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Ottawa, le 23 janvier 1993
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Décision CRTC 93-23
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Monarch Broadcasting Ltd.
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Lethbridge et Taber (Alberta) - 920868700 - 920869500
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 30 novembre 1992, le Conseil approuve les demandes de la Monarch Broadcasting Ltd. (la Monarch) visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CHEC Lethbridge et de CFEZ Taber, propriété de la Shaw Radio Ltd. (la Shaw), et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, aux mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Le Conseil attribuera des licences à la Monarch, expirant le 31 août 1996, à la rétrocession des licences actuelles. Les licences seront assujetties aux mêmes conditions que celles stipulées dans les présentes licences en plus de toute autre condition stipulée dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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L'acheteuse, la Monarch, est une société de radiodiffusion dont le siège social se trouve en Alberta. Elle détient le contrôle de deux stations de télévision et de sept stations de radio dans l'ouest canadien. Il s'agit d'une filiale à part entière de la Monarch Communications Inc., une société de portefeuille possédée et contrôlée par W.H. Yuill.
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La Shaw Cablesystems Ltd., la société mère de la Shaw, la vendeuse, est une société d'Edmonton dont les nombreux intérêts en télédistribution sont répartis dans toutes les régions du Canada et comprennent une entreprise de distribution par câble desservant une partie de la ville d'Edmonton. Elle détient le contrôle de cinq stations radiophoniques en Alberta, notamment CISN-FM Edmonton, CHEC Lethbridge et CFEZ Taber, ainsi que de deux stations radiophoniques en Ontario.
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Dans une décision connexe rendue aujourd'hui (décision CRTC 93-22), le Conseil a approuvé une demande visant à transférer de la Monarch à la Shaw Cablesystems Ltd. le contrôle effectif de CHQT Broadcasting Ltd. La Monarch a informé le Conseil que les demandes qui font l'objet de la présente décision et la demande de transfert de contrôle de CHQT étaient conditionnelles à leur approbation réciproque.
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Le prix d'achat relatif à la présente transaction s'élève à 1 000 000 $. D'après la preuve accompagnant les demandes, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
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Parce que le Conseil ne sollicite pas de demandes concurrentes visant l'autorisation de transférer le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, c'est à la requérante qu'il incombe de prouver au Conseil que les demandes soumises représentent la meilleure proposition possible dans les circonstances, considérant les préoccupations d'ordre général du Conseil relativement à des transactions de ce genre. La requérante doit d'abord prouver que le transfert projeté entraînera des avantages significatifs et sans équivoque pour la collectivité desservie par l'entreprise de radiodiffusion et pour le système canadien de radiodiffusion dans l'ensemble, et qu'il sert l'intérêt public.
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Le Conseil a évalué le bloc d'avantages qui, selon la requérante, découle de cette transaction et il est convaincu qu'il est, en général, significatif et sans équivoque, et que l'approbation de ces demandes sert l'intérêt public.
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La Monarch a proposé pour CHEC un bloc d'avantages s'élevant à 40 000 $ échelonnés sur une période de quatre ans et destinés au "Project Discovery", un concours annuel visant à découvrir et à faire connaître les talents musicaux de l'Alberta. En outre, la Monarch s'engage à verser 8 290 $ au cours de chaque année de la période d'application de la licence afin de poursuivre les efforts de la Shaw visant à encourager les talents canadiens, engagement qui avait été pris au moment du dernier renouvellement de licence de CHEC approuvé dans la décision CRTC 91-669 du 28 août 1991.
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En ce qui concerne CFEZ, la Monarch a proposé un bloc d'avantages s'élevant à 7 500 $ répartis sur une période de trois ans et qui seront également versés au "Project Discovery". La Monarch continuera de verser les 5 500 $ que la Shaw s'était engagée à consacrer chaque année à la promotion des talents canadiens.
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La Monarch a mentionné son savoir- faire en gestion de stations radiophoniques de petite et de moyenne taille comme l'un des avantages intangibles résultant de cette transaction.
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Chaque licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Chaque licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Le Conseil fait état des nombreuses interventions soumises à l'appui de ces demandes.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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