bureau municipal
701 nord, rue Main
Gravelbourg (Saskatchewan)

Bureau municipal
421, avenue Grand
Indian Head (Saskatchewan)

Bureau municipal
161, boulevard Queen Elizabeth
Kamsack (Saskatchewan)

Bureau municipal
201, rue Main
Kelvington (Saskatchewan)

Bureau municipal
106, 5ième avenue est
Kindersley (Saskatchewan)

Bureau municipal
105, rue Main
Milestone (Saskatchewan)

Bureau municipal
210 - 2e avenue est
Nipawin (Saskatchewan)

Bureau municipal
400 ouest, avenue Saskatchewan
Outlook (Saskatchewan)

Bureau municipal
213, rue Centre
Ponteix (Saskatchewan)

1084, avenue Central
Prince Albert (Saskatchewan)

2476, avenue Victoria
Regina (Saskatchewan)

222, 3e avenue nord
Saskatoon (Saskatchewan)

Bureau municipal
100, 4ième rue
Star City (Saskatchewan)

Bureau municipal
200, rue Mountain
Strasbourg (Saskatchewan)

198, 1ère avenue nord-est
Swift Current (Saskatchewan)

Bureau municipal
319, avenue Bangor
Viscount (Saskatchewan)

160 nord, rue Third
Weyburn (Saskatchewan)

Bureau municipal
16 - 5ième rue est
Willow Bunch (Saskatchewan)

Bureau municipal
435, Bosworth
Wynyard (Saskatchewan)

Bureau municipal
1ère avenue nord
Yarbo (Saskatchewan)

37 - 3e avenue nord
Yorkton (Saskatchewan)

16. WINNIPEG (Manitoba)

Demande (199606539) présentée par WESTCOM RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise pour retransmettre, au cours des saisons 1996-1997 et 1998-1999, les matchs de l'équipe de la Ligue internationale de hockey de Winnipeg, dont le nom reste à déterminer.

Examen de la demande:

Westcom Radio Group Ltd.
930, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3G 0P8

17. WINNIPEG (Manitoba)

Demande (951406800) présentée par CHUM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHIQ-FM Winnipeg qui expire le 31 août 1996.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à sa condition de licence relative à la diffusion de grands succès.

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à sa condition de licence concernant la diffusion de grands succès.

Examen de la demande:

CHUM Limited
1445, route Pembina
Winnipeg (Manitoba)
R3T 5C2

18. BRALORNE (Colombie-Britannique)

Demande (960004000) présentée par THE BRALORNE T.V. SOCIETY, poste restante, Gold Bridge (Colombie-Britannique) V0K 1P0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Bralorne, à la rétrocession de la licence actuelle émise à The Gold Bridge Community Club.

U+>PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)

Television Services/Services de télévision

Open Learning Agency (Knowledge Network) 2 1
CBC Northern Television Service/Le service de 5 1
télévision du Nord de la Société Radio-Canada
WDIV (NBC) Detroit, Michigan 8 1
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta 10 1
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 13 1
(Colombie-Britannique)

Radio Service/Service radiophonique

FREQUENCY/
FRÉQUENCE

CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 101.1 MHz 5E.R.P./P.A.R.
(Colombie-Britannique)

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Babillard communautaire
Bralorne (Colombie-Britannique)

19. CHETWYND (Colombie-Britannique)

Demande (199604335) présentée par CHETWYND COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 973, Chetwynd (Colombie-Britannique) V0C 1J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio communautaire) FM de type A de langue anglaise à Chetwynd, à la fréquence 101,1 MHz (canal 266) avec une puissance apparente rayonnée de 25 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Bureau du district
5400 nord, chemin Access
Chetwynd (Colombie-Britannique)

20. CRANBROOK, FERNIE ET SPARWOOD (Colombie-Britannique)

Demande (199605135) présentée par COLUMBIA KOOTENAY BROADCASTING CO. LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKEK Cranbrook, en supprimant les émetteurs CFEK Fernie et CJEK Sparwood.

Le Conseil entend également examiner à cette audience, une demande en vue d'obtenir l'autorisation qui permettrait l'ajout à la programmation de CKEK Cranbrook d'émissions locales en provenance des studios à Cranbrook sur l'émetteur actuel CFEK. L'émetteur CJEK Sparwood retransmettrait la même programmation diffusée à Fernie.

Examen de la demande:

Columbia Broadcasting Co. Ltd.
19 sud, avenue Ninth
Cranbrook (Colombie-Britannique)
V1C 2L9

451, 2e avenue
Fernie (Colombie-Britannique)

Bureau municipal
136, avenue Spruce
Sparwood (Colombie-Britannique)

21. FERNIE ET SPARWOOD (Colombie-Britannique)

Demande (199605127) présentée par COLUMBIA KOOTENAY BROADCASTING CO. LTD., 19 sud, avenue Ninth, Cranbrook (Colombie-Britannique) V1C 2L9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à une puissance d'émission de 1000 watts, d'une entreprise de programmation (radio) AM de langue anglaise à Fernie, à la fréquence 1240 kHz et d'un émetteur à Sparwood, à la fréquence de 1440 kHz.

L'autorisation permettrait l'ajout à la programmation de CKEK Cranbrook d'émissions locales en provenance des studios à Cranbrook sur l'émetteur actuel CFEK. L'émetteur CJEK Sparwood retransmettrait la même programmation diffusée à Fernie.

Examen de la demande:

451, 2e avenue
Fernie (Colombie-Britannique)

Bureau municipal
136, avenue Spruce
Sparwood (Colombie-Britannique)

22. FORT NELSON (Colombie-Britannique)

Application (952844900) présentée par NORNET BROADCASTING LTD., suite 258, Sperling Plaza II, 6450, rue Roberts, Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4E1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Fort Nelson, à la fréquence 102,3 MHz (canal 272A) avec une puissance apparente rayonnée de 1800 watts à la rétrocession de la licence actuelle de CFNL Fort Nelson.

La requérante a demandé que la station proposée ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.

La requérante demande également d'être exemptée de la politique FM du Conseil qui limite le niveau de grands succès à un maximum hebdomadaire de 50 %.

La requérante avise que si le Conseil approuve cette demande, elle entend diffuser simultanément avec CFNL pendant une période de transition maximale de 4 mois de la mise en oeuvre de la nouvelle station FM.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

#104 - 5012, 51ième avenue ouest
Fort Nelson (Colombie-Britannique)

23. FORT NELSON (Colombie-Britannique)

Demande (952719300) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (au nom d'Environnement Canada) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance de langue anglaise à Fort Nelson, à la fréquence 99,3 MHz (canal 257) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

La présente demande est soumise par la SRC, à titre d'agent du Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada. La requérante déclare que les émissions consisteront de renseignements météorologiques pour la région de Fort Nelson.

Examen de la demande:

Bureau de poste
Fort Nelson (Colombie-Britannique)

24. FORT ST. JOHN (Colombie-Britannique)

Demande (952811800) présentée par NORNET BROADCASTING LTD., suite 258, Sperling Plaza II, 6450, rue Roberts, Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4E1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programma- tion (radio) FM de langue anglaise à Fort St. John, à la fréquence 98,5 MHz (canal 253) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

10532, chemin Alaska
Fort St. John (Colombie-Britannique)

25. FORT ST. JOHN (Colombie-Britannique)

Demande (199606224) présentée par NORNET BROADCASTING LTD., suite 258, Sperling Plaza II, 6450, rue Roberts, Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4E1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise FM pour diffuser la programmation de la nouvelle station FM proposée à Fort St. John.

Examen de la demande:

10532, chemin Alaska
Fort St. John (Colombie-Britannique)

26. KELOWNA (Colombie-Britannique)

Demande (951809300) présentée par SEACOAST COMMUNICATIONS GROUP INC., 825, rue Broughton, Victoria (Colombie-Britannique), V8W 1E5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLZ-FM Kelowna qui expire le 31 août 1996.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.

Examen de la demande:

3805, chemin Lakeshore
Kelowna (Colombie-Britannique)

27. NANAIMO ET PARKSVILLE (Colombie-Britannique)

Demande (199604955) présentée par CENTRAL ISLAND BROADCASTING LTD. en vue:

a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKWV-FM Nanaimo en supprimant son émetteur CKWV-FM-1 Parksville; et

b) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Parksville. La titulaire indique qu`elle compte ajouter, en provenance des studios de Nanaimo, des messages publicitaires concernant Parksville au moyen des installations actuellement autorisées de CKWV-FM-1 Parksville.

Examen de la demande:

Central Island Broadcasting Ltd.
4550, chemin Wellington
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 2H3

@2>#204 - 182, avenue Harrison
Parksville (Colombie-Britannique)

28. PORT ALBERNI (Colombie-Britannique)

Demande (952961100) présentée par CAMERON BELL CONSULTANCY LTD., case postale 10005, centre Pacific, #3030 - 700 ouest, rue Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1A1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Port Alberni, à la fréquence 90,9 MHz (canal 215) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

La programmation serait composée de renseignements touristiques et historiques se rapportant à la région de Port Alberni.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
4850, rue Argyle
Port Alberni (Colombie-Britannique)

29. FORT RESOLUTION (Territoires du Nord-Ouest)

Demande (199606167) présentée par NORTHWESTEL CABLE INC., sac postale 790, 5201, 50ième avenue, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Fort Resolution, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Ivan Simons.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Basic Service/Service de base

CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
Community Channel/Canal communautaire
CBC Northern Television Service/Le service de télévision du Nord de la
Société Radio-Canada
CBC Newsworld
CBC French-language Television Service/Le service de télévision de langue française
de la Société Radio-Canada
Television Northern Canada Incorporated (TVNC)
Cable Parliamentary Channel Inc. (CPAC)/Chaîne parlementaire par câble Inc. (CPPC)
Learning and Skills Television of Alberta Limited

Discretionary Services/Services facultatifs

WTBS (IND) Atlanta, Georgia
WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
The Arts and Entertainment Network (A&E)
The Sports Network (TSN)
YTV Canada, Inc. (YTV)
MuchMusic
The Discovery Channel
New Country Network (NCN)
MovieMax

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 30,95 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:

Centre communautaire Deninoo
Fort Resolution (Territoires du Nord-Ouest)

30. NORMAN WELLS (Territoires du Nord-Ouest)

Demande (199606175) présentée par NORTHWESTEL CABLE INC., sac postale 790, 5201, 50ième avenue, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Norman Wells.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Basic Service/Service de base

Discretionary Services/Services facultatifs

WTBS (IND) Atlanta, Georgia
WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
The Arts and Entertainment Network (A&E)
YTV Canada, Inc. (YTV)
MuchMusic
The Discovery Channel
New Country Network (NCN)
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 37,70 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Bureau municipal
Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest)

31. TESLIN (Territoire du Yukon)

Demande (199606183) présentée par NORTHWESTEL CABLE INC., sac postale 790, 5201, 50ième avenue, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Teslin.

PROPOSED DISTRIBUTION/DISTRIBUTION PROJETÉE

Basic Service/Service de base

Discretionary Services/Services facultatifs

TARIF PROJETÉ

Examen de la demande:

Bureau du village
Teslin (Territoire du Yukon)

ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO

32. AILSA CRAIG, ARKONA, FOREST, ILDERTON, PARKHILL, THEDFORD/PORT FRANKS ET WATFORD (Ontario)

Demandes (199606605, 199606612, 199606620, 199606638, 199606646, 199606654, 199606662) présentées par AUSABLE CABLECOM INC., case postale 280, Thedford (Ontario) N0M 2N0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Regional Cable TV (Central) Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

Examen des demandes:

73, rue Main
Thedford (Ontario)

33. DOBIE ET KING KIRKLAND (Ontario)

Demandes (199605904, 199605896) présentées par 1142370 ONTARIO INC., en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Câblevision du Nord de Québec Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen des demandes:

1142370 Ontario Inc
27, avenue Prospect
Kirkland Lake (Ontario)
P2N 3L5

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER
DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante de l'audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil par télécopieur: (819) 994-0218

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l`audience publique.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 25 juin 1996

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

800, rue Burrard
Suite 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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