ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1995-13
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 8 septembre 1995
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Avis d'audience publique CRTC 1995-13
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PREMIÈRE PARTIE
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CALGARY (ALBERTA)LE 7 NOVEMBRE 1995, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 7 novembre 1995, à l'hôtel Ramada, 708 sud-ouest, avenue 8, Calgary (Alberta), afin d'étudier ce qui suit:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. BUSHE RIVER (Alberta)
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Demande (951369800) by DEDILEA SHIH COMMUNICATIONS SOCIETY, poste restante, High Level (Alberta) T0H 1Z0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'émetteur VF2177 Bushe River et en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio autochtone) FM de type A de langues anglaise et autochtone à Bushe River, à la fréquence 89,9 MHz (canal 210FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts pour diffuser des émissions locales ainsi que les émissions de CFWE-FM Lac La Biche (Alberta), à la rétrocession de l'autorisation actuelle accordée à l'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta.
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L'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta détient présentement une licence qui l'autorise à exploiter l'émetteur VF2177 Bushe River et a indiqué qu'elle entend rétrocéder son autorisation pour l'émetteur susmentionnée si le Conseil approuve cette demande.
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Examen de la demande:
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Bureau de l'administration du Conseil
de la Tribu High Level (Alberta) |
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2. CALGARY (Alberta)
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Demande (941542300) présentée par TOUCH CANADA BROADCASTING INC., 10250, rue 108, Edmonton (Alberta) T5J 2X3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Calgary, à la fréquence 103,1 MHz (canal 276C), avec une puissance apparente rayonnée de 45 300 watts pour diffuser, dans une formule spécialisée, des émissions de musique "Gospel".
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec une autre demande d'utilisation de la fréquence 103,1 MHz soumise par Thomas Fung et Roger Charest (au nom d'une compagnie devant être constituée) (951600600) pour Calgary.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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4500 Bankers Hall East
855, 2e rue sud-ouest Calgary (Alberta) |
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3. CALGARY (Alberta)
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Demande (951600600) présentée par THOMAS FUNG ET ROGER CHAREST, au nom d'une compagnie devant être constituée, 6005, rue 103, Edmonton (Alberta), T6H 2H3, en vue de d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio ethnique) FM Groupe III (Musique spécialisée) à Calgary, à la fréquence 103,1 MHz (canal 276C), avec une puissance apparente rayonnée de 59 100 watts.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec une autre demande d'utilisation de la fréquence 103,1 MHz soumise par Touch Canada Broadcasting Inc. (941542300) pour Calgary.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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1312A nord-est, rue Center
Calgary (Alberta) |
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4. GRANDE PRAIRIE (Alberta)
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Demande (951599000) présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Grande Prairie, à la fréquence 97,7 MHz (canal 249C) avec une puissance apparente rayonnée de 70 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle de CFGP Grande Prairie.
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La requérante avise que si le Conseil approuve cette demande, elle entend diffuser simultanément avec CFGP pendant une période de transition maximale de 6 mois de la mise en oeuvre de la nouvelle station FM.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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O.K. Radio Group Ltd.
#200, 9835 - avenue 101 Grande Prairie (Alberta) T8V 5V4 |
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5. HIGH RIVER (Alberta)
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Demande (941921900) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., case postale 950, Altona (Manitoba) R0G 0B0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHRB High River, comme suit:
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- en augmentant la puissance d'émission diurne de 10 000 à 50 000 watts et la puissance d'émission nocturne de 10 000 à 46 000 watts;
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- en changeant la fréquence de 1280 kHz à 1140 kHz; et
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- en déplaçant l'émetteur du site actuel près de Cayley à un site près de Shepard (Alberta).
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHRB
11 sud-est, 5ième avenue High River (Alberta) |
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6. PARC NATIONAL WATERTON LAKES (Terrain de camping Red Rock) (Alberta)
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Demandes (951173400, 951174200) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, au nom de Parcs Canada, en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) de langue anglaise et une de langue française au Parc national Waterton Lakes (Terrain de camping Red Rock), aux fréquences 88,3 MHz (canal 202FP) pour l'émetteur anglais et 90,7 MHz (canal 214FP) pour l'émetteur français, avec une puissance apparente rayonnée de 39 watts pour chacun des émetteurs.
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Ces émetteurs diffuseront des renseignements sur l'histoire naturelle et culturelle et des bulletins à jour sur la circulation pour les visiteurs du parc pendant les mois d'été.
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Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.
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Examen des demandes:
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Bureau du directeur du parc
Édifice de l'administration Parc national Waterton Lakes (Alberta) |
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7. PUKATAWAGAN (Manitoba)
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Demande (951988500) présentée par MISSINNIPPI RIVER NATIVE COMMUNICATIONS INC., Pukatawagan (Manitoba) R0B 1G0, en vue d'obtenir une licence de radio- diffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radio- communication) desservant Pukatawagan.
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Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après sous forme non-codée au moyen d'un système de distribution multipoint (SDM) d'une puissance de 1 watt (PIRE).
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DISTRIBUTION PROJETÉE
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Service de base
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique) WDIV (NBC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio Community programming/Programmation communautaire YTV Canada, Inc. (YTV) MuchMusic CBC Newsworld The Sports Network (TSN) Canadian Home Shopping Network (CHSN) The Nashville Network (TNN) New Country Network (NCN) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 35 $ pour la distribution du service de base. Ce tarif ne sera pas réglementé par le Conseil en vertu des dispositions relatives aux entreprises de distribution (radiocommunication) (SDM) publiées dans l'avis public 1993-76.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande
Réserve indienne Crie Mathias Colomb Pukatawagan (Manitoba) |
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8. PUKATAWAGAN (Manitoba)
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Demande (951989300) présentée par MISSINNIPPI RIVER NATIVE COMMUNICATIONS INC., Pukatawagan (Manitoba) R0B 1G0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langues anglaise et autochtone à Pukatawagan, à la fréquence 98,3 MHz (canal 252FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande
Réserve indienne Crie Mathias Colomb Pukatawagan (Manitoba) |
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9. CHAPLIN (Saskatchewan)
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Demande (950929000) présentée par C.W. MILLAR, représentant un comité devant être établi, case postale 30, Chaplin (Saskatchewan) S0H 0V0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Chaplin, à la fréquence 103,1 MHz (canal 276FP) avec une puissance apparente rayonnée de 47 watts, pour diffuser des renseignements touristiques 12 heures par jour, sept jours par semaine, d'avril à octobre.
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La requérante a indiqué qu'elle ne diffusera pas de publicité payée sur ce service.
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Examen de la demande:
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Bureau de Clem Millar
Chaplin (Saskatchewan) |
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10. WYNYARD (Saskatchewan)
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Demande (950912600) présentée par CENTRAL SASKATCHEWAN REGIONAL TOURISM ASSOCIATION INC., 903, 5ième avenue, Humboldt (Saskatchewan) S0K 2A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Wynyard, à la fréquence 103,1 MHz (canal 276FP), avec une puissance apparente rayonnée de 46 watts, pour diffuser des renseigne- ments touristiques 12 heures par jour, sept jours par semaine, d'avril à octobre.
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La requérante a indiqué qu'elle ne diffusera pas de publicité payée sur ce service.
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Examen de la demande:
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Le bureau du maire
Centre municipal Wynyward (Saskatchewan) |
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RÉGION DE L'ONTARIO
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11. CHAPLEAU (Ontario)
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Demande (941547200) présentée par NORTH SUPERIOR BROADCASTING LTD., case postale 1000, Marathon (Ontario) P0T 2E0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Chapleau, pour diffuser les émissions de CFNO-FM Marathon (Ontario) en plus de certaines émissions locales, à la fréquence 100,7 MHz (canal 264A) avec une puissance apparente rayonnée de 213 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Chapleau (Ontario) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante de l'audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 18 octobre 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :